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• Le protocole additionnel
  • Introduction au protocole additionnel
  • Historique et avantages de la mise en place de garanties
  • Développement d’un système de garanties renforcé
  • Garanties généralisées et PA
  • Statut des garanties et activité nucléaire
• Renseignements à fournir dans la déclaration
  • Renseignements à fournir dans la déclaration selon le protocole additionnel
  • Applicabilité du protocole additionnel
  • Cadre juridique pertinent
• Préparation de la mise en œuvre
  • Généralités sur le processus du PA
  • Infrastructure nécessaire pour les notifications du PA
  • Formation et sensibilisation
  • Soumission des activités à déclarer à l’AIEA
  • Préparatifs de l’accès complémentaire (AC)
• Outils utilisés pour l’établissement des déclarations
  • Logiciel AP Declaration Helper du DOE pour les déclarations relatives aux PA
  • Logiciel Protocol Reporter de l’AIEA
• Rédiger et soumettre une déclaration
  • Processus général des déclarations
  • Collecte des informations
  • Identification des activités soumises à déclaration éventuelle
  • Établissement de la déclaration
  • EXEMPLES de déclaration
  • Examen et suivi
  • Soumission de déclarations à l’AIEA
• Accès complémentaire
  • Mise en place de l’accès complémentaire (AC)
  • La disposition concernant « les mesures raisonnables »
  • Accès réglementé
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