Historique et avantages de la mise en place de garanties

Le traité de non-prolifération (TNP) est le fondement des dispositions relatives à la non-prolifération nucléaire et aux garanties internationales. En vertu des dispositions du TNP, les États sans armes nucléaires conviennent de « ne pas fabriquer ou acquérir d’une autre façon des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires » en échange contre de l’aide pour les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Cette aide peut provenir directement de l’AIEA ou de pays exportateurs d’articles liés à des fins nucléaires. L’article III.2 du TNP fait obligation à toutes les parties de s’abstenir de fournir des matières nucléaires, ou des équipements ou matières « spécialement conçus ou préparés » (SCP) pour le traitement, l’utilisation ou la production de matières fissibles spéciales à tout état non doté d’armes nucléaires à moins que la matière nucléaire ne fasse l’objet de garanties. Le Comité Zangger a mis au point une liste de ces articles SCP, désignée « liste de déclenchement », qui déclenche l’application des garanties de l’AIEA. La plupart des pays exportateurs, notamment la totalité des 45 membres du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), exportent des matières nucléaires et des articles spécialement conçus ou préparés à usage nucléaire, uniquement aux pays disposant de garanties étendues, ce qui signifie les garanties de l’AIEA sur toutes les matières nucléaires dans un État. La technologie associée à ces matières et articles est également comprise. En outre, les membres du GFN n’exportent les articles à double usage et la technologie associée, lorsqu’ils sont prévus à usage nucléaire, que vers les établissements placés sous les garanties de l’AIEA.

Les articles spécialement conçus ou préparés pour usage nucléaire sont listés dans la partie 1 des Directives du GFN (INFCIRC/254, partie 1). Les articles à double usage peuvent être utilisés pour usage nucléaire ou non nucléaire s’ils sont listés dans la partie 2 des Directives du GFN (INFCIRC/254, partie 2).

L’AIEA est responsable de vérifier le respect par chaque État de ses obligations en vertu de l’article III du TNP, ce qui inclut de placer toutes les matières nucléaires dans le pays sous les garanties de l’AIEA. Les obligations détaillées des garanties se trouvent dans les accords conclus entre l’AIEA et les États. Les accords de garanties généralisées prévoient la vérification indépendante par l’AIEA de la comptabilisation des matières nucléaires déclarées, principalement par l’inspection des installations nucléaires où ces matières déclarées sont situées. L’AIEA émet ses conclusions annuelles dans son Rapport sur l’application des garanties.