Identification des activités soumises à déclaration éventuelle

Pour déterminer ou confirmer si des activités sont éventuellement soumises à déclaration, l’AMSSNuR a commencé par poser quelques questions fondamentales concernant les domaines des informations à déclarer. Les réponses à ces questions peuvent aider à ventiler le processus aux fins d’identification des activités soumises à déclaration et de découverte des lieux où trouver plus de renseignements pour déterminer l’emplacement et d’autres détails pertinents sur l’activité.

La collecte des renseignements procure une meilleure compréhension de l’activité et peut identifier toutes les activités associées pouvant être soumises à déclaration. Une partie de l’enquête implique de connaître quelle est l’autorité gouvernementale responsable de la réglementation de l’activité. Il est également possible d’obtenir des renseignements par des recherches sur Internet au sujet des industries privées exerçant des activités liées au PA, qui ne sont pas financées par l’État.