Bien que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA ou Agence) ait l’autorité, en vertu des accords de garanties généralisées (AGG), de vérifier l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées, les outils disponibles pour ce faire en vertu desdits accords sont limités. Cette prise de conscience a suscité un examen visant au renforcement du système de garanties dont l’aboutissement fut l’approbation par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA d’un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties mettant de tels outils à la disposition de l’AIEA. Ce document juridique est connu sous le nom de Protocole Additionnel (PA). Le PA accorde à l’AIEA l’accès complémentaire à des informations et des emplacements spécifiés, ce qui confère à l’AIEA de nouveaux outils importants pour vérifier l’exactitude et la complétude des déclarations des États en vertu des AGG. L’AIEA peut fournir des assurances crédibles concernant l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées uniquement pour les États ayant en vigueur à la fois un AGG et un PA. Conçu pour les États ayant signé avec l’AIEA un AGG, le PA contribue à l’atteinte des objectifs globaux de la non-prolifération nucléaire en rehaussant la transparence et la confiance entre les États. Lorsqu’un PA entre en vigueur, il est « additionnel » à l’accord de garanties conclu par le Royaume du Maroc avec l’AIEA (qui constitue un AGG). En cas de contradiction, les modalités et conditions du PA du Royaume du Maroc prévaudront.

En vertu d’un AGG, l’État entreprend d’accepter les garanties de l’AIEA relativement à tous les produits fissiles spéciaux et les matières brutes utilisés dans toutes les activités nucléaires pacifiques sur le territoire de l’État, placées sous sa juridiction ou exercées ailleurs sous le contrôle de l’État. Quant à elle, l’AIEA a le droit et l’obligation d’assurer que les garanties sont appliquées à toutes ces matières dans le but exclusif de vérifier que lesdites matières ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Cet objectif global recouvre deux objectifs techniques. Le premier est la détection à temps du détournement de quantités significatives de matières nucléaires vers la fabrication d’armes nucléaires et la force de dissuasion que représente la détection précoce d’un tel détournement. Pour examiner pleinement la question de la vérification du respect par un État de ses obligations en vertu d’un AGG, il faut ajouter un deuxième objectif technique : la détection des matières et des activités nucléaires non déclarées dans un État. La mise en œuvre du PA renforce significativement la capacité de l’AIEA à atteindre ce second objectif technique.

L’intention du PA consiste à renforcer la capacité de l’AIEA à détecter les activités nucléaires clandestines en exigeant que l’État fournisse des renseignements supplémentaires et en élargissant l’accès des inspecteurs de l’AIEA aux installations du cycle du combustible nucléaire, aux activités nucléaires et à leurs emplacements associés.