Développement d’un système de garanties renforcé

En vertu d’un AGG, les activités de vérification sur le terrain entreprises par l’AIEA se centrent principalement sur la vérification des déclarations de l’État relatives à la conception/exploitation de l’installation et sur les flux et les stocks de matières nucléaires. La vérification des renseignements descriptifs (VRD) implique de vérifier que la description réelle de l’installation correspond aux renseignements soumis par l’État. La VRD est réalisée périodiquement pendant toute la durée de service d’une installation (c’est-à-dire, depuis la phase de construction jusqu’à la fin de l’exploitation et pendant le déclassement). Les activités de vérification des matières nucléaires ont pour objectif de vérifier les résultats de la comptabilité des matières nucléaires relatifs aux stocks et aux mouvements de stocks de matières nucléaires maintenus par les exploitants de chaque installation ou de chaque emplacement hors installation (EHI), déclarés à l’AIEA par les autorités de l’État. Cette vérification de la comptabilité des matières nucléaires est souvent complétée par des mesures de confinement/surveillance (C/S) (par ex., scellés et caméras). Toutes ces mesures (VRD, comptabilité des matières et C/S) peuvent contribuer à détecter le détournement de matières nucléaires déclarées et l’utilisation abusive d’une installation déclarée pour la production de matières nucléaires non déclarées. La portée des activités de vérification à exécuter dans l’installation/EHI est régie par l’accord de garanties d’un État et par les arrangements subsidiaires apportés à cet accord faisant également l’objet d’un accord avec l’État. Ces arrangements sont décrits en détail dans les annexes relatives aux installations, qui sont négociées entre l’État et l’AIEA.

En outre, en vertu d’un AGG, l’Agence a la capacité d’organiser des inspections spéciales si les déclarations de l’État sont inadéquates, ce qui lui donne quelque moyen d’assurer l’exhaustivité des déclarations de l’État.

Toutefois, la découverte des activités nucléaires non déclarées dans certains Etats a souligné les limites des garanties telles qu’elles étaient mises en œuvre. Il est devenu clair que pour atteindre l’objectif global d’un AGG il était essentiel de poursuivre non seulement la détection du détournement mais d’avoir un second objectif, à savoir, la détection des matières et des activités nucléaires non déclarées dans un État. Il est également devenu clair que ceci exige des méthodes bien différentes que celles qui sont nécessaires pour la détection en temps voulu du détournement de matières nucléaires déclarées. De telles méthodes nécessitent un plus vaste réseau d’information, de mettre l’accent sur l’analyse de l’information, un accès élargi aux emplacements accordé aux inspecteurs, une méthode d’enquête plus inquisitive pour la mise en œuvre des garanties nucléaires, et de mettre l’accent sur la prise en considération de la totalité du cycle du combustible nucléaire d’un État (c’est-à-dire, l’État pris dans son ensemble) plutôt que des installations individuelles. Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a demandé au Secrétariat de mettre au point des propositions de mesures d’un bon rapport coût-efficacité pour renforcer le système de garanties. Ce travail d’amélioration est connu sous le nom de Programme 93+2.