Chaque année suivant la déclaration initiale du PA soumise en octobre 2011, le Royaume du Maroc a l’obligation, visée à l’article 3 du PA, de mettre à jour les déclarations antérieures. Les mises à jour doivent être soumises annuellement (au plus tard le 15 mai), tandis que les déclarations relatives aux exportations de l’annexe II concernant les équipements et les matières non nucléaires sont à soumettre trimestriellement. Les mises à jour reflètent les activités liées au PA entreprises pendant l’année civile précédente (entre le 1er janvier et le31 décembre).

L’objectif consiste à déclarer les changements intervenus dans les renseignements soumis précédemment et les nouvelles activités liées au PA. Même sans changement, les déclarations doivent faire mention de cette situation.

Parallèlement, les déclarations relatives aux exportations de l’annexe II, équipements et matières non nucléaires, sont à soumettre trimestriellement et il n’est pas prévu de mise à jour pour cette déclaration. De plus amples renseignements concernant l’établissement et la soumission d’une déclaration sont fournis dans le module « Établissement d’une déclaration ».

Traitement - ceci décrit les tâches qui doivent être accomplies entre la réception des données permettant d’établir la déclaration par AMSSNuR mettant en œuvre le PA et la soumission de la déclaration à l’AIEA. La description des étapes nécessaires, l’indication de qui accomplit chacune des étapes, et l’échéancier des opérations sont des éléments pris en considération.

Suivi - traite du ou des mécanismes de gestion des données de la déclaration et des activités à déclarer (enregistrement, modification et suppression). Cette fonction est normalement remplie avec l’usage d’un logiciel mais peut également l’être par un procédé manuel (sur papier) ou une combinaison des deux méthodes.

Exactitude et complétude - ceci décrit les processus suivis pour assurer que les renseignements concernant toutes les activités et les données à déclarer sont recueillis et que les données soumises sont exactes. Les copies d’enregistrement à gérer, comment elles le sont et qui est responsable de ces copies sont des sujets également couverts.

Récurrence - ceci identifie les activités pouvant être accomplies pendant la préparation de la déclaration en cours afin d’assurer que les déclarations ultérieures concernant les activités et les exportations seront traitées avec plus d’efficience. Comment gérer les mises à jour de déclaration et qui en est responsable sont également des sujets traités.