Généralités sur le processus du PA

Le programme et la préparation de la mise en œuvre du PA commencent par la mise au point de processus généraux pour la mise en œuvre. Ces processus définissent les rôles, les responsabilités et le pouvoir juridique de diverses organisations ou personnes mises en jeu lors du recueil des renseignements soumis à déclaration et de leur soumission à l’AIEA. L’établissement de processus aide à coordonner les travaux aux fins d’assurer la cohérence de la déclaration initiale et des mises à jour annuelles ultérieures concernant les activités en rapport avec le PA. L’Établissement de processus destinés à mettre en œuvre le PA est utile, quelle que soit la méthodologie ou l’approche utilisée.