Une fois que les activités ont fait l’objet de discussions et que les renseignements pertinents les concernant ont été recueillis, l’AMSSNuR peut décider si une activité est soumise ou non à déclaration. S’il est déterminé que l’activité doit être déclarée, les renseignements adéquats peuvent être saisis dans le logiciel Protocol Reporter de l’AIEA. Toutes les descriptions d’activités doivent être suffisamment détaillées pour que l’on puisse comprendre les activités d’un État liées au PA. Ceci aide l’AIEA à confirmer qu’aucune activité nucléaire n’est dissimulée au sein du programme déclaré par l’État et qu’aucun élément du programme n’est utilisé à des fins d’activités nucléaires non déclarées. La soumission de renseignements corrects et complets peut réduire le nombre de questions possibles par l’AIEA.

Le document n° 11 de la Collection Services de l’AIEA, Principes directeurs et présentation à suivre pour l'établissement et la soumission des déclarations en application des articles 2 et 3 du modèle de protocole additionnel aux accords de garanties, aidera à comprendre quels sont les renseignements à fournir et à assurer la cohérence des renseignements déclarés pour chaque activité.