Collecte des informations

Il n’existe pas de façon unique d’identifier toutes les activités soumises à déclaration. Cependant, il est des plus utiles pour une organisation telle qu’une université ou une installation nucléaire de disposer d’un coordonnateur de PA. Une partie des responsabilités du coordonnateur devrait être de déterminer s’il existe des activités liées au PA.

Le coordonnateur de PA interroge l’organisation pour obtenir des renseignements sur les activités éventuelles et prend une décision initiale au sujet de leur caractère déclarable ou non. Le coordonnateur de PA soumet ensuite les renseignements de la déclaration à l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) par l’intermédiaire de sa direction hiérarchique. L’emplacement de l’activité peut être un élément clé important pour déterminer qui « possède » cette activité.

L’identification de l’entité possédant l’activité peut aider lorsqu’il s’agit d’obtenir de plus amples renseignements ou si d’autres entités ou pays sont impliqués. Les renseignements supplémentaires peuvent fournir les détails de l’activité à déclarer et révéler des activités éventuellement associées qui devraient être déclarées.

Outre les organisations et les installations, d’autres autorités gouvernementales peuvent constituer des sources d’informations à déclarer telles que le plan décennal du cycle du combustible nucléaire.

L’article 2 du PA décrit les obligations de la déclaration alors que l’article 3 établit l’échéancier des soumissions à l’AIEA. Les États sont obligés de fournir les renseignements demandés et l’accès aux emplacements. Ceci inclut également les renseignements et les accès originaires du secteur privé.