Garanties généralisées et PA

Selon la description ci-dessus, les garanties généralisées en vertu d’un accord de garanties du type INFCIRC/228 ciblent les activités et les installations utilisant ou contenant des matières nucléaires. Toutes les activités de recherche ou de construction d’installations qui ne mettent pas en jeu de matière nucléaire, comme le développement de la capacité et des installations de fabrication de combustible pour réacteur, ne sont pas déclarées à l’AIEA et ne sont pas inspectées dans le cadre des garanties généralisées.

Le PA met en cause deux nouveaux éléments importants pour l’AIEA. En premier lieu, le PA fournit des informations supplémentaires dans une déclaration élargie, et en second lieu, l’AIEA obtient accès aux emplacements décrits dans la déclaration lui permettant de poser des questions ou de certifier l’absence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. L’accès par l’AIEA en vertu du PA s’appelle accès complémentaire (AC). L’accès physique et l’efficacité maximale, tant pour l’État que pour l’AIEA, sont imbriqués de manière inextricable. L’accès peut être réglementé de sorte à ne pas entraver de manière inadmissible l’exploitation des installations et à protéger les aspects commerciaux sensibles. Un tel accès est suffisant pour la mise en œuvre des activités d’inspection pouvant contribuer à l’assurance d’absence d’activités non déclarées.

En ce sens, le PA comble les écarts que les garanties généralisées ne pouvaient pas résoudre. Le schéma ci-dessous illustre certaines des zones « entourant » les garanties généralisées que couvre le PA.

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Certaines zones d’activités soumises à déclaration traitées dans le PA comprennent :

  1. Les activités de recherche-développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nucléaires sont déclarées en vertu du PA.
  2. La fabrication de certains équipements liés au cycle du combustible nucléaire est également déclarée, ainsi que les importations (à la demande de l’AIEA) et les exportations d’équipements associés à des fins nucléaires.
  3. Les stocks, emplacements et production des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium et de thorium sont déclarés en vertu du PA.