Mise en place de l’accès complémentaire (AC)

L’AC peut être demandé par l’AIEA après examen et vérification de la soumission par un État d’une déclaration en application de l’article 2 ; cette déclaration peut être comparée aux propres renseignements de l’AIEA, aux déclarations relatives au PA soumises par des États partenaires collaborants et aux renseignements de sources librement accessibles. La plupart des demandes d’accès ont pour objectif d’assurer qu’il y a absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées et il faut s’attendre occasionnellement à des questions.

L’AIEA doit normalement donner à l’État un préavis de 24 heures de son recours à l’AC, mais deux heures suffisent si l’AC est demandé à l’occasion d’une inspection ou d’une visite régulière de vérification des renseignements descriptifs (VRD). Le préavis de l’AIEA doit être donné par écrit et indiquer les raisons de la demande d’accès et les activités qui seront menées à l’occasion d’un tel accès. L’AC n’a lieu que pendant les heures de travail normales et les représentants de de l'AMSSNuR et éventuellement d'autres représentants de l'Etat ont le droit d’accompagner les inspecteurs de l’AIEA pendant l’AC.

Si l’objectif de l’AC est de résoudre une question ou une contradiction relative à une déclaration, l’AIEA donnera à l’État la possibilité d’éclaircir ou de résoudre la question ou la contradiction. Cette possibilité est donnée avant que l’AIEA ne demande l’accès, à moins que le fait de retarder l’accès ne nuise à l’objet de la demande d’accès.

En vertu de l’article 5 du PA, l’AIEA a le droit de demander l’accès :

Le kit d’accès complémentaire de l’AIEA peut contenir des instruments de détection des rayonnements, un système de positionnement global de détection des rayonnements, un système de positionnement global (GPS) et une caméra numérique.