Préparatifs de l’accès complémentaire (AC)

L’accès complémentaire fait partie intégrante du PA ; il s’agit du droit de l’AIEA de vérifier des emplacements spécifiés en vue de certifier l’absence d’activités nucléaires non déclarées, de confirmer l’état des opérations et de résoudre les questions concernant l’exactitude et la complétude d’une déclaration du Royaume du Maroc. Étant donné, en particulier, que les AC peuvent être entrepris sous préavis de 24 et/ou de deux heures seulement, l’établissement de procédures de notification d’un AC imminent à l’AMSSNuR et aux entités privées affectées facilitera la réussite de l’AC. Les procédures d’organisation d’un AC devraient faire partie du programme, surtout en ce qui concerne l’accès réglementé aux fins de protéger des informations confidentielles exclusives ou sensibles. De plus amples renseignements sur l’AC sont fournis dans le module « Accès complémentaire ».

Préparation des aspects administratifs - il s’agit de la préparation des procédures nécessaires à suivre dans l’éventualité de l’intervention d’un AC. Il faut envisager des préparatifs concernant l’installation, la réglementation et le gouvernement. Les composantes normales envisagent une méthode d’approche progressive pour la préparation des emplacements ciblés par une visite d’AC éventuelle et la manière de s’apprêter, du point de vue administratif, à l’AC.

Rôles et responsabilités de l’équipe de l’hôte d’AMSSNuR - ceci traite de la composition de l’équipe d’AMSSNuR et cherche à définir l’appartenance, l’activation, les rôles et responsabilités des membres de l’équipe. Les domaines de responsabilité mis en jeu sont normalement le porte-parole, les spécialistes techniques et le documentaliste de l’équipe hôte, ainsi que des représentants concernés par la sûreté, la santé, la sécurité et l’administration. En raison du court préavis associé à l’AC, il faut envisager des substituts pour les membres du personnel clé.

Mise en œuvre de l’AC - ceci traite des questions qui se posent pendant l’AC. Comme exemples de questions à envisager, on peut citer la nature des renseignements qui pourraient être échangés lors de la réunion d’introduction, les renseignements que l’AMSSNuR peut envisager d’échanger avec l’équipe de l’AC et le droit à la confidentialité.