2.3

Cadre juridique pertinent au Royaume du Maroc

Dahir n° 1-72-131 – du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) portant publication du traité de non-prolifération des armes nucléaires signé à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968.
Dahir n° 1-09-08 – du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011) portant publication du Protocole additionnel à l’Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l’Agence Internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne le 22 septembre 2004.

INFCIRC/228/Add.1 : Protocole Additionnel à l’Accord du 30 janvier 1973 entre le Maroc et l’Agence pour l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Loi n° 142-12 – Loi sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (Articles 116, 117 et 172

Règlement n°xxxx – Règlement sur le Système National de Comptabilité et de Contrôle des Matières Nucléaires et sur l'application du Protocole Additionnel.