Conformément aux dispositions de l’article 7 du PA, le Maroc doit permettre à l’AIEA de mener les activités nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’AC. Toutefois, l’AIEA et le Maroc peuvent prendre des dispositions afin de réglementer l’accès en vertu du PA dans les circonstances suivantes :

• Pour empêcher la diffusion d’informations sensibles du point de vue de la prolifération ;
• Pour respecter les prescriptions de sûreté ou de protection physique ; et
• Pour protéger des informations exclusives ou sensibles du point de vue commercial.

• Sélection des voies d'accès ;
• Utilisation d’une caméra plutôt que l’accès à une zone physiquement protégée ;
• Demande faite au Maroc pour prendre une photo pour le compte de l’AIEA s’il existe une inquiétude que le système de surveillance ou de protection soit visible sur une photo ;
• Cessation des opérations sensibles; et
• Extinction des ordinateurs et rangement des documents.

L’identification des emplacements exigeant un accès réglementé peut être spécifiée dans des Arrangements subsidiaires ou des déclarations ou ultérieurement au moment de la demande d’accès.