Examen et suivi
L’examen du processus constitue une partie importante de la préparation des déclarations. L’examen des activités soumises à déclaration avant leur soumission à l’AIEA peut garantir le caractère complet et correct des informations. Les examens peuvent désigner des activités ou des informations manquantes, des divergences ou toutes sortes de problèmes liés à la gestion de l’accès.
Examen technique - l’examen technique garantit que les informations fournies sont complètes, correctes et suffisamment détaillées. Le personnel responsable de l’examen technique peut-être un membre du projet, ainsi qu'un professionnel qualifié en matière de garanties nucléaires et de PA. Si cela est réalisable, le personnel responsable de l’examen technique doit être différent du personnel impliqué dans le développement et la préparation des activités soumises à déclaration. Cela assure une vérification plus objective des données techniques.
Examen de sécurité - les examens de sécurité garantissent la protection des informations sensibles et exclusives et qu’aucun transfert involontaire des données techniques à exportation contrôlée ne se produit. Les examens de sécurité peuvent également identifier les sites sur lesquels un accès contrôlé est nécessaire, tel que spécifié dans l’article 7a.
Système de suivi - le suivi du processus d’identification, de développement et d’examen des déclarations peut aider à organiser les déclarations du PA. Un mécanisme de suivi interne simple, de type tableur ou base de données, peut être mis en place pour conserver les notes importantes ou l’historique de l’information. Cela pourrait être utile si des questions émergent concernant une activité particulière. Les activités identifiées comme potentiellement soumises à déclaration à un stade précoce, puis jugées comme non-soumises à déclaration lors de la phase de développement, peuvent également faire l’objet d’un suivi. Aux fins de références futures, il peut être important de posséder une méthode destinée à documenter quelles activités ont été identifiées, la personne ou l’entité contactée pour décrire les données de l’activité et pour répondre à toutes les questions que l’AIEA pourrait avoir au regard de l’activité spécifique.