Renseignements à fournir dans la déclaration selon le PA
Tous les renseignements à fournir sont énumérés à l’article 2 du PA. Cette section comprend le texte de chacun des sous-articles, leur signification et leur intention ainsi que les effets sur la ou les parties mises en jeu. Il faut garder à l’esprit que le but de la soumission de la déclaration du PA consiste à aider l’AIEA à obtenir les informations nécessaires pour rédiger sa conclusion sur les garanties. Par exemple, les activités de R&D d’un pays liées au cycle du combustible dénotent des objectifs d’expansion des capacités nucléaires et doivent être compatibles avec le plan décennal de ce pays.

Ces renseignements comprennent, mais ne se limitent pas à ce qui suit :

Le reste de ce module décrit chacune de ces obligations. La rubrique « Mise au point et soumission d’une déclaration » traite de la façon de déterminer quelles sont les activités pouvant être soumises à déclaration et comment préparer cette dernière. Une déclaration initiale relative à chacun des éléments ci-dessus doit être soumise dans le délai de 180 jours suivant l’entrée en vigueur du PA, à l’exception des exportations de certains équipements et de certaines matières qui sont à soumettre trimestriellement. Les mises à jour annuelles des déclarations doivent être soumises au plus tard le 15 mai pour l’année civile précédente.

Pour que ce site Web soit aussi concis que possible, les sections suivantes de l’article 2 ne sont pas décrites dans les présentes pour les raisons suivantes :