Rédiger et soumettre une déclaration
Ce module offre des conseils et des directives sur la manière
d’identifier les activités en rapport avec le PA pouvant être soumises
à déclaration. Une liste des activités pouvant être soumises
à déclaration est générée en premier lieu, puis on l’affine afin de
décider si chacune des activités en question doit être
déclarée. Ce processus met en jeu une discussion des
activités avec les propriétaires ou les contacts principaux afin de
mieux comprendre la nature, l’objectif ou les résultats de
l’activité. Une fois que l’on est en possession de
renseignements détaillés sur l’activité, il devient possible de saisir
les données dans le logiciel Protocol Reporter (PR) de
l’AIEA.
Ce module présente des exemples de déclarations utilisant des données
fictives, qui permettent de démontrer comment décrire une activité et
comment déterminer le niveau de détail convenable. Le module traite
également du processus interne des déclarations avant de les soumettre
à l’AIEA, et de l’importance de suivre les activités pendant les étapes
de mise au point, d’examen et de soumission du processus de déclaration.
Les exemples de déclarations et autres renseignements pertinents
relatifs aux déclarations se trouvent dans le document n° 11
de la Collection Services de l’AIEA, Principes directeurs et
présentation à suivre
pour l'établissement et la soumission des déclarations en application
des articles 2 et 3 du modèle de protocole additionnel aux accords de
garanties.