Exemples de déclarations
Voici des exemples de déclarations pouvant aider à comprendre le type
et le niveau des détails des renseignements à fournir. Les exemples
sont basés sur le document « Principes directeurs et
présentation à suivre pour l’établissement et la soumission des
déclarations en application des articles 2 et 3 du modèle de protocole
additionnel aux accords de garanties ».
Article 2.a.(i) -
Recherche-développement (parrainée par le gouvernement) liée au cycle
du combustible nucléaire
Les numéros d’entrée pour chaque article doivent débuter par « 1 » et augmenter en séquence.
Utiliser la colonne Réf. (référence) pour faire référence à une autre déclaration ou à une déclaration soumise antérieurement qui est en cours de mise à jour.
La liste de l’étape du cycle du combustible peut être obtenue sous l’article 18 du PA.
Quant à l’emplacement, inclure le nom et l’adresse de l’organisation où l’activité est exercée. Il faut être suffisamment spécifique pour que l’AIEA puisse déterminer la relation géographique de l’emplacement par rapport aux autres entrées concernant des emplacements.
- Vérifier que la Description générale de la R&D décrive clairement les travaux entrepris, l’échéancier, les objectifs, l’étape actuelle des travaux, le niveau atteint dans la poursuite des objectifs, tous les composants majeurs, toute collaboration avec une autre organisation ou un autre État.
- S’assurer d’inclure toute R&D qui améliore les performances d’un procédé ou d’un système existant, et les composantes d’un projet de R&D à composantes multiples où il n’y a aucune présence de matières nucléaires, même si de telles matières seront mises en jeu ultérieurement dans le projet.
- La colonne Commentaires peut être utilisée pour fournir tous autres renseignements pertinents.
