Renseignements à fournir dans la
déclaration
Ce module présente les renseignements à fournir dans la déclaration,
associés à la mise en œuvre du PA au Royaume du Maroc. Les renseignements à fournir sont
indiqués dans le PA même, et doivent éventuellement être inclus dans la
législation/réglementation du Royaume du Maroc. Le module explique
la signification et l’intention des demandes de renseignements et les
effets possibles sur l’industrie, les universités, la recherche et le
développement (R&D), les organisations et les agences
gouvernementales.