Le logiciel AP Declaration Helper du DOE est un outil créé pour aider les parties intéressées à déterminer si une activité donnée peut ou non être soumise à déclaration à l’AIEA en vertu du PA. La mise au point et le support du logiciel Declaration Helper incombent au ministère de l’Énergie des États-Unis, Bureau des engagements et de la coopération mondiale en matière de sécurité, et le logiciel fut mis au point avec la coordination de l’AIEA et les commentaires de cette dernière.

Les composantes centrales de Declaration Helper sont deux jeux de questionnaires d’entretien. L’un des deux jeux aide à l’évaluation d’une seule activité et peut être utilisé pour déterminer et documenter si l’activité est ou non soumise à déclaration. Le second jeu est utilisé pour l’évaluation d’activités multiples au sein du Royaume du Maroc, d’une Partie ou d’une organisation, ou d’une autre entité considérée dans son ensemble, et il peut être utilisé pour mettre au point une liste d’activités pouvant être soumises à déclaration. Les deux jeux de questionnaires posent de simples questions à réponses par oui ou non, qui guident l’utilisateur à travers les obligations visées par chaque article du protocole et en fonction des réponses de l’utilisateur, suggèrent si la déclaration est exigée. Si une activité est considérée comme étant soumise à déclaration, Declaration Helper indiquera également quel est l’article applicable.

Il est important de noter qu’AP Declaration Helper ne doit pas être considéré comme une autorité déterminante au sujet de l’obligation de déclaration ; il ne s’agit que d’un outil d’aide à considérer comme une source d’analyse parmi d’autres.

Le logiciel AP Declaration Helper fut publié officiellement en juillet 2010. Il est disponible gratuitement :
http://nnsa.energy.gov/aphelper