Dans le cadre de son projet de coopération technique avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE Lab), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), (IRE Lab) et l’Agence Belge de Développement au Maroc (ENABEL) ont tenu une réunion à l’Ambassade du Royaume de Belgique à Rabat, le 8 mars 2022 pour discuter de l’état d’avancement du projet de coopération entre ces deux institutions.

Ont participé à cette rencontre S.E. l’Ambassadrice de la Belgique au Maroc Mme Véronique PETIT, la conseillère politique et économique, Mme Katherine RAEYMAEKERS, le Directeur d’AMSSNuR par intérim M. Mounji ZNIBER, ainsi que des représentants des départements techniques d’AMSSNuR.

Ce projet de coopération technique s’inscrit dans le cadre des activités de contrôle réglementaire d’AMSSNuR, en particulier l’appui à l’Etat pour la mise en place d’un programme national de surveillance radiologique de l’environnement, en collaboration avec les parties concernées au niveau national. L’objectif est d’assurer un suivi des niveaux de la radioactivité dans l’environnement et de contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux qui pourrait être occasionnée par des activités radiologiques et nucléaires au Royaume ou dans les pays voisins et d’assurer, de ce fait, la protection du public et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants inhérents à ces activités.

Outre la Commission Européenne (CE), pourvoyeur de fonds de ce projet, l’Agence Belge de Développement au Maroc (ENABEL), ainsi que le Service Public Fédéral-Economie de la Belgique (SFP) font parties intégrantes dudit projet.

Lors de cette réunion, les responsables d’AMSSNuR ont souligné l’importance de mettre en œuvre des dispositifs de surveillance de la radioactivité de l’environnement lui permettant d’opérer une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. Pour ce faire, des discussions sur les lignes directives de ce projet dont, l’extension du réseau de surveillance on-line, la quantité et la typologie des sondes à installer, la localisation des sites d’installation des sondes, l’évaluation des infrastructures et le planning ont eu lieu. Une présentation sur l’extension récente dudit réseau de surveillance et d’une visite à la station de supervision d’AMSSNuR ont également été programmées.

En effet, AMSSNuR a procédé auparavant à l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement d’un projet de stratégie nationale de surveillance radiologique de l’environnement, d’une part, et à l’installation et la mise en service de six sondes de la mesure de la radioactivité, en partenariat avec la Direction Générale de la Météorologie (DGM), au siège d’AMSSNuR et dans des sites à Casablanca, El Jadida, Fès et Tanger, d’autre part.

Dans cette optique, et en vue de renforcer les capacités nationales en matière de surveillance radiologique de l’environnement et de couvrir l’ensemble du territoire national, ce projet de coopération prévoit, entre outres, la fourniture et l’installation d’autres sondes supplémentaires de mesure de la radioactivité dans toutes les matrices de l’environnement. De cette manière, AMSSNuR aura accès en temps réel aux données recueillies depuis les différentes régions du Royaume.

Dans le cadre des travaux du projet de coopération avec l’Union Européenne, notamment ceux portant sur le développement de ses capacités humaines, AMSSNuR a organisé, du 12 au 14 janvier 2022, un atelier virtuel sur la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologique et  la formation.

Animé par trois experts européens représentant Bel V (filiale de l’Agence Fédérale belge de Contrôle Nucléaire ‘AFCN’) et l’IRSN (l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire français), cet atelier a connu la participation d’une trentaine de cadres  à AMSSNuR représentant les départements métiers et support.

A cette occasion, des présentations portant sur les programmes de culture de sûreté mis en place par Bel V et l’IRSN, ainsi que sur l’évaluation de la performance et son impact sur le programme de formation adopté par chacune de ces deux institutions ont été discutées.

De son côté, et afin d’impliquer les experts dans son projet d’instauration d’une culture solide de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a présenté son plan d’auto-évaluation de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en interne. D’autres présentations concernant les outils d’évaluation des compétences adoptés par AMSSNuR, et le programme de formation ont été données par des responsables de l’Agence.

Il est à noter qu’AMSSNuR a lancé la réflexion sur le développement et la mise en place de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en interne et également au niveau national, notamment auprès de l’ensemble des exploitants, et ce, dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologique des installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.

Consciente de l’enjeu de la formation et de son rôle dans l’ancrage de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a adapté à son propre contexte l’outil SARCoN ‘Systematic Assessment of Regulatory Competence Needs’ développé par l’AIEA pour la gestion de la formation et des compétences dans les autorités de sûreté et sécurité, et ce, afin de s’en servir pour l’évaluation des compétences existantes, ainsi que l’élaboration des plans de formation individuels et collectifs lui permettant la satisfaction de sa mission et de ses ambitions.

A l’issue de cet atelier, une série d’actions ont été identifiées pour renforcer  la culture de sûreté et de sécurité à AMSSNuR et au niveau national.

Le 15 décembre 2021 s’est tenue la 17ème réunion du Comité de Pilotage du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA) présidé par le Royaume du Maroc en la personne de Dr. Khammar Mrabit, en présence des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), d’experts internationaux et des représentants des autorités réglementaires africaines membres du FNRBA.

Dans son allocution d’ouverture, Dr. Mrabit a souligné l’importance de cette réunion pour mettre en lumière les réalisations du réseau FNRBA et les défis auxquels celui-ci a été confronté durant ces deux dernières années marquées par la propagation de la Covid-19.

Ensuite, Dr Mrabit a invité les membres du Comité à entamer une réflexion pour tracer les objectifs stratégiques et les priorités pour les quatre années à venir en tenant compte des défis actuels, tout en gardant à l’esprit que le FNRBA, en tant qu’organisation intergouvernementale, peut obtenir des résultats tangibles grâce au dévouement et à l’engagement de tous ses membres. Pour ce faire, Dr Mrabit a proposé des orientations à discuter et à approuver par les membres du Comité de Pilotage concernant notamment la coopération internationale et la sécurité nucléaire.

Par ailleurs, le représentant de l’AIEA a relevé le rôle du FNRBA dans la sûreté et la sécurité nucléaires dans la région Afrique et l’engagement pris par l’AIEA d’apporter le soutien et l’appui nécessaires à ce réseau de coopération pour développer et maintenir des infrastructures nucléaires solides et durables. Il a également souligné que le FNRBA continuera à servir de modèle aux autres réseaux de coopération régionaux.

Intervenant dans les domaines de (1) l’infrastructure législative et réglementaire, (2) la sûreté radiologique et la sûreté des déchets radioactifs, (3) l’infrastructure de sûreté nucléaire, (4) l’infrastructure réglementaire pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, (5) la sûreté du transport des matières radioactives et (6) l’infrastructure de la sécurité nucléaire, les coordinateurs de chacun des groupes thématiques du FNRBA ont présenté l’état d’avancement de leurs projets, leurs plans d’action pour l’année 2022 ainsi que les mécanismes pour leur mise en œuvre.

Pour rappel, le FNRBA a été créé en 2009 et regroupe actuellement les autorités nucléaires et radiologiques de 34 pays africains membres de l’AIEA. Il constitue une plateforme régionale pour l’échange des expériences et le partage du savoir et des leçons retenues en matière de développement des capacités réglementaires et de contrôle et ce, conformément aux orientations et normes internationales de l’AIEA.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), a pris part, du 13 au 17 décembre 2021 à la conférence internationale sur la sûreté et la sécurité du transport des matières nucléaires et radioactives, organisée à distance par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

L’objectif de cette conférence est de permettre aux États membres de l’AIEA de mieux cerner les questions relatives à la sûreté du transport d’une part, et à la sécurité du transport d’une autre part, et à l’interface entre les deux, ainsi que de développer et de renforcer leurs infrastructures réglementaires relatives à ces domaines.

Pour ce faire, cette conférence a eu comme objectifs de (1) faciliter l’échange de bonnes pratiques internationales pour assurer le transport sûr et sécurisé des matières nucléaires et radioactives, (2) permettre d’identifier les enjeux liés à la sûreté et à la sécurité lors du transport, et leur interface, (3) utiliser les forums existants  pour partager les bonnes pratiques et  créer des réseaux  dédiés à la sûreté et à la sécurité , (4)  identifier les opportunités, telles que l’assistance de l’AIEA pour soutenir les États membres dans l’élaboration d’un cadre complet et approprié de sûreté et de sécurité du transport ainsi que la formation.

Par le biais de leur participation, les représentants d’AMSSNuR ont mis en avant les réalisations du Royaume du Maroc en ce qui concerne la mise à niveau du cadre réglementaire relatif à la sûreté et la sécurité nucléaire et radiologique relatif au transport des matières radioactives et a partagé son expérience dans la mise en place d’un système de contrôle réglementaire du transport des matières radioactives et nucléaires et les efforts déployés pour assister les exploitants à se conformer aux exigences édictées par la réglementation en matière de sûreté et de sécurité à travers la publication de guides et de la formation.

Aussi, AMSSNuR a participé dans des sessions régionales visant à identifier les lacunes, et les opportunités pour un transport sûr et sécurisé à travers la formation et les exercices qui concernent  à la fois la sûreté et la sécurité et leur interface ainsi que les domaines de coopération tels que les MOU.

AMSSNuR a partagé avec les Etats membres de l’AIEA, l’expérience marocaine dans la mise à niveau du cadre réglementaire relatif à la sûreté du transport des matières radioactives, et ce, conformément aux accords internationaux conclus par le Royaume, à la réglementation de l’AIEA, aux bonnes pratiques internationales, ainsi qu’aux mécanismes sur lesquels elle s’est appuyée pour le développement des textes d’application de la loi n° 142-12 et la préparation de leur entrée en vigueur.

Enfin, AMSSNuR a souligné qu’elle poursuivra la mise à niveau du cadre réglementaire conformément aux exigences internationales dans la perspective de renforcer le système de contrôle réglementaire de la sûreté et de la sécurité du transport des matières nucléaires et radioactives.