Sûreté nucléaire

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Présentation

Sûreté nucléaire

L’exploitation des installations nucléaires est associée à des risques liés à l’utilisation des produits radioactifs qui peuvent provoquer une exposition au-dessus des limites règlementaires des travailleurs, du public et de l’environnement.
Le principe de la sûreté nucléaire regroupe les limites techniques et organisationnelles réalisées dans le but de limiter les effets des rayonnements ionisants et d’en prévenir les incidents.

La sûreté nucléaire intervient à différentes phases du cycle de vie d’une installation nucléaire : le choix de site, la conception, la construction, l’exploitation, l’arrêt définitif, le démantèlement et le déclassement. L’objectif de la sûreté nucléaire est de protéger l’environnement ainsi que les générations actuelles et futures contre les risques radiologiques et nucléaires qui pourraient résulter de l’utilisation des applications nucléaires.
Conformément à la loi n° 142-12, la sûreté nucléaire relève avant tout de la responsabilité de l’exploitant d’une activité ou d’une installation nucléaire.
AMSSNuR, en tant qu’autorité de sûreté indépendante sous la tutelle du Chef du Gouvernement, veille à ce que les exigences réglementaires en matière de sûreté nucléaire soient respectées par l’exploitant.
Au Royaume du Maroc, la seule installation nucléaire est le réacteur de recherche opéré par le CNESTEN au Centre d’Etudes Nucléaires de la Maamora depuis 2009. Dans ce cadre, le CNESTEN doit garantir la sûreté nucléaire de son installation en permanence, grâce à l’implémentation et le développement d’une culture de sûreté nucléaire basée sur le respect rigoureux de la règlementation en vigueur et des procédures d’exploitation.
Conformément à la décision instituant l’organisation administrative d’AMSSNuR, le Département de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs (SNGD), est l’un des trois départements métiers rattachés au Directeur Général.
Il a pour mission de veiller à la conformité de l’ensemble des activités et des installations nucléaires, ainsi que la gestion des déchets radioactifs aux dispositions législatives et réglementaires de la sûreté nucléaire. Il veille à promouvoir la culture de sûreté nucléaire à l’échelle nationale.

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Le SNGD a pour attributions de :
Elaborer et mettre en œuvre, sur la base des orientations stratégiques d’AMSSNuR, un plan de mise à niveau réglementaire de sûreté nucléaire en préparant des projets de textes réglementaires (décrets, arrêtés, prescriptions techniques et guides) ;
Mettre en place le processus et les procédures de contrôle réglementaire (examen-évaluation, autorisation, inspection, …) ;
Contribuer à l’organisation nationale de gestion des situations d’urgence radiologique ;
Assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire, à la sûreté de la gestion du combustible usé et à la gestion des déchets radioactifs ;
Contribuer au respect et la conformité aux dispositions législatives et réglementaires de la sûreté nucléaire de l’ensemble des activités et des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs ;

Veiller à atteindre un haut niveau de sûreté nucléaire par les exploitants des installations nucléaires concernées ;
Mettre en place un programme de veille technologique et réglementaire ;
Contribuer par le biais d’un programme d’inspection au respect et à la conformité aux dispositions législatives et réglementaires de la sûreté nucléaire de l’ensemble des activités et des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs ;
Assurer le suivi des inspections et de la mise en œuvre des recommandations et des mesures préconisées par AMSSNuR ;
Mettre en place, en coordination avec les départements ministériels concernés, et en collaboration avec les organismes scientifiques du pays, un système national de gestion des déchets radioactifs ;
Participer aux programmes de coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, de sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et contribuer à leur développement ;
Contribuer à la formation et à l’information du public en matière de sûreté nucléaire et de sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

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Réalisations d’AMSSNuR

dans le domaine d’expertise

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