Valeurs & Fondements


Valeurs

Dans toutes ses actions, tant au niveau national qu’international, AMSSNuR adopte et respecte les principes et valeurs suivants :


Pertinence


AMSSNuR accomplit ses missions, ses activités et ses décisions et agit en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection de l’Homme, de la société et de l’environnement contre les dangers liés à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ou en situation d’urgence, et ce avec un haut niveau de pertinence technique, scientifique, juridique et de communication.
Elle s’appuie, pour ce faire, sur ses compétences, son organisation et son réseau de partenariat national et international.



Transparence et Confidentialité


AMSSNuR rend compte, dans la transparence, au public et à toutes les parties prenantes, de la situation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et des installations autorisées en situation normale et en cas d’urgence.
Elle respecte dans sa communication la confidentialité et la neutralité par rapport aux données recueillies au niveau des exploitants.
AMSSNuR met en oeuvre un ensemble d’outils et de supports d’information et associe les acteurs intéressés dans sa politique de communication pour le renforcement de la crédibilité auprès du public.



Rigueur


AMSSNuR observe dans tous ses actes, ses décisions et ses conseils la rigueur technique et juridique. Elle s’appuie, à cet effet, sur des procédures claires et compréhensibles. Ses directives et ses requêtes ont pour objectif de veiller à maintenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité des installations et activités utilisant les sources de rayonnements ionisants. La rigueur d’AMSSNuR contribue durablement à sa crédibilité, sa légitimité et sa fiabilité auprès du public, des autorités et des organismes sous surveillance et également à l’international.



Indépendance


Le statut d’Agence réglementaire indépendante conféré à AMSSNuR par la loi n° 142-12 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, exige l’indépendance dans ses décisions en conformité avec les normes et les conventions auxquelles le Royaume a souscrit.


Fondements

La loi n° 142-12 a créé AMSSNuR, en tant qu’organe réglementaire indépendant, en se basant sur quatre principes :

Indépendance d’AMSSNuR sur le plan fonctionnel, financier et de la compétence vis à vis des organismes assurant une mission d’exploitation ou de promotion des techniques nucléaires, par son rattachement direct au Chef de Gouvernement.

Unification, au sein de cet organe national unique, de la mission de réglementation et de contrôle de la sûreté, de la sécurité et des garanties de l’ensemble des installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.

Adoption des normes et des orientations internationales découlant des obligations souscrites au titre des conventions internationales contractées par notre pays.

Habilitation juridique des prérogatives et fonctions de contrôle, d’autorisation, d’inspection et des sanctions administratives à exercer par AMSSNuR.

X
Aller au contenu principal