Instruments internationaux


  • Instruments juridiques contraignants
  • Instruments juridiques non contraignants
  • Normes internationales
  • Les orientations de l’AIEA en matière de sécurité nucléaires

Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (T.N.P) (Ratifié en 1970) ;

Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l’AIEA pour l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (Entré en vigueur en 1975) ;

Protocole additionnel à l’accord de garanties (Entrée en vigueur en 2011)  ;

Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (Ratifié en 1977)  ;

Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Ratifiée en 1993) ;

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique  (Ratifiée en 1993)  ;

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Ratifiée en 1999)  ;

Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Ratifiée en 2002) ;

Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Entré en vigueur en 2015) ;

Convention sur la responsabilité civile en matière des dommages nucléaires (Ratifiée en 1999) ;

Protocole modifiant la convention de Vienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (Ratifié en 1999) ;

Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires  (Ratifiée le 23 avril 1998)  ;

Accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’assistance technique par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (Signé le 2 et 6 octobre 1992)  ;

Accord régional de coopération africaine pour la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de technologie nucléaire (AFRA) – Troisième extension (Entré en vigueur le 4 avril 1990) ;

 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005) (Adoptée le 15 avril 2005) ;

 Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2001) (Adoptée par le Conseil de Sécurité en 2001)  ;

 Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2004) (Adoptée par le Conseil de Sécurité le 15 décembre 2016).

Code de Conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactive (Approuvé par l’AIEA en septembre 2003) ;

Code de Conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche (Adopté par l’AIEA le 24 septembre 2004) ;

Orientations supplémentaires au Code de Conduite sur l’importation et l’exportation de sources radioactives (Adoptées en 2005 et révisées en 2011) ;

Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service (Approuvées par l’AIEA en septembre 2017).


Les normes internationales, notamment les normes de sûreté, sont l’une des publications clés de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, elles définissent les principes fondamentaux, les prescriptions et les recommandations visant à garantir la sûreté nucléaire.

Ces normes sont une référence mondiale pour la protection de la population et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, et contribuent à instaurer un niveau de sûreté élevé et harmonisé à travers le monde.

Les normes de sûreté couvrent trois types de publications en série : les fondements de sûreté, les prescriptions de sûreté et les guides de sûreté.


Collection Sécurité nucléaire


La collection Sécurité nucléaire de l’AIEA fournit des orientations faisant l’objet d’un consensus international sur tous les aspects de la sécurité nucléaire afin d’aider les États à honorer leurs responsabilités dans ce domaine.

Les activités de sécurité nucléaire visent non seulement à prévenir ou à détecter les actes malveillants délibérés mettant en jeu des matières radioactives ou ciblant des installations ou les activités dans lesquelles ces matières sont utilisées, mais aussi à intervenir au besoin.

Les matières nucléaires ou radioactives de tous types doivent être sécurisées, qu’elles soient en cours d’utilisation, d’entreposage ou de transport, pour éviter qu’elles ne soient utilisées pour nuire à la société et perturber son bon fonctionnement. L’apparition des cyber-menaces et de nouvelles technologies qui pourraient être utilisées pour conduire des attaques, ou protéger contre elles, a permis de comprendre encore mieux la nécessité de la sécurité nucléaire.


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