Participation d’AMSSNuR à la Conférence des Etats parties à l’Amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires

29 mars 2022
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Le Royaume du Maroc a été représenté à la Conférence des Etats parties à l’Amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires, organisée du 28 mars au 1er avril 2022 à Vienne, par une délégation présidée par  monsieur l’Ambassadeur, représentant permanent du Royaume auprès des Organisations Internationales à Vienne, S.E. M. Azzedine FARHANE, et composée de monsieur Mounji ZNIBER Directeur de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) par intérim et d’autres participants nationaux.

Pour rappel le Maroc a ratifié la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et son amendement respectivement en 2002 et 2015. La CPPNM constitue le seul instrument international juridiquement contraignant visant à protéger les matières nucléaires et les installations nucléaires. A ce jour, 129 Etats sont parties à cette convention.

La CPPNM, telle que renforcée par l’amendement, constitue un cadre solide pour la protection des installations nucléaires, ainsi que des matières nucléaires en cours d’utilisation, de stockage et de transport au niveau national, ainsi qu’en cours de transport international. Elle vise à harmoniser les approches de la lutte contre les actes criminels impliquant des matières et des installations nucléaires et fournit également une base à la coopération internationale pour localiser et récupérer des matières nucléaires volées ou passées en contrebande, ainsi qu’en cas de sabotage.

L’Objectif de cette conférence est d’examiner l’application de la convention telle qu’amendée et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule, la totalité du dispositif et les annexes, compte tenu de la situation actuelle

Dans sa déclaration, Monsieur l’Ambassadeur a réaffirmé que la Conférence constitue une occasion propice pour les Etats parties à la CPPMN et son Amendement pour renouveler leur engagement politique, mesurer les avancées réalisées, évaluer les approches actuelles, identifier les obstacles et les besoins des Etats pour mieux établir les priorités et fixer les nouveaux objectifs en matière de protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires.

Monsieur l’Ambassadeur a mis en exergue les réalisations au niveau national au cours de ces dernières années par AMSSNuR, notamment le chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques en concertation avec l’ensemble des parties concernées, les travaux de mise à jour du registre national des Sources de Rayonnements Ionisants, le renforcement du système d’autorisation et d’inspection, le développement et le renforcement de la culture de sûreté et de sécurité, ainsi qu’un plan de recherche des sources radioactives hors contrôle réglementaire, et le travail accompli pour la collecte des informations relatives aux déclarations à soumettre à l’AIEA dans le cadre du protocole additionnel à l’accord de garanties  généralisé conclu entre le Maroc et l’AIEA. Il a également mis l’accent sur la contribution d’AMSSNuR à la sécurité nucléaire à l’échelle régionale et internationale.

Monsieur l’Ambassadeur a souligné que le Maroc a pris plusieurs mesures concrètes pour le renforcement de son architecture nationale de la protection physique des matières nucléaires, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations, basée sur une approche proactive et multidimensionnelle.

Monsieur l’Ambassadeur a réitéré que la délégation marocaine est en faveur du lancement d’un processus d’examen de la CPPMN et de son amendement afin de permettre aux Etats membres d’échanger leurs expériences et partager les meilleures en matière d’une mise en œuvre de la CPPNM et de son amendement et propose de lancer une réflexion profonde sur ce processus des conférences internationales sur la CPPMN pour contribuer à l’universalisation de la CPPNM et son Amendement.

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