Actualités nationales - AMSSNuR

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23 janvier 2025

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a publié le rapport de la mission du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) et a conclu que le Royaume du Maroc s’est engagé à renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Le pays a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un nouveau cadre juridique et réglementaire, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour passer de la loi de 1971 à l’alignement des réglementations sur les normes de sûreté de l’AIEA. La mission, menée à la demande du Maroc et accueillie par l’AMSSNuR, a consisté en un examen de 10 jours par une équipe de 16 experts, qui a évalué diverses installations, notamment des réacteurs de recherche et des services de radiothérapie. L’équipe de l’IRRS a reconnu les efforts proactifs du Maroc, notamment un système de management intégré complet et un système d’information géographique (SIG) pour les interventions d’urgence. Elle a toutefois recommandé des améliorations en matière de surveillance réglementaire, la mise en place d’une politique nationale de sûreté nucléaire et la garantie de l’indépendance réglementaire pour les décisions d’autorisation.

La mission a souligné les bonnes performances de l’AMSSNuR en matière de coopération internationale, de communication et de préparation aux situations d’urgence, ce qui en fait un modèle potentiel pour les organismes de réglementation en Afrique. L’AIEA a reconnu l’engagement du Maroc en faveur de la transparence et de l’amélioration continue.

Les conclusions visent à renforcer l’efficacité de la réglementation marocaine et à garantir l’alignement sur les normes de sécurité mondiales afin de protéger les personnes et l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

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22 janvier 2025

Le rapport du service d’examen du cadre de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire du Maroc, récemment publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur son site officiel, met en avant le fort engagement du Royaume en matière de gestion des situations d’urgence, de formation et de renforcement des capacités.

Durant une mission d’évaluation de 10 jours menée en collaboration avec l’Agence marocaine de sécurité nucléaire et radiologique (AMSSNuR), une équipe d’experts de l’AIEA a examiné le cadre national de préparation et de réponse aux urgences nucléaires et radiologiques. Le rapport souligne les efforts significatifs du Maroc tout en formulant des recommandations pour renforcer davantage le dispositif, notamment la mise à jour de l’évaluation nationale des risques, la révision de la stratégie de protection et l’élaboration d’un système de classification des urgences.

Le Maroc, exploitant le réacteur de recherche MA-R1 TRIGA et engagé dans des recherches sur l’énergie nucléaire, démontre une solide capacité en matière de sûreté nucléaire. Grâce à des initiatives comme le Centre de l’AIEA pour le renforcement des capacités en matière de sécurité en cas d’urgence en Afrique et sa participation active à des missions et événements internationaux, le Royaume continue d’affirmer son rôle de leader régional et international dans ce domaine.

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26 décembre 2024

📅 Rabat, le 26 décembre 2024

Les 24 et 25 décembre 2024, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a conduit une inspection réglementaire du Centre d’Études Nucléaires de la Maâmora (CENM) et du réacteur de recherche TRIGA Mark II opérés par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Cette inspection a couvert deux thématiques principales portant d’une part, sur les systèmes de refroidissement et de purification de l’eau du réacteur dont une vérification approfondie a permis d’évaluer la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences techniques et réglementaires, et d’autre part, sur la protection physique du CENM dont les mesures de sécurité mises en place ont été évaluées pour s’assurer de leurs conformité et performance. Les observations et recommandations issues de cette inspection sont en cours de finalisation et seront consignées dans des rapports qui seront transmis au CNESTEN.

Pour rappel, cette inspection s’inscrit dans le cadre du programme de contrôle réglementaire de la sûreté et de la sécurité du réacteur de recherche et des installations y associées, mis en place par l’AMSSNuR depuis 2018, et ce, dans l’objectif d’assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité de cette installation unique au Maroc.

A l’occasion de cette inspection, les équipes d’AMSSNuR ont passé en revue avec les responsables du CNESTEN l’état d’avancement de la mise en œuvre et de suivi des recommandations émises lors des précédentes inspections tout en enregistrant un taux important d’implémentation et de réalisation de ces dernières.

En assurant un suivi régulier des dispositions de la sûreté et de la sécurité du CENM, les équipes d’inspection d’AMSSNuR apprécient l’engagement du CNESTEN à se conformer aux exigences nationales et internationales en la matière tout en maintenant et améliorant les mesures organisationnelles, techniques et humaines.


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18 décembre 2024

 📅 Rabat, le 18 décembre 2024

Monsieur Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR, a pris part à la Journée des Applications Nucléaires au Maroc, un événement coorganisé par l’Université Mohammed V et l’association Women in Nuclear Win-Morocco, en collaboration avec la société française Nuvia.

Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux du secteur nucléaire marocain, à en analyser les perspectives futures et à débattre des enjeux socio-économiques et technologiques qui en découlent.

Lors de son intervention, Monsieur Saïd MOULINE a mis en exergue le rôle prépondérant du Maroc en matière de régulation dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, tout en insistant sur l’importance de la coopération internationale pour le renforcement des compétences et l’acquisition d’une expertise avancée dans ce secteur.


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28 novembre 2024
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, concernant l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires.

Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions des articles 116 et 117 de la loi n°142.12, vise à définir les prérequis relatifs à la communication des renseignements à l’Agence précitée portant sur les installations et autres emplacements, et sur l’importation et l’exportation de matériel et de technologies connexes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de décret a également pour objectif d’établir les dispositions pour assurer la mise en place d’un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi que les dispositions nécessaires aussi bien aux opérations d’inspection nationale que celles menées par les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Source: MAP

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25 juillet 2024

Rabat, le 24 juillet 2024 – L’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) et la Direction Générale de la Météorologie (DGM) ont signé aujourd’hui le renouvellement de la convention-cadre de partenariat entre les deux organismes visant à renforcer la protection sanitaire de la population et de l’environnement contre les expositions radiologiques. Cette convention a été signée par le Directeur Général de l’AMSSNuR, M. Saïd MOULINE, et le Directeur Général de la DGM, M. Abdelfettah SAHIBI.

Cette convention s’inscrit dans la continuité des efforts entamés depuis la première signature en 2020 et marque une étape importante dans la mission de l’AMSSNuR concernant la surveillance de la radioactivité de l’environnement. Elle fait suite au lancement du projet de mise en place d’un réseau de stations de télé-mesure de la radioactivité de l’environnement à l’échelle nationale.

Depuis 2020, l’AMSSNuR et la DGM ont travaillé en étroite collaboration pour mettre en place ce réseau. Cette nouvelle convention formalise et élargit les conditions et modalités d’installation, de mise en place et de mise en service des équipements fournis par l’AMSSNuR, dédiés à la surveillance de la radioactivité dans l’environnement.

Selon l’AMSSNuR, cet accord représente une occasion de renforcer encore davantage la coopération entre les deux organismes. Il vise à améliorer la connaissance de l’état radiologique de l’environnement au Maroc, contribuer à l’estimation de l’impact des rayonnements ionisants sur l’homme et sur l’environnement et à garantir une détection précoce de toute élévation anormale du niveau de la radioactivité. Il témoigne également de l’engagement commun des deux entités dans la protection de l’environnement contre les risques inhérents aux rayonnements ionisants.

La collaboration permettra également de développer des actions de recherche et développement en matière de modélisation, contribuant ainsi à la prise de décision au niveau national pour améliorer l’efficacité de la réponse à un rejet potentiel ou réel de matières radioactives.

Dans le cadre de cette convention, la DGM s’engage à héberger les stations de mesure dans ses unités et à permettre l’accès au personnel chargé du suivi et de la maintenance en cas de dysfonctionnement ou d’anomalie. Les équipements installés n’émettent pas de rayonnements et ne présentent aucun risque pour l’Homme ni pour l’environnement.

La signature de cette convention renforce les liens privilégiés entre l’AMSSNuR et la DGM, confirmant le rôle essentiel de la météorologie dans l’organisation d’une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.


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15 avril 2024

 Rabat, le 15 avril 2024 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a inauguré aujourd’hui à Rabat un atelier national sur l’évaluation de la menace et de la menace de référence de sécurité nucléaire, qui se déroulera jusqu’au 18 avril 2024.

Organisé par l’AMSSNuR avec le soutien de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), cet atelier connait la participation d’une vingtaine de personnes représentants les ministères et les organismes nationaux concernés et également des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et des autorités française et canadienne.

Dans son discours d’ouverture, M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR, en exprimant sa gratitude envers l’AIEA pour son soutien continu, a mis en évidence la vision, les responsabilités et les orientations de l’agence pour la sécurité nucléaire au Maroc.

Notre objectif ultime, a-t-il souligné, est de protéger les personnes, les biens, la société et l’environnement contre les conséquences néfastes d’un événement de sécurité nucléaire. L’atelier de cette semaine est une pierre angulaire pour renforcer notre régime de sécurité et intégrer les meilleures pratiques internationales, conformément aux directives de l’AIEA.

Il a également rappelé les défis sécuritaires spécifiques au contexte marocain, mentionnant les nouvelles applications: « En ce qui concerne les utilisations des sources radioactives, notre pays en suivant la tendance mondiale, enregistre des applications de la technologie nucléaire dans divers secteurs socio-économiques, tels que la santé, l’industrie, l’agriculture, la recherche scientifique et étudie les applications énergétiques nouvelles ».

Les sessions de l’atelier, animées par des experts de l’AIEA, sont conçues pour approfondir la compréhension des concepts clés en matière de sécurité nucléaire et pour développer une approche systématique de l’évaluation des menaces. Les discussions et les exercices prévus viseront à établir une base solide pour l’évaluation de la menace de référence au Maroc, essentielle à l’élaboration des exigences réglementaires et à la mise en place de mesures de sécurité robustes.

Les participants, incluant des représentants des autorités gouvernementales marocaines concernées, joueront un rôle actif dans les exercices pratiques et les études de cas. Cela permettra d’intégrer les enseignements de l’atelier dans les pratiques nationales et de renforcer la coopération entre les différentes parties concernées.

Le Directeur Général de l’AMSSNuR a conclu la session d’ouverture en mettant en avant l’engagement collectif envers l’amélioration continue de la sécurité nucléaire au Maroc. Ce partenariat stratégique avec l’AIEA et la collaboration étroite entre les institutions nationales sont essentiels pour relever les défis sécuritaires actuels et futurs.


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11 décembre 2023

Une équipe d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a déclaré que le Maroc s’engage à maintenir et renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a souligné que le pays a pris des mesures efficaces pour établir un nouveau cadre juridique et réglementaire cohérant pour la sûreté nucléaire et radiologique. Elle a recommandé des mesures supplémentaires pour finaliser la transition de l’infrastructure législative, réglementaire et institutionnelle fondée initialement par la loi de 1971 et aligner les nouvelles réglementations au regard des normes de sûreté de l’AIEA. L’équipe a également préconisé d’améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche.

L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a conclu sa mission de 10 jours au Maroc le 6 décembre 2023. La mission a été réalisée à la demande du Gouvernement marocain et a été accueillie par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), l’organisme réglementaire national en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sécurité nucléaire.

L’équipe de seize membres, composée de onze experts responsables des autorités réglementaires de sûreté représentant huit pays, ainsi que de cinq membres du personnel de l’AIEA, a examiné le cadre gouvernemental, légal et réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique au Maroc. L’équipe IRRS a mené des entretiens et des discussions avec le personnel de l’AMSSNuR, observé les activités de contrôle réglementaire menées auprès du réacteur de recherche, d’une installation de cyclotron produisant des isotopes à des fins médicales y compris l’activité de leur transport, d’une installation de gestion des déchets radioactifs, d’une installation de radiothérapie relevant d’une clinique et d’une entreprise exerçant l’activité de radiographie industrielle. Ces visites ont inclus des discussions avec la direction et le personnel desdites installations et activités.

Les missions IRRS, menées sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales sont conçues pour renforcer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission à large spectre a couvert tous les types d’installations et d’activités nucléaires et radiologiques et toutes les situations d’expositions réglementées au Maroc. L’équipe IRRS a développé une compréhension globale de l’infrastructure réglementaire du Maroc. Bien que le Maroc avait déjà convié d’autres types de missions de conseil et d’examen par les pairs de l’AIEA auparavant, cette mission fut la première mission IRRS effectuée dans le pays.

Le Maroc utilise des techniques nucléaires et radiologiques à des fins médicales, industrielles, agricoles, de recherche et d’enseignement. Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) exploite un réacteur de recherche de type TRIGA MARK II au Centre de Recherche Nucléaire de la Maâmora. Le Maroc n’exploite aucun réacteur nucléaire de puissance mais considère la production d’énergie nucléaire comme une option à long terme parmi d’autres sources d’énergie à faible émission de carbone pour répondre aux besoins futurs du pays.

« Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre réglementaire efficace et cohérent pour la sûreté nucléaire et radiologique », a déclaré Fabien FERON, chef de l’équipe IRRS et directeur du Département du Transport et des Sources à l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). « Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient continuer à travailler ensemble pour s’assurer que les réglementations proposées soient promulguées et qu’un examen périodique de la sûreté soit bientôt entrepris au réacteur de recherche du CNESTEN. »

La mission a identifié plusieurs bonnes performances de l’AMSSNuR, notamment :

  • Des actions de promotion visant à renforcer la sûreté nucléaire et radiologique dans les pays de la région.

  • Une communication proactive avec les parties intéressées.

  • L’établissement en temps opportun d’un système de gestion intégré complet.

  • Le développement d’une application de Système d’Information Géographique (SIG) affichant l’emplacement de toutes les installations et caractéristiques importantes des sources radioactives directement accessibles au Ministère de l’Intérieur à des fins de préparation et d’intervention en cas de situations d’urgence.

L’équipe IRRS considère l’invitation du Maroc à un examen international complet par les pairs comme un signe d’ouverture, de transparence et d’engagement envers l’amélioration continue de la sûreté.

Toutefois, l’équipe considère que le principal défi pour le Maroc est d’accomplir la phase de transition entamée après la promulgation de la loi 141-12, qui a conduit à la reconfiguration des autorités de contrôle – avec la création de l’AMSSNuR en tant qu’organisme de réglementation indépendant – et à l’effort majeur de mise à niveau de la réglementation au regard des normes de sûreté de l’AIEA.

L’équipe IRRS a formulé plusieurs recommandations et suggestions, notamment :

  • Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche en ce qui concerne l’examen périodique de la sûreté et le programme d’inspection.

  • Le Gouvernement devrait établir et mettre en œuvre une politique nationale et une stratégie pour la sûreté nucléaire, la gestion sûre à long terme des déchets radioactifs et du combustible usé, et les activités de démantèlement.

  • Le Gouvernement devrait veiller à ce que les décisions d’autorisation pour les installations de catégorie I n’affectent pas l’indépendance réglementaire.

  • L’AMSSNuR devrait continuer à collaborer avec le Gouvernement pour garantir que les réglementations à promulguer soient conformes aux normes de sûreté de l’AIEA.

  • L’AMSSNuR devrait continuer à améliorer ses capacités et ses outils en matière de préparation et de et d’intervention en cas de situations d’urgence.

« Je remercie l’AIEA de nous avoir fourni des recommandations et des suggestions précieuses visant à renforcer le contrôle réglementaire pour la sûreté nucléaire et radiologique dans les installations utilisant ou produisant des rayonnements ionisants au Royaume du Maroc. Les bonnes performances de l’AMSSNuR, reconnues par les experts de l’AIEA en termes de coopération internationale, d’information et de communication, de système de gestion et de préparation et d’intervention en cas de situation d’urgence, démontrent l’engagement de notre Agence à être un modèle pour les organismes de régulation en Afrique et dans le monde », a déclaré M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR.

« Cette mission donne une visibilité éminente du travail accompli par le Maroc pour renforcer l’efficacité de son cadre de contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique, ce qui est tout aussi important, elle fournit une forte motivation pour le renforcer davantage », a déclaré Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe de l’AIEA et Chef du Département de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire, dans son allocution de clôture à l’issue de la mission.

Le rapport final de la mission sera remis au gouvernement dans environ trois mois. Le Maroc prévoit de rendre le rapport public.

Normes de sûreté de l’AIEA

Les normes de sûreté de l’AIEA fournissent un cadre robuste des principes fondamentaux, de prescriptions et des recommandations visant à garantir la sûreté. Elles reflètent un consensus international et servent de référence mondiale pour la protection des personnes et de l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.



8 décembre 2023

An International Atomic Energy Agency (IAEA) team of experts said Morocco is committed to maintaining and strengthening its regulatory framework for nuclear and radiation safety. The team said the country has taken effective steps to establish a new legal and regulatory framework. It recommended additional measures to complete the transition from a 1971 law and align the new regulations with IAEA safety standards. The team also called for improving the regulatory oversight of the country’s research reactor.

The Integrated Regulatory Review Service (IRRS) team concluded the 10-day mission to Morocco on 6 December 2023. The mission was conducted at the request of the Government of Morocco and hosted by the “Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques” (AMSSNuR), the national regulatory body for nuclear and radiation safety and nuclear security.

The sixteen-member team, comprised of eleven senior regulatory experts from eight countries, as well as five IAEA staff members, reviewed the governmental, legal and regulatory framework for nuclear and radiation safety in Morocco. The IRRS team conducted interviews and discussions with AMSSNuR staff. Team members also observed regulatory oversight activities at a research reactor, a cyclotron to produce isotopes for use in medicine and their transport, a radioactive waste management facility, a radiotherapy department in a clinic and a company for industrial radiography. These visits included discussions with management and staff of the facilities.

Using IAEA safety standards and international good practices, IRRS missions are designed to strengthen the effectiveness of the national regulatory infrastructure while recognizing the responsibility of each country to ensure nuclear and radiation safety. This full scope mission covered all types of nuclear and radiation facilities and activities and exposures regulated in Morocco and the IRRS team developed a broad understanding of Morocco’s regulatory infrastructure. While Morocco has invited other types of IAEA peer review and advisory missions before, this was the first IRRS mission to the country.

Morocco uses nuclear and radiation technologies for medical, industrial, agricultural, research and educational applications. The National Centre for Nuclear Energy, Sciences and Technology (CNESTEN) operates an MA-R1 TRIGA MARK II research reactor at the Maâmora Nuclear Research Centre. Morocco does not operate any nuclear power reactors but considers nuclear power production as a long-term option among other low carbon energy sources to meet the country’s future needs.

“Morocco has made significant progress in establishing an effective and consistent regulatory framework for nuclear and radiation safety,” said IRRS team leader Fabien Feron, Director of Transport and Sources Department with the French Nuclear Safety Authority (ASN). “The Government and AMSSNuR should continue working together to ensure draft regulations are all promulgated and that a periodic safety review is soon undertaken at the CNESTEN research reactor.”

The mission identified several good performances by AMSSNuR, including:

  • Promotional and supporting actions aiming to enhance nuclear and radiation safety among countries in the region.
  • Proactive communication with interested parties.
  • The timely establishment of a comprehensive integrated management system.
  • The development of a Geographic Information System (GIS) application displaying the location of all facilities and important features of radioactive sources being directly available to the Ministry of Interior for emergency preparedness and response purposes.

The IRRS team recognized Morocco’s invitation for a full-scope IRRS mission as a sign of openness, transparency, and commitment to continuous improvement for safety.

However, the team said that the main challenges for Morocco are to complete the transition phase to a new national nuclear legal and regulatory framework. The Government adopted a new law in 2014 which led to a reconfiguration of the nuclear oversight authorities with AMSSNuR as the independent regulatory body. The other key challenge is to bring the regulations in line with the IAEA safety standards.

The IRRS team identified several recommendations and suggestions, including:

  • The Government and AMSSNuR should improve the regulatory oversight of the research reactor with regards to the periodic safety review and the inspection programme.
  • The Government should establish and implement a national policy and strategy for nuclear safety, for the long-term safe management of radioactive waste and nuclear spent fuel, and for decommissioning activities.
  • The Government should ensure that authorization decisions for category I facilities do not affect regulatory independence.
  • AMSSNuR should continue liaising with the Government to ensure that the regulations to be promulgated are consistent with the IAEA safety standards.
  • AMSSNuR should continue improving its capabilities and tools in emergency preparedness and response.

“I thank the IAEA for providing us with the precious recommendations and suggestions aiming to enhance the regulatory oversight for nuclear and radiation safety in the facilities and activities using or producing ionizing radiation in the Kingdom of Morocco. AMSSNuR’s good performances, recognized by the IAEA experts in terms of international cooperation, information and communication, management system and emergency preparedness and response, demonstrate the commitment of our Agency to be a model for regulatory bodies in Africa and in the world,” said Saïd Mouline, Director General of AMSSNuR.

“This mission gives  a prominent visibility to the work accomplished by Morocco to enhance its regulatory effectiveness, and equally important  provides a strong motivation to strengthen it further,” said Lydie Evrard, IAEA Deputy Director General and Head of the Department of Nuclear Safety and Security, in her closing remarks at the end of the mission.

The final mission report will be provided to the Government in about three months. Morocco plans to make the report public.

IAEA Safety Standards

The IAEA safety standards provide a robust framework of fundamental principles, requirements, and guidance to ensure safety. They reflect an international consensus and serve as a global reference for protecting people and the environment from the harmful effects of ionizing radiation.

 

Link to the original source of the article on the IAEA website : https://www.iaea.org/newscenter/pressreleases/iaea-mission-says-morocco-progresses-with-new-nuclear-and-radiation-safety-framework-recommends-further-steps-to-complete-transition 


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28 novembre 2023

Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 27 novembre 2023 à Rabat, la réunion d’ouverture de la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ visant à renforcer et à améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport.

Etant un projet national, AMSSNuR a convié à la session d’ouverture des travaux de cette mission tous les départements concernés à savoir le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau, le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la Défense Nationale, les Forces Armées Royales, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Gendarmerie Royale, le Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, et l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable.

Dans son mot d’ouverture, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, a rappelé l’importance des services fournis par l’AIEA à ses États membres, tels que le service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) que notre pays a mené avec succès en 2022. M. Mouline a souligné que la mission IRRS au Maroc apportera de nombreuses observations et recommandations nécessaires à l’amélioration du cadre réglementaire national et de la gouvernance au sein de l’AMSSNuR. M. Mouline a ajouté que les résultats de la mission IRRS permettront d’affiner et d’améliorer le plan stratégique de l’’AMSSNuR pour la période 2022-2026, dans le but de renforcer sa position en tant que modèle en Afrique.

Fabien Feron, chef de l’équipe chargée de la mission IRRS a remercié le gouvernement marocain, les ministères concernés par la mission et les départements y associés, ainsi qu’à AMSSNuR, pour leur engagement et leur contribution à améliorer la sûreté nucléaire et radiologique, comme en témoignent l’invitation de cette mission IRRS, ainsi que sa préparation notamment par la réalisation de l’auto-évaluation et l’élaboration du Rapport ‘Advanced Reference Material’.

A l’issue de cette mission d’évaluation, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.


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