Réuni le 22 juillet 2026, le Conseil du Gouvernement a délibéré et adopté le projet de décret n° 2.26.11, modifiant et complétant le décret n° 2.20.131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II. Ce texte a été présenté par Madame la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable.
Le décret n° 2.20.131 constitue l’un des piliers du dispositif national de réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Il fixe les conditions et les modalités selon lesquelles les activités, installations et sources de rayonnements ionisants sont soumises à autorisation ou à déclaration, en fonction du niveau de risque qu’elles présentent.
La modification et le complément apportés par le projet de décret n° 2.26.11 portent sur les dispositions applicables aux activités, installations et sources de rayonnements ionisants classées en catégorie II, une classification qui reflète un niveau de risque radiologique déterminé et qui conditionne, à ce titre, la nature des obligations réglementaires incombant aux exploitants concernés.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la démarche de l’AMSSNuR visant à renforcer le cadre juridique national encadrant les usages pacifiques des rayonnements ionisants, dans le respect des normes internationales de sûreté et de sécurité. Elle contribue à consolider un système de contrôle réglementaire proportionné aux risques, favorisant à la fois la protection des travailleurs, du public et de l’environnement, et l’accompagnement des acteurs économiques et scientifiques recourant à ces sources dans le cadre de leurs activités.
L’adoption de ce texte par le Conseil du gouvernement marque une nouvelle étape dans la mise à niveau du cadre national de gouvernance de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, en cohérence avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc en la matière.












