Archives des Actualités nationales - AMSSNuR

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4 avril 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération de l’Union Européenne (UE) avec l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) portant sur le développement de ses capacités et le renforcement du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR organise une formation des formateurs en radioprotection, du 29 mars au 1er avril 2022 au siège d’AMSSNuR à Rabat.

Cette formation comporte une première session, du 29 au 30 mars, destinée aux Personnes Compétentes en Radioprotection, et une seconde session consacrée aux professionnels de santé et aux assistants médicaux, du 31 mars au 1er avril 2022, axée principalement sur la radioprotection du patient.

Animée par des représentants d’AMSSNuR et des experts européens et marocains, cette formation a pour objectif de créer un groupe de formateurs possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour concevoir et animer des formations sur la thématique de la radioprotection.

Plus de 30 personnes ont bénéficié de ces sessions de formation, venues des différentes régions du Maroc et exerçant principalement dans le secteur de la santé.

Les deux sessions de formation sont composées d’exposés abordant les compétences générales et techniques, de travaux de groupes, et de jeux de rôle mettant ainsi les participants en situations d’apprentissage concrètes et de mise en pratique des acquis.

Par le biais de cette formation, AMSSNuR compte promouvoir la culture de la radioprotection des travailleurs, du patient, du public et de l’environnement.


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2 mars 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, lancé en 2018 et couvrant la majorité de ses programmes d’activités, AMSSNuR abrite du 1er au 3 mars 2022 à Rabat, une réunion technique pour la mise en place des tableaux et des indicateurs de performance adaptés aux autorités de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Faisant partie de son système de management intégré, l’élaboration de ces outils de gouvernance est assurée dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expertise avec les autorités réglementaires en France, Belgique et Espagne, et ce, conformément aux normes de sûreté de l’AIEA.

Dans son allocution d’ouverture, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a remercié les experts européens et a exprimé sa satisfaction et celle des responsables et du personnel de l’Agence en ce qui concerne la qualité de l’échange des expériences, des réalisations en termes de documents produits pour soutenir le système de management intégré, et de son intégration dans les plans stratégiques pour la période 2017-2021 puis 2022-2026.

En effet, l’objectif de ces actions de coopération, a souligné M. Zniber, est de doter AMSSNuR d’un système de mangement, de tableaux de bords et d’indicateurs adaptés à sa situation et conformes à ses orientations stratégiques, à son ambition et à sa mission visant la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Pour rappel, le projet de coopération avec l’Union Européenne a permis à AMSSNuR d’accompagner le développement de ses fonctions réglementaires, notamment la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

Concernant son ouverture sur l’Afrique, M. Zniber a souligné la volonté d’AMSSNuR à promouvoir et partager le modèle de gestion adopté, avec les autorités consœurs avec lesquelles des mémorandums d’entente ont été signés, ainsi qu’auprès de l’AIEA, de l’Union Européenne et des autres partenaires.


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28 septembre 2021

En prévision de la participation du Royaume du Maroc à l’exercice régional MedEx-1, prévu en octobre 2021, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé  le vendredi 24 septembre 2021, un atelier national de préparation à la participation à cet exercice de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique.

Portant sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales, l’exercice MedEx-1 vise à tester l’efficacité opérationnelle des lignes directrices pour la coopération en matière de préparation et de conduite des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région Méditerranée.

Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion dont, les Départements du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement et du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts ainsi que l’Autorité Portuaire de Tanger Med, le Centre National de l’Energie des Sciences et des Techniques Nucléaires, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire et du Centre National de Radioprotection.

En effet, le Royaume du Maroc a opté pour un mode d’exercice lui permettant de tester l’efficacité de la communication, de former le personnel d’intervention à l’utilisation du site web d’urgence de l’AIEA (USIE) et du Système International d’Information sur la Surveillance des Rayonnements (IRMIS), notamment à travers les points de contact au titre de la Convention sur la notification rapide et de la Convention sur l’assistance, et ce, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et au Manuel Opérationnel pour les Incidents et la Communication d’Urgence (IEComm).

Lors de cet atelier, il a été rappelé aux participants les principales composantes du projet de plan national d’intervention et de conduite des situations d’urgence, notamment le processus d’intervention, les approches, les structures et les niveaux de coordination. Sur cette base, les différents représentants des départements ministériels et des organismes nationaux concernés par la conduite des interventions et la gestion des situations d’urgence se sont également vu jouer leurs rôles et assurer leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Enfin, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet aux autorités nationales de tester les capacités d’intervention en cas d’urgence, notamment l’échange des informations sur les situations d’urgence au niveau national, régional et international, la conduite de l’évaluation et du pronostic et sa coordination avec d’autres pays, la fourniture de l’assistance internationale et la coordination de la communication avec le public.


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19 juillet 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le 15 juillet 2021 à Rabat, un atelier national de préparation à la participation à deux exercices de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique, ConvEx-3 et MedEx-1.

Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion, dont AMSSNuR, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Santé, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Direction Générale de la Protection Civile, les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, l’Administration de la Défense Nationale, , le Centre National de Radioprotection, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et l’Autorité Portuaire de Tanger Med.

Au cours de cette réunion, les représentants d’AMSSNuR ont présenté les objectifs et la portée del’ exercice ConvEx-3 organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, auquel notre Royaume prendra part en octobre 2021 et qui sera basé sur la simulation d’un accident nucléaire grave survenant dans une centrale nucléaire, avec une étendue transnationale/transfrontière.

Par la suite, AMSSNuR a présenté les objectifs et le scénario de l’exercice MedEx-1, auquel le Maroc prendra part, également en octobre 2021, et qui portera sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales.

Enfin, AMSSNuR a présenté les lignes directrices pour la coopération en matière de Plan de Conduite et d’Intervention en Situation d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PCI-SUNR) survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région méditerranée. Ces lignes directrices sont prescrites par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour faciliter l’échange d’information lors d’une situation d’urgence et améliorer la coopération bilatérale, régionale et internationale entre les différents Etats membres de l’AIEA de la région méditerranée.

En effet, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet d’augmenter la vigilance des autorités nationales vis-à-vis des notifications à l’échelle internationale et de répondre à temps et de manière adéquate aux informations communiquées.

De plus, ces exercices permettent à notre Royaume d’identifier des pistes d’amélioration en vue de renforcer davantage la coordination de la conduite des interventions aux situations d’urgence à travers la mise en œuvre effective des procédures de préparation et de conduite d’intervention aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.


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9 juillet 2021

Le 9 juillet 2021 s’est tenue la 6ème session du Conseil d’Administration de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) présidée par Dr Saadeddine El Otmani, Chef du Gouvernement. L’ordre du jour de cette session a porté principalement sur la présentation et la discussion du rapport annuel 2020 d’AMSSNuR, le bilan de ses activités du 1er janvier au 30 juin 2021, le bilan des réalisations de son plan stratégique 2017-2021, les projets des orientations stratégiques d’AMSSNuR 2022-2026 ainsi que la programmation budgétaire pluriannuelle 2022-2024.

Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a mis en avant les principales réalisations, et ce en présentant la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal d’AMSSNuR 2017-2021, les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.

Les membres du Conseil d’Administration ont salué les réalisations d’AMSSNuR en termes (1) de mise à niveau du cadre réglementaire, par l’élaboration de 56 projets de textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi n°142-12, (2) d’octroi de 4653 autorisations d’import, d’export, de cession, de vente, de transfert et de transport de sources de rayonnements ionisants, (3) de réalisation d’opérations d’inspection ayant couvert 2534 installations et activités utilisant des sources de rayonnements ionisants dans toutes les régions du Royaume du Maroc, en plus des six inspections du réacteur nucléaire de la Maâmora (4) de conclusion de 23 accords de coopération avec les partenaires à l’échelle nationale, régionale et internationale et (5) de communication et d’information du public avec l’organisation de huit rencontres régionales avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique.

Par ailleurs, à la veille de l’achèvement de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021, Dr. Khammar MRABIT a fait savoir qu’AMSSNuR a amorcé la conception de son plan stratégique 2022-2026, et ce, en se basant sur une approche cohérente et coordonnée, axée sur la consolidation des acquis et le renforcement du positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire indépendante, efficace, crédible et transparente.

De ce fait, les orientations du projet du plan stratégique d’AMSSNuR pour la période 2022-2026 s’articulent autour des axes suivants :

  1. Bénéficier d’une reconnaissance internationale du positionnement du Royaume du Maroc dans les domaines de la sécurité et de la sûreté nucléaires et radiologiques, qui sera confirmée par des évaluations externes indépendantes en 2021-2022, prévues d’être réalisées par l’AIEA à la demande du gouvernement marocain ;
  2. Se mobiliser pour l’implication des différents acteurs nationaux dans la mise à niveau du cadre réglementaire en cours d’approbation ;
  3. Poursuivre le développement d’un capital humain spécialisé dans la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques ;
  4. Promouvoir une culture de sûreté et de sécurité pour toutes les parties concernées au niveau national ;
  5. Renforcer la confiance du public quant au rôle réglementaire d’AMSSNuR ;
  6. Emerger en Afrique en tant que centre d’excellence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ;
  7. Poursuivre la mise en place et l’activation de systèmes de bonne gouvernance et d’outils de gestion intégrée.

En félicitant le Directeur Général et l’ensemble du personnel d’AMSSNuR, Monsieur le Chef du Gouvernement-Président du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, ainsi que les membres dudit conseil, ont apprécié les efforts louables fournis par AMSSNuR au vu des résultats obtenus dans la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du contrôle réglementaire dans le secteur nucléaire et radiologique de notre pays, l’appui à l’Etat dans ses domaines de compétences, ainsi que l’information du public, la communication et le développement de la veille et de la coopération régionale et internationale.


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25 juin 2021

Dans le cadre de la préparation de la prochaine session du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, le comité scientifique d’AMSSNuR s’est réuni le 22 juin à Rabat pour examiner les points relevant de ses missions, notamment l’appréciation des principales réalisations du bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021.

Ces réalisations, présentées par Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, couvrent, en premier lieu, le chantier de la mise à niveau du cadre réglementaire, lancé par AMSSNUR en 2017, et qui a abouti à l’élaboration de 56 projets de textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi n °142-12, et ce selon une approche concertée, participative et transparente dans le cadre d’un comité composé de l’ensemble des parties prenantes nationales concernées. En deuxième lieu, ces réalisations couvrent le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les activités d’autorisation et d’inspection, ainsi que le développement du registre national des sources de rayonnements ionisants et la mise en œuvre des stratégies et des politiques visant l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et des installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.

En troisième lieu, le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021 est marqué par l’élaboration, en concertation avec les parties prenantes nationales, d’un projet de plan national d’intervention en cas de situations d’urgence nucléaires et radiologiques, et des éléments de base pour la mise en place d’un système national de sécurité nucléaire. La mise en œuvre d’une stratégie de communication transparente constitue l’objectif du quatrième axe, dont le bilan est souligné par l’accentuation de la communication digitale à travers la refonte du site web et l’organisation de rencontres régionales avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique.

Le cinquième axe du plan stratégique 2017-2021 porte sur le développement des capacités humaines et organisationnelles à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, en collaboration avec les départements ministériels concernés et les organismes d’enseignement et de formation professionnelle. Quant au sixième axe, il concerne le développement de la coopération au niveau national, régional et international qui est marqué par le nombre de mémorandums d’entente signés avec des organismes homologues d’AMSSNuR et qui s’élèvent aujourd’hui au nombre de 23.

Enfin, le septième axe porte sur l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique grâce à des missions d’évaluation externes de l’AIEA.

A l’issue de cette réunion, les membres du comité scientifique ont salué les efforts d’AMSSNuR puis ont émis des recommandations concernant le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021, ainsi qu’un avis sur les orientations stratégiques d’AMSSNuR pour la période 2022-2026.


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16 juin 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 15 juin 2021, à Rabat, la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de deux projets de décrets, quatre projets d’arrêtés et six projets de prescriptions techniques.

Les deux projets de décrets portent respectivement sur les autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium ou du thorium et la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités y associées.

Quant aux projets d’arrêtés, ils concernent (1) les modalités de transmission des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle, (2) le contenu et la forme du rapport définitif de sûreté des réacteurs de recherche, (3) les contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles, et (4)  la maintenance et le contrôle qualité des appareils ou sources rayonnements ionisants à usage médical.

Par ailleurs, trois des projets de prescriptions techniques sont consacrées aux réacteurs de recherche et visent à fixer les conditions du programme de maintenance de ce type d’installations, le programme de la gestion de leur vieillissement et à l’approche déterministe pour l’évaluation de leur sûreté nucléaire.

Les trois autres projets de prescriptions techniques concernent (1) le contenu minimal du rapport annuel des organismes techniques agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air, (2) la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage et (3) la protection physique des matières nucléaires en cours du transport.

Cette onzième réunion du CCR, à laquelle ont participé plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

A signaler qu’à l’issue des efforts fournis au sein du CCR, AMSSNuR a pu élaborer soumettre aux autorités compétentes 15 projets de décrets dont un a déjà été publié au bulletin officiel en février 2021.

Par ailleurs, pour assurer leur pleine application, ces projets de décrets ont été complétés et déclinés en 19 projets d’arrêtés ainsi que 22 prescriptions et règlements techniques.

Aussi, pour guider les exploitants à mettre en œuvre et respecter les dispositions prévues par ces textes, AMSSNuR prévoit l’élaboration d’une trentaine de guides, dont certains sont déjà en phase avancée et ce, en respectant la hiérarchisation des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.


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11 juin 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le 9 juin 2021 à Settat, une convention de partenariat avec Mme Khadija Essafi, Présidente de l’Université Hassan Premier de Settat (UH1).

Cette convention a pour objet de définir le cadre de coopération visant la contribution au développement et au maintien des compétences en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties au profit des étudiants et du corps enseignant de l’UH1, notamment l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé et les autres établissements sous sa tutelle.

A cette occasion, Dr Mrabit a souligné que ce partenariat est l’illustration de la Haute Volonté Royale visant à promouvoir la formation professionnelle et le développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans ce cadre, AMSSNuR a élaboré et a présenté à son Conseil d’Administration en novembre 2019 la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, recommandée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette stratégie vise à mettre en place les capacités humaines pour assurer sur le long terme un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a signé plusieurs accords de coopération avec les Ministères et les autorités nationales concernés, ainsi qu’avec des Universités, dans le but de collaborer et de mener des actions communes dans le cadre de la formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, ces accords visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Ainsi, le partenariat instauré couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

Enfin, les domaines de coopération et de partenariat de cette convention sont axés sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches, ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.


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4 juin 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été invitée par la Faculté des Sciences Dhar El Mahraz de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (USMBA), le 4 juin 2021, pour animer la journée-conférence sur la Règlementation de l’utilisation des Rayonnements Ionisants, de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire au Royaume du Maroc.

Cette journée-conférence a été organisée suite à la convention signée entre AMSSNuR et l’USMBA dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et elle a traité des thématiques liées à la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc ainsi que du rôle d’AMSSNuR et de ses réalisations dans ce sens. Des professeurs de la faculté ainsi que des étudiants en licence, master et doctorat y ont participé.

S’inscrivant également dans le cadre de la stratégie de communication et d’information du public mise en œuvre par AMSSNuR, cette rencontre a été l’occasion de mettre en avant la référence législative, notamment la loi n° 142-12, ainsi que l’ensemble des textes et des projets de textes réglementaires visant l’application de ladite loi.

Lors de cette conférence, des ingénieurs et des cadres supérieurs d’AMSSNuR ont effectué  plusieurs présentations touchant à tous ses champs d’intervention, à savoir : le cadre législatif et réglementaire national et international de la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, le cadre législatif et réglementaire national et international relatif à la sécurité et aux garanties nucléaires, le cadre législatif et réglementaire relatif à la sûreté nucléaire et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

A la suite des présentations, le débat ouvert a suscité l’engouement des étudiants, qui ont posé différentes questions au sujet de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.


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26 mai 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et en préparation à la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 6 au 26 mai 2021 une série de réunions des groupes de travail thématiques (GTT) issus du CCR.

Toutes les parties prenantes nationales concernées ont pris part à ces réunions, à savoir : les représentants des départements ministériels, des établissements publics et des associations des professionnels concernés par les projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion de deux projets de décrets, de quatre projets d’arrêtés et de six projets de prescriptions techniques listés ci-dessous :

  • Projet de Décret relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités associées ;
  • Projet de Décret relatif aux autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium et du thorium ;
  • Projet d’Arrêté relatif au contenu et la forme du rapport définitif des réacteurs de recherche ;
  • Projet d’Arrêté relatif à la maintenance et au contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants à usage médical ;
  • Projet d’Arrêté portant sur la transmission des résultats dosimétriques ;
  • Projet d’Arrêté portant Contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles.
  • Projet des Prescriptions techniques portant sur le contenu minimal du rapport annuel des laboratoires agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air ;
  • Projet des Prescriptions techniques sur l’approche d’analyse déterministe applicable aux réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de maintenance des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de la gestion de vieillissement des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage ; et
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des matières nucléaires en cours du transport ;

Au cours de la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue le 15 juin 2021, les 12 projets des textes réglementaires précités seront présentés pour approbation technique. En effet, cette 11ème réunion du CCR s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.


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