Archives des Actualités nationales - AMSSNuR

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11 juin 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le 9 juin 2021 à Settat, une convention de partenariat avec Mme Khadija Essafi, Présidente de l’Université Hassan Premier de Settat (UH1).

Cette convention a pour objet de définir le cadre de coopération visant la contribution au développement et au maintien des compétences en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties au profit des étudiants et du corps enseignant de l’UH1, notamment l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé et les autres établissements sous sa tutelle.

A cette occasion, Dr Mrabit a souligné que ce partenariat est l’illustration de la Haute Volonté Royale visant à promouvoir la formation professionnelle et le développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans ce cadre, AMSSNuR a élaboré et a présenté à son Conseil d’Administration en novembre 2019 la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, recommandée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette stratégie vise à mettre en place les capacités humaines pour assurer sur le long terme un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a signé plusieurs accords de coopération avec les Ministères et les autorités nationales concernés, ainsi qu’avec des Universités, dans le but de collaborer et de mener des actions communes dans le cadre de la formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, ces accords visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Ainsi, le partenariat instauré couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

Enfin, les domaines de coopération et de partenariat de cette convention sont axés sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches, ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.


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4 juin 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été invitée par la Faculté des Sciences Dhar El Mahraz de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (USMBA), le 4 juin 2021, pour animer la journée-conférence sur la Règlementation de l’utilisation des Rayonnements Ionisants, de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire au Royaume du Maroc.

Cette journée-conférence a été organisée suite à la convention signée entre AMSSNuR et l’USMBA dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et elle a traité des thématiques liées à la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc ainsi que du rôle d’AMSSNuR et de ses réalisations dans ce sens. Des professeurs de la faculté ainsi que des étudiants en licence, master et doctorat y ont participé.

S’inscrivant également dans le cadre de la stratégie de communication et d’information du public mise en œuvre par AMSSNuR, cette rencontre a été l’occasion de mettre en avant la référence législative, notamment la loi n° 142-12, ainsi que l’ensemble des textes et des projets de textes réglementaires visant l’application de ladite loi.

Lors de cette conférence, des ingénieurs et des cadres supérieurs d’AMSSNuR ont effectué  plusieurs présentations touchant à tous ses champs d’intervention, à savoir : le cadre législatif et réglementaire national et international de la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, le cadre législatif et réglementaire national et international relatif à la sécurité et aux garanties nucléaires, le cadre législatif et réglementaire relatif à la sûreté nucléaire et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

A la suite des présentations, le débat ouvert a suscité l’engouement des étudiants, qui ont posé différentes questions au sujet de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.


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26 mai 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et en préparation à la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 6 au 26 mai 2021 une série de réunions des groupes de travail thématiques (GTT) issus du CCR.

Toutes les parties prenantes nationales concernées ont pris part à ces réunions, à savoir : les représentants des départements ministériels, des établissements publics et des associations des professionnels concernés par les projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion de deux projets de décrets, de quatre projets d’arrêtés et de six projets de prescriptions techniques listés ci-dessous :

  • Projet de Décret relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités associées ;
  • Projet de Décret relatif aux autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium et du thorium ;
  • Projet d’Arrêté relatif au contenu et la forme du rapport définitif des réacteurs de recherche ;
  • Projet d’Arrêté relatif à la maintenance et au contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants à usage médical ;
  • Projet d’Arrêté portant sur la transmission des résultats dosimétriques ;
  • Projet d’Arrêté portant Contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles.
  • Projet des Prescriptions techniques portant sur le contenu minimal du rapport annuel des laboratoires agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air ;
  • Projet des Prescriptions techniques sur l’approche d’analyse déterministe applicable aux réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de maintenance des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives au programme de la gestion de vieillissement des réacteurs de recherche ;
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage ; et
  • Projet des Prescriptions techniques relatives à la protection physique des matières nucléaires en cours du transport ;

Au cours de la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue le 15 juin 2021, les 12 projets des textes réglementaires précités seront présentés pour approbation technique. En effet, cette 11ème réunion du CCR s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.


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30 avril 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de communication hors média, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le 29 avril 2021, un webinaire sur la thématique de la protection de l’environnement : le rôle et les responsabilités des acteurs concernés, une rencontre en ligne destinée à la communauté des professionnels et des spécialistes de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et de la protection de l’environnement.
Premier d’une série de webinaires thématiques prévus par AMSSNuR, cet événement avait pour objectif de présenter le cadre institutionnel et réglementaire national dans le domaine de la protection de l’environnement et de mettre en exergue les efforts consentis par le département ministériel concerné, par AMSSNuR pour le volet protection radiologique, par les opérateurs et par des experts internationaux dans ce domaine.
Dans son allocution d’ouverture, Dr Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, qui a présidé le webinaire, a exposé les réalisations d’AMSSNuR dans le cadre de son plan stratégique 2017-2021. Il a rappelé qu’AMSSNuR a mis en place une stratégie nationale de surveillance radiologique de l’environnement, qu’elle concrétise en collaboration avec d’autres acteurs impliqués afin d’assurer un suivi des niveaux de radioactivité dans l’environnement et, de ce fait, contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux.
Prenant part à ce webinaire, M. Fouad Ziadi, Inspecteur Général au ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, a axé son intervention sur le cadre juridique et réglementaire relatif à la protection de l’environnement au Royaume du Maroc.
Pour sa part, Mme Lamia Fathi, Chef du Service de Surveillance Radiologique de l’Environnement à AMSSNuR, s’est arrêtée sur les activités d’AMSSNuR en matière de protection radiologique de l’environnement, en particulier sur le réseau national de surveillance radiologique de l’environnement mis en place par AMSSNuR.
Dans son intervention M. Mohamed Zaryah, Chef de la Division des Laboratoires et Réseaux de Surveillance au Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN), s’est penché sur les démarches entreprises pour assurer l’autosurveillance de l’environnement autour des installations du Centre d’Etudes Nucléaires de la Maamora, notamment du réacteur de recherche.
Ce webinaire a également été marqué par l’intervention de M. Grégory Delécaut, Responsable du Département de IRE Lab de l’Institut Belge des Radioéléments (IRE), l’un des partenaires étrangers d’AMSSNuR qui œuvrent dans le domaine de la surveillance radiologique de l’environnement. M. Delécaut a présenté l’analyse et la surveillance de la radioactivité dans le cadre des activités des laboratoires de l’IRE, et a souligné la coopération entre la Belgique et le Royaume du Maroc dans ce domaine.
Les prochains webinaires thématiques couvriront des questions relatives aux domaines de compétences et d’expertise d’AMSSNuR, notamment la sûreté radiologique, l’optimisation de l’exposition médicale, les situations d’urgence nucléaire ou radiologique, la sécurité nucléaire, la sûreté nucléaire, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et les garanties nucléaires. Ces webinaires visent à maintenir le contact, à communiquer autour des activités d’AMSSNuR et à informer le public et les professionnels des nouveautés du secteur, en termes d’organisation et de réglementation permettant d’assurer une utilisation sûre et sécurisée des techniques nucléaires dans notre pays.
Il est à rappeler qu’AMSSNuR parie sur la promotion d’une culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques solide et durable dans toutes les activités mettant en jeu des rayonnements ionisants à travers la mise en place, en plus des actions de contrôle réglementaires, de différentes actions de communication. En effet, AMSSNuR ambitionne de renforcer la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques non seulement auprès des professionnels, mais aussi auprès du grand public, et ce afin de réaliser sa mission, celle de protéger l’Homme, la société et l’environnement contre les risques inhérents aux rayonnements ionisants.


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23 avril 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021 de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) visant le développement et le maintien de ses capacités humaines et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre de son plan stratégique, trois employés d’AMSSNuR ont bénéficié de la formation régionale post universitaire en sûreté radiologique et en contrôle des sources de rayonnements ionisants (PGEC) organisée par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN), en partenariat avec l’École Mohammedia d’Ingénieurs (EMI) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Plusieurs institutions nationales ont collaboré pour la réussite de cette formation dont, la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat, la Faculté des Sciences de Rabat, l’Institut National d’Oncologie Sidi Mohamed Ibn Abdellah, le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina, l’Hôpital Militaire Mohammed V et le Centre National de Radioprotection. De sa part, AMSSNuR, en tant qu’organisme réglementaire, a assuré la coordination du module IV de la PGEC à travers lequel elle a partagé son expérience en matière de contrôle des aspects de sûreté des sources de rayonnements ionisants et de radioprotection, elle a également apporté son appui technique et scientifique au CNESTEN, et ce pour assurer le renforcement des capacités et le partage des connaissances tant au niveau régional que national.

En leur qualité d’ingénieurs au sein du Département de la Sûreté Radiologique et de la Protection de l’Environnement d’AMSSNuR, trois employés ont pris part à cette 11ème session de la formation PGEC qui a duré 5 mois et à laquelle 28 professionnels africains ont pris part.

En effet, la formation PGEC repose sur un programme complet qui s’adresse aux jeunes professionnels et les aide à construire une base solide en radioprotection, de même qu’en sûreté des sources de rayonnement. Basée sur un programme standard et comportant des éléments de formation à la fois théoriques et pratiques, la PGEC transmet les fondements scientifiques et techniques multidisciplinaires, des normes et des recommandations internationales en matière de radioprotection et se concentre également sur leur mise en œuvre.

Ainsi, la formation PGEC contribue au renforcement des capacités nationales et de celles des autres pays africains, notamment à travers l’organisation de séminaires, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des mini projets et des visites technique sur le terrain.

De ce fait, les trois employés d’AMSSNuR, lauréats de cette formation, ont développé des connaissances scientifiques et techniques, théoriques et pratiques en matière de sûreté radiologique, leur permettront d’accomplir au mieux les missions qui leur sont confiées dans ce domaine.

Il est à rappeler qu’en 2017, deux employés d’AMSSNuR ont bénéficié de la même formation, ce qui fait qu’aujourd’hui, cinq employés d’AMSSNuR sont lauréats de la formation PGEC.


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12 avril 2021

Dans le cadre de la coopération nationale, en particulier avec les institutions de formation universitaires, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 11 avril à Fès, en coopération avec l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (USMBA) et le Centre des Etudes, de Recherche et de Dialogue Public (CERDP) une conférence-débat sur le thème « Nucléaire et Santé ».

Organisée suite à la signature d’une convention de partenariat entre l’AMSSNuR et l’USMBA de Fès pour la mise en place de programmes de formation dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, et tenue à la fois en présentiel et à distance, cette conférence vise à sensibiliser le public sur l’utilisation sûre et sécurisée, des techniques nucléaires et radiologiques dans le domaine médical, à travers différentes interventions des experts nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines de la médecine, de la recherche, de l’enseignement et de la réglementation, notamment Son Excellence Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Redouane Mrabet, Président de l’USMBA de Fès, Dr. Hind Aschawa, Présidente de l’Association Marocaine de Médecine Nucléaire, Dr. Nadia Alaoui Ismaili, Chef de service de Médecine Nucléaire au Centre Hospitalier Universitaire Hassan II de Fès et Dr. Hicham Harrass, Professeur en Biophysique à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Casablanca.

Lors de cette conférence, à laquelle  une centaine de participants ont pris part, les présentations ont porté sur le rôle de l’AIEA et l’application des dispositions des normes internationales pour assurer la protection des personnes contre les expositions résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les pratiques médicales, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires nationales prévues par la loi n°142-12 et ses textes d’application, visant à garantir et améliorer la radioprotection des travailleurs, des patients et des membres du public.

D’autres présentations ont porté sur la formation et la recherche sur l’utilisation des applications de rayonnements ionisants en médecine, sur des expériences pratiques des branches du secteur de la santé mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, entre autres, la médecine nucléaire et la physique médicale.

S’inscrivant dans le cadre la sensibilisation du public, cette conférence se veut une occasion pour mettre en avant les avancées scientifiques et techniques en termes d’utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical, d’une part, et d’informer les professionnels concernés des dispositions législatives et réglementaires, inspirées des normes et des standards internationaux et permettant d’assurer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, d’autre part.

Dans ce sens, la conférence s’est clôturée par une session d’échange et de débat ayant porté essentiellement sur les applications des rayonnements ionisants dans le domaine de la médecine et le cadre réglementaire national régissant l’utilisation des rayonnements ionisants.


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11 avril 2021

Le cadre réglementaire marocain relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques se voit renforcer suite à la publication récente au Bulletin Officiel n°6968 du décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II pris en application de la loi n° 142-12.

En effet, ce décret élaboré par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), fixe les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement de l’autorisation des activités, installations et sources de rayonnements ionisants relevant des classes I,II,III et IV. Le texte de ce décret prévoit également des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, et aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire. Le décret détermine également les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.

Adoptant une démarche participative impliquant tous les départements ministériels, les organisations professionnelles concernés, pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12, AMSSNuR a assuré l’examen et l’évaluation du contenu du décret n 2-20-131 en impliquant des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et de l’Union Européenne (UE), et ce afin de garantir sa conformité aux normes et aux engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Pour rappel, le chantier réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques figure parmi les obligations prioritaires édictées par la loi n° 142-12 ainsi que par les orientations stratégiques adoptées par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR depuis 2016.


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9 avril 2021

Dans le cadre du renforcement de son partenariat avec les acteurs nationaux de la formation et de l’enseignement supérieur, AMSSNuR a signé, le 5 avril 2021, une convention de coopération avec l’Université Internationale de Rabat (UIR) qui vise à associer les efforts des deux parties pour mettre en œuvre quelques axes de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, réalisée en 2019 et présentée à son Conseil d’Administration.

Signée par M. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, et M. Noureddine Mouaddib, Président de l’UIR, cette convention a pour objectif de mettre en place des programmes de formation en sûreté et sécurité et ce, afin de répondre en partie aux besoins identifiés tant au niveau national que régional, en Afrique notamment, lesquels besoins sont estimés à plus de 14 000 personnes pour les cinq années à venir pour le Maroc.

A cette occasion, les deux parties ont confirmé leur engagement et leur volonté de concevoir des programmes de formation initiale et continue conformes aux exigences réglementaires nationales et aux standards de l’AIEA et d’explorer ensemble la possibilité de réaliser une académie africaine en sûreté et sécurité notamment à travers des chaires, une école doctorale, des masters exécutifs et des licences professionnelles adaptés aux besoins nationaux et africains.

Dans ce cadre, M. Noureddine Mouaddib, a souligné la capacité de l’UIR et son agilité pour élaborer une ingénierie pédagogique et de formation pour mettre les différents programmes objet de la convention, de les déployer aussi sur les plateformes du e-learning et d’accueillir des étudiants marocains et étrangers dès la rentrée universitaire 2021/2022.

De son côté, M. Khammar Mrabit a réitéré l’engagement d’AMSSNuR à communiquer à l’UIR les textes réglementaires régissant la formation en sûreté radiologique, les syllabus établis par l’AIEA pour chaque type de formation et d’associer cette dernière dans la réalisation des programmes identifiés.

En clôturant la cérémonie de signature de la convention, M. Khammar Mrabit a souligné l’importance des accords mis en place par AMSSNuR avec les différentes parties concernées pour renforcer les compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et pour répondre aux sollicitations des pays africains représentés dans le réseau des autorités de sûreté nucléaire qu’il préside depuis 2019.


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2 avril 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise du 29 mars au 2 avril 2021, avec le soutien de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), un atelier national sur l’examen du projet de Plan National d’Intervention en cas de Situations d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PNI-SUNR).

Toutes les parties prenantes nationales concernées par les situations d’urgence nucléaire et radiologique prennent part à cet atelier, notamment le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le Ministère de la Santé et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN). Les organismes sécuritaires participent également à cet atelier, en l’occurrence les Forces Armées Royales (FAR), la Gendarmerie Royale, la Protection Civile et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).

Dr. Khammar Mrabit, DG d’AMSSNuR, a mis en exergue l’importance particulière que revêt cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Conseil d’Administration d’AMSSNuR le conduisant à apporter l’appui nécessaire et à assister l’Etat dans l’élaboration du Plan National d’Intervention en cas de Situations d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PNI-SUNR). Ce plan décrit notamment les responsabilités des intervenants, l’organisation et la coordination de la gestion des situations d’urgence, le système de communication et d’information, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cet atelier porte sur l’examen du projet de plan au regard des Prescriptions Générales de Sûreté No. GSR Part 7 de l’AIEA qui constituera, dès sa publication, à la fois un document de référence pour se préparer à gérer un accident nucléaire ou radiologique et un guide d’aide à la prise de décision en situation d’urgence. Ce document insistera notamment sur la réduction du risque par l’exploitant et sur les plans de secours visant à prévenir et à limiter les conséquences d’un accident et servira à informer le public.

Cet événement est l’occasion de renforcer davantage les dispositions du projet du PNI-SUNR élaboré sur la base des retours d’expérience des exercices d’intervention d’urgence sur le terrain et de simulation (‘tabletop exercises’) réalisés depuis des dizaines d’années pour répondre aux différents types d’incidents ou aux accidents qui peuvent survenir dans une installation nucléaire, lors du transport de substances radioactives, dans l’exercice d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle, en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement ou à l’occasion de la découverte de sources radioactives orphelines.

Pour rappel, AMSSNuR a procédé, dans le cadre de la mise œuvre de son plan d’action 2017-2021, à l’élaboration de deux projets de textes réglementaires portant sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique et sur le PNI-SUNR.


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23 mars 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 12 au 19 mars 2021 une série des réunions des groupes de travail thématiques issus du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR).

Ont pris part à ces réunions, les parties prenantes nationales représentant les départements ministériels, les établissements publics et les associations des professionnels concernés par l’objet des projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion d’un décret, de deux arrêtés, de sept prescriptions techniques et d’un règlement technique listés, ci-dessous :

  • Le projet d’arrêté sur l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente ;
  • Les projets de prescriptions techniques portant sur les normes de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux destinés à abriter des sources utilisées à des fins médicales ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur la sûreté du transport des matières radioactives ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur les catégories d’agréments de mesure de la radioactivité dans l’environnement ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur l’évaluation de l’exposition du public et des travailleurs due aux rejets d’effluents radioactifs ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur les modalités de sortie des patients bénéficiant d’un traitement au moyen de radionucléides ;
  • Le projet de décret relatif au régime d’autorisation d’importation, d’exportation et de transit des matières nucléaires, de matériel et des technologies connexes ;
  • Le projet de prescriptions techniques sur le programme de radioprotection applicable aux réacteurs de recherche ;
  • Le projet de prescriptions techniques sur les limites et conditions d’exploitation OLC applicables aux réacteurs de recherche ;
  • Le projet de règlement technique portant sur le système de gestion intégré applicable aux installations de catégorie I ;
  • Le projet d’arrêté relatif au contenu et la forme du plan de déclassement applicable aux installations de catégorie I.

L’ensemble de ces projets des textes réglementaires seront présentés pour approbation techniques lors de la 10ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue en mois d’avril. L’objectif étant d’assurer l’amélioration du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveau national et, ainsi, de protéger l’Homme, la société et l’environnement contre tout risque ou acte malveillant mettant en œuvre des matières nucléaires ou autres matières radioactives.


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