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21 janvier 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, les 12, 13 et 14 janvier 2021 à Rabat, quatre réunions du groupe de travail thématique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique.

Ces réunions ont porté sur la présentation et la discussion des projets de textes suivants :

  1. Avant-projet de prescriptions techniques relatif aux critères de définition des expositions incidentelles ou accidentelles susceptibles de porter atteinte à la santé des patients ainsi qu’aux modalités de leur déclaration. Ce projet de texte est prévu en application des dispositions de l’article 38 du projet de décret relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales. Le système de déclaration défini dans les présentes prescriptions techniques n’a pas pour objet l’identification ou la sanction d’une personne. Il a pour objectif l’analyse des événements significatifs, qui est une source de connaissance destinée à faciliter l’évaluation ultérieure d’un incident ou d’un risque d’incident et à améliorer les pratiques mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants à des fins médicales.
  2. Avant-projet de décret relatif aux modalités techniques des inspections des activités, des installations et des sources de rayonnements ionisants y associées, prévu en application des dispositions des articles 135 et 187 de la loi n°142-12. Ce projet de texte a pour objet de compléter les procédures du droit commun et celles prévues au titre II de la loi précitée par les modalités techniques des inspections des installations, activités et sources de rayonnements ionisants y associées relevant des catégories I et II prévues à l’article 4 de la loi précitée. Ceci contribuera de manière efficace à l’encadrement juridique des inspections réglementaires réalisées par les inspecteurs spécialement habilités et commissionnés à cet effet par l’AMSSNuR.
  3. Avant-projet de prescriptions techniques relatif aux niveaux de référence pour l’exposition au radon dans les lieux recevant des membres du public, prévu en application des dispositions de la loi n°142-12, notamment son article 173. Ce projet de texte a pour objet de définir les modalités de mesurage de la concentration du radon dans les établissements recevant des membres du public et leur périodicité, ainsi que les actions correctives et travaux à mettre en œuvre afin de maintenir la concentration du radon en dessous du niveau de référence de 300Bq/m3.
  4. Avant-projet de prescriptions techniques relatives au zonage radiologique, prévu en application des dispositions de l’article 24 du projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. L’objet de ce texte est de fixer les conditions et les modalités de création et de délimitation des zones réglementées contrôlées et surveillées autour des zones de travail où sont utilisées des sources de rayonnements ionisants ainsi que les règles d’accès auxdites zones.

Ont pris part à ces réunions les représentants d’AMSSNuR et, selon le projet de texte discuté, les représentants de différents Ministères et départements concernés, notamment ceux de la Direction des Médicaments et de la Pharmacie, de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires, de l’Ordre National des Médecins, de l’Ordre National des Médecins Dentistes, de la Direction Générale de la Protection Civile, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, des Forces Armées Royales (FAR), du Ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, de l’Inspection Générale du Ministère de la Santé, de l’Institut de criminalistique de la Gendarmerie royale et du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires.

Au cours des quatre réunions, axées sur la sûreté radiologique, AMSSNuR a présenté les avant-projets des textes précités et a recueilli les suggestions et les remarques des parties prenantes concernées. Les versions finales des projets de textes seront présentées à la prochaine réunion plénière du CCR et transmises au Chef du Gouvernement pour soumission au Secrétariat Général du Gouvernement.


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12 janvier 2021

Dans le cadre de sa stratégie de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a lancé, le 06 janvier 2021, le deuxième numéro de la “Revue d’AMSSNuR“ du deuxième semestre 2020 qui est un nouveau support d’information destiné aux professionnels des secteurs nucléaire et radiologique et au grand public.

Grâce à cette publication proposant aux lecteurs de nombreux sujets, avec un accent particulier sur les activités d’AMSSNuR en matière de coopération africaine, l’Agence compte fournir (1) les dernières évolutions dans le domaine de la réglementation ; (2) présenter un focus sur la continuité des travaux de tous ses départements et de ses entités, particulièrement dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, ; et (3) de retracer ses réalisations durant le second semestre 2020. Elle dresse ainsi un bilan offrant aux parties prenantes ainsi qu’au grand public une vue globale sur les activités et les actualités des secteurs de la sûreté et de la sûreté nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc.

En effet, cette édition de la Revue semestrielle d’AMSSNuR consacre sa première et sa deuxième section à ses actualités et aux événements qui ont marqué le deuxième semestre 2020. La troisième partie traite de l’état d’avancement du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Ensuite, la quatrième partie met en exergue  à la coopération africaine avant de présenter les webinaires organisés et/ou auxquels AMSSNuR a participé.

Il est à rappeler qu’AMSSNuR a mis en place toutes les mesures nécessaires et a adopté un plan de continuité permettant de poursuivre ses activités, malgré les circonstances caractérisées par la propagation de la Covid-19, et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

En ce qui concerne l’exercice 2021, AMSSNuR réitère sa volonté de poursuivre ses efforts pour le renforcement de la sûreté et de la sécuritété nucléaires et radiologiques, dans l’objectif ultime de garantir la protection de l’Homme, de la société et de l’environnement contre les effets néfastes liés à l’utilisation des sources de rayonnements ionisants.

La Revue d’AMSSNuR est disponible pour lecture et téléchargement à cette adresse : https://amssnur.org.ma/publication/


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12 janvier 2021

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’accélération de la transformation digitale amorcée lors de la pandémie de la Covid-19, AMSSNuR a procédé à la signature à distance, le 5 janvier 2021, avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la société PortNet S.A d’une convention de partenariat pour la dématérialisation, via PortNet, des demandes d’autorisation d’importation, d’exportation ou de transit des sources de rayonnements ionisants déposées auprès d’AMSSNuR, ainsi que l’échange, via PortNet, des résultats de contrôle.

Cette convention a pour objectifs la simplification et la digitalisation des procédures de contrôle à l’importation et à l’exportation à travers l’échange informatisé des données via le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PortNet, l’amélioration des délais d’instruction des dossiers d’autorisations délivrées par AMSSNuR, notamment en ce qui concerne l’import-export et le transit desdites sources, ainsi que l’offre d’un parcours digital et simplifié pour l’utilisateur. A long terme, cette convention permettra d’institutionnaliser la collaboration entre les trois parties prenantes en vue de mener à bien leurs missions respectives au service de l’économie nationale d’une manière et sécurisée.

Il est à rappeler qu’AMSSNuR a initié, en 2020, le développement d’un système d’information intégré de gestion des activités réglementaire et de contrôle dans le but d’appuyer les programmes métiers d’AMSSNuR qui visent, entre autres, la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du système des autorisations et des inspections, la mise à jour et le maintien du registre national des sources de rayonnements ionisants et la promotion d’une culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

A travers cette convention, AMSSNuR compte bénéficier de la mise en réseau du dépôt des demandes avec les importateurs/exportateurs, ainsi que de la consultation des engagements via la plateforme communautaire de paiement multicanal de PortNet avec les établissements bancaires , ainsi que de la mise en réseau de la consultation et de l’émission des visas avec la douane.

Enfin, grâce à cette convention, AMSSNuR pourra assurer la fluidité des échanges concernant les demandes d’autorisation, développer des méthodes de gestion interne, continuer à améliorer sa performance, veiller au respect de la réglementation et garantir qu’un degré élevé de priorité soit accordé aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.


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22 décembre 2020

Tenue à Rabat le 22 décembre 2020, la 5ème session du Conseil d’Administration de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été présidée par Dr Saadeddine El Otmani, Chef du Gouvernement. Cette session a été consacrée à la présentation et à la discussion du rapport annuel 2019 d’AMSSNuR, du bilan des réalisations d’AMSSNuR par rapport à son plan stratégique 2017-2021 et du bilan de ses activités du 1er janvier à fin août 2020. L’ordre du jour de cette session du Conseil d’Administration d’AMSSNuR a porté également sur l’approbation du plan d’action pour l’année 2021 et du budget associé.

Les membres du Conseil d’Administration ont salué l’évolution significative réalisée par AMSSNuR grâce aux efforts qu’elle a déployés en termes (1) de mise à niveau du cadre réglementaire, et ce, en élaborant et en soumettant à l’approbation du gouvernement 22 projets de textes réglementaires, (2) d’octroi d’autorisations, (3) de réalisation des opérations d’inspection, (4) de conclusion d’accords de coopération à l’échelle régionale et internationale et (5) de communication et d’information du public.

Monsieur le Président a rappelé la diversité des applications nucléaires dans notre pays et leur apport indéniable en médecine, dans l’industrie, l’agriculture, la recherche scientifique et le transport, tout en notant l’importance du cadre réglementaire et du contrôle régis par la loi n°142-12 et ses textes d’application, dont 12 sont à la dernière phase d’approbation par le Gouvernement.

Par la suite, le Chef du Gouvernement a exhorté tous les intervenants à intensifier leurs efforts et à accélérer le rythme pour mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, dans les délais légalement prévus, à savoir, avant octobre 2021, en tenant compte de la nécessité du respect des normes internationales en vigueur et afin d’honorer notre pays lors de la mission du Service Intégré d’Examen de la Réglementation (IRRS) qui sera entreprise par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) sur l’examen de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en juin 2021, à la demande du Royaume du Maroc.

Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a rappelé la vision, les objectifs du plan stratégique 2017/2021 ainsi que les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.

Ensuite, Dr Mrabit a présenté les principales réalisations d’AMSSNuR au titre des exercices 2019 et 2020, ainsi que le plan d’action au titre de l’exercice 2021 en termes de mise à niveau du cadre réglementaire, d’accompagnement et d’appui à l’Etat.

De plus, en 2019, AMSSNuR a inspecté plus de 988 installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants sur le territoire national y compris le réacteur de recherche nucléaire de la Maamora. Aussi, 973 autorisations ont été délivrées par AMSSNuR en 2019 soit 81 autorisations par mois.

Dans le cadre de sa vocation de veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national, AMSSNuR a initié en 2019 un projet de mise en place d’un réseau national de surveillance radiologique de l’environnement, et ce, en concertation avec la Direction Générale de la Météorologie (DGM). Les sondes de mesure de la radioactivité dans l’environnement, objet de ce projet, ont été installées cette année.

Dr Mrabit a rappelé qu’en 2020, et spécifiquement dès mi-mars, AMSSNuR a poursuivi le maintien de ses activités malgré les circonstances contraignantes relatives à la situation sanitaire mondiale lié à la Covid-19 en dématérialisant ses services, en optant pour le travail en rotation et le télétravail, en se mobilisant auprès de ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses usagers, en continuant à délivrer les autorisations et en maintenant la communication et l’information du public surtout via ses canaux digitaux.

L’année 2020 a été aussi marquée par plusieurs reconnaissances internationales telles que la désignation de Dr Mrabit comme membre de la Commission internationale des normes de sûreté nucléaires (CNS) de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), pour un mandat de quatre ans.

La coopération internationale a été renforcée par le biais de la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de la République de Côte d’Ivoire (ARSN). La signature de ce mémorandum – portant sur l’échange d’informations techniques et la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques – a eu lieu à distance au vu des circonstances sanitaires liées à la Covid-19.

Au volet managérial, AMSSNuR a poursuivi l’implémentation des pratiques de bonne gouvernance telles que recommandées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, dont le suivi est assuré par le Comité d’Audit et la réalisation de l’audit externe des comptes de l’Agence au titre de l’exercice 2019.

Enfin, Dr. Mrabit a souligné qu’AMSSNuR poursuivra, au titre de l’exercice 2021, ses efforts pour l’achèvement de la mise à niveau du cadre réglementaire et pour la poursuite des activités d’appui à l’Etat en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires, ainsi que pour le renforcement de la coopération régionale et internationale et de la communication et l’information du public.

AMSSNuR est également décidée à renforcer son positionnement en Afrique en partageant son expertise via les réseaux de coopération régionaux et internationaux.

Le plan d’action 2021, a conclu le Directeur Général d’AMSSNuR, inclura également la mission d’inspection IRRS de l’AIEA « Integrated Regulatory Review Service » dont l’objectif est de renforcer et d’améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport. Ainsi, AMSSNuR procédera, sur la base des recommandations résultant de la mission IRRS, à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026.

Le plan d’action 2021 sera également marqué par le déploiement d’encore plus d’efforts visant non seulement le renforcement du cadre législatif et réglementaire et des systèmes d’inspections et d’autorisations, mais aussi la confirmation du leadership régional et international de notre pays dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.


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14 décembre 2020

Dans le cadre du projet de coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) MOR9019 intitulé « Building Capacity of the Regulatory Body on Radiological Safety and Environmental Monitoring »,  l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) coorganisent, du 14 au 18 décembre 2020 à Rabat, un atelier national sur la surveillance radiologique de l’environnement.

Cet atelier vise à fournir le support nécessaire au développement d’un programme de surveillance radiologique de l’environnement au regard des prescriptions et recommandations internationales et les participants sont des experts de l’AIEA ainsi que des représentants d’AMSSNuR, du CNESTEN, de la Direction Générale de la Météorologie (DGM), de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), du Centre National de Radioprotection (CNRP) et du Groupe OCP.

A travers sa participation à cet atelier, AMSSNuR compte présenter son projet de stratégie de surveillance radiologique de l’environnement ayant pour objectif d’assurer une surveillance radiologique adéquate de l’environnement dans des situations d’exposition normales et en cas d’urgence nucléaire ou radiologique. AMSSNuR procèdera par la suite au recueil des remarques des parties prenantes nationales puis des recommandations des experts de l’AIEA pour améliorer ce projet de stratégie, souligne Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR.

Il est à noter que ce projet de stratégie a été élaboré par AMSSNuR conformément aux dispositions de la loi n°142-12, notamment son article 172 qui stipule qu’une partie des missions confiées à AMSSNuR est « d’assurer une veille permanente en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de garanties et de non-prolifération, ainsi qu’en matière scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, prenant en compte les évolutions au niveau international ».

De son côté, le CNESTEN va présenter, au cours de cet atelier, ses compétences et son infrastructure en termes de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement.

Après avoir révisé, mis à jour et compilé les informations au niveau national sur la législation, la réglementation, les programmes de surveillance et l’infrastructure dédiés, l’AIEA fournira le support nécessaire au développement et à la planification de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de la stratégie et des programmes de surveillance radiologique de l’environnement au niveau national.


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20 novembre 2020

Du 9 au 20 novembre 2020, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) prend part aux travaux de la conférence internationale sur la sûreté radiologique organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette conférence virtuelle vise à faire le point sur la situation mondiale de la sûreté radiologique et sera un forum pour l’échange d’informations sur les expériences de ses États Membres dans l’application du système de protection radiologique pour la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement, tel que prévu dans les normes de sûreté nucléaires et radiologiques de l’AIEA.

Au cours de cet événement international, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a présidé une session sur la culture de sûreté où il a insisté sur l’importance de l’établissement d’une culture de sûreté et de sécurité solide pour tous les organismes œuvrant dans les domaines nucléaires et radiologiques.

Lors d’une autre session portant sur la communication sur les risques, Dr Mrabit a donné une présentation intitulée ‘’Information et communication en sûreté radiologique : défis et bonnes pratiques retenus de l’expérience marocaine’’. Durant cette présentation, il a mis en exergue les efforts fournis par AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, en termes de communication avec les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques et de communication en cas de situation d’urgence, celle-ci étant considérée comme une composante essentielle de la communication sur les risques.

Neuf posters scientifiques ont également été présentés par les collaborateurs d’AMSSNuR. Ils ont porté sur différentes thématiques touchant l’approche marocaine concernant le renforcement des capacités en sûreté radiologique, la création d’un système de contrôle réglementaire fonctionnel, efficace et durable, l’approche graduée adoptée par AMSSNuR, le programme d’inspection réglementaire d’AMSSNuR, la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, la radioprotection dans les applications non médicales au Royaume du Maroc, l’amélioration de la protection radiologique au niveau national dans les situations d’exposition prévues et la radioprotection dans le domaine médical.

De même, AMSSNuR copréside l’une des sessions organisées en marge de cette conférence, réservées aux jeunes professionnels dans le but d’assurer la disponibilité des experts en radioprotection, ce qui garantira l’amélioration continue de la sûreté radiologique.  Les travaux de ces sessions permettront à ces jeunes professionnels d’élargir leurs perspectives, d’établir des contacts et d’adopter de nouvelles idées et concepts dans ce domaine spécialisé de la science et de la technologie.

A travers sa participation à cette conférence, AMSSNuR partage l’expérience marocaine dans le domaine de la sûreté radiologique, les principaux défis auquel le Royaume du Maroc doit faire face dans ce domaine et les solutions et opportunités possibles en la matière.


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16 octobre 2020

Afin de renforcer son positionnement institutionnel au niveau national et international, et pour atteindre son objectif stratégique ; celui de s’ériger en tant qu’organisme réglementaire crédible, indépendant et transparent, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a procédé à la refonte de son site web pour accompagner son développement, simplifier l’accès à l’information et concevoir une meilleure communication.

A cette occasion, AMSSNuR a organisé, le 15 octobre 2020 à Rabat, une conférence de presse à laquelle un nombre restreint de journalistes a été convié et qui s’est déroulée dans le respect strict des consignes sanitaires liées à la Covid-19.

Conformément à l’article 172 de la loi n°142-12 qui stipule qu’AMSSNuR est tenue de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’information du public sur les processus réglementaires des aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées, ainsi qu’à la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information auprès de toutes les administrations et les institutions publiques, AMSSNuR a conçu son nouveau site web offrant un accès simple et rapide à ses visiteurs dans la perspective de garantir une navigation homogène et pratique pour tous les usagers.

Ce nouveau site web lancé par AMSSNuR, entièrement responsive, s’adapte aux différentes résolutions d’écrans en toute transparence pour les utilisateurs et leur offre un système de navigation plus commode grâce à une table de navigation thématique, permettant une recherche intuitive adaptée à tous les usagers.

Outil fondamental de communication et d’information du public sur le processus réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le nouveau site web d’AMSSNuR constitue une plateforme importante d’interaction avec les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants au niveau national.

Se voulant intuitif et dynamique, le site web d’AMSSNuR est conçu, entre autres, pour diffuser des informations pertinentes répondant aux besoins des partenaires nationaux et internationaux, du grand public et des médias, pour publier les textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) et les guides de bonnes pratiques et pour permettre aux exploitants et aux utilisateurs d’accéder aux services d’AMSSNuR en ligne.

Il est à rappeler que cette action de communication s’inscrit dans le cadre de l’information du public sur le processus réglementaire et l’état de sûreté des activités et installations nucléaires ou radiologiques, qui représente l’une des principales fonctions d’AMSSNuR.


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15 octobre 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

  • La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
  • L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.


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10 septembre 2020

Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail thématique chargé de la sécurité nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) a été tenue le 8 septembre 2020 au siège d’AMSSNuR à Rabat.

L’objectif de cette réunion, à laquelle ont pris part 14 représentants des départements concernés, était d’examiner l’avant-projet de texte relatif à la création d’un Comité national de sécurité nucléaire, et ce, conformément aux recommandations de plusieurs départements et experts internationaux de scinder le projet de texte règlementaire relatif à la protection physique des matières et installations nucléaires en deux parties pour avoir un texte réglementaire spécifique sur la création d’un Comité national de sécurité nucléaire.

Ainsi, l’équipe d’AMSSNuR a présenté l’avant-projet de texte en question et a recueilli par la suite les remarques et les propositions des parties concernées afin de finaliser l’avant-projet précité et ce, avant la réunion plénière du CCR.

Il est à rappeler que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative et transparente prônée par AMSSNuR dans le processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.


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28 juillet 2020

Conformément à sa charte de fonctionnement, le Comité Scientifique d’AMSSNuR a pour mission de donner un avis sur les programmes d’activités de l’Agence en rapport avec la recherche scientifique, la formation professionnelle et l’enseignement, de lui présenter des propositions pour le développement de ses activités futures en relation avec ses missions et avec les éléments du contexte national et international et de contribuer à l’évaluation de sa performance et gouvernance.

Mis en place par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR en 2017, le Comité Scientifique tient ses réunions régulières et des rencontres avec la Direction Générale de l’Agence pour discuter l’état d’avancement de l’ensemble de ses programmes et activités et également donner son avis sur des chantiers stratégiques d’AMSSNuR.

Dans ce cadre, une réunion des représentants du Comité Scientifique avec la Direction Générale d’AMSSNuR a été organisée le mercredi 22 juillet 2020 au siège de l’Agence dont l’ordre du jour a été consacré à la présentation et la discussion des missions d’évaluation externes de l’AIEA prévues en 2021, sur les résultats de l’auto-évaluation précédant la mission IRRS et sur le plan de mise en œuvre de la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Après rappel des objectifs stratégiques d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, le Directeur Général d’AMSSNuR a présenté le bilan d’étape 2017-2020, en soulignant les points forts, les opportunités, les menaces, ainsi que les points à améliorer concernant les projets d’AMSSNuR. Il a présenté également les orientations pour la période 2020-2021, notamment la mise en place du système de management intégré, le renforcement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et de l’accélération du processus de mise à niveau du cadre réglementaire, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026.

La présentation de Dr Khammar Mrabit a porté aussi les missions d’évaluation externes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) prévues à partir de l’année 2021, notamment le service intégré d’examen de la réglementation (IRRS), la mission du service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) et le service consultatif international sur la protection physique (IPPAS). Ces missions permettront au Royaume du Maroc de renforcer et d’améliorer l’efficacité de son infrastructure réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport, d’évaluer son niveau de préparation à des situations d’urgence nucléaire ou radiologique et de renforcer ses mesures, ses systèmes et ses régimes nationaux de sécurité nucléaire.

A l’issue de ces missions d’évaluation AMSSNuR compte capitaliser les recommandations et les transformer en plan d’action pour améliorer davantage ses performances, renforcer la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, d’une part et de consolider son positionnement sur le continent africain, en tant qu’autorité modèle de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en Afrique, d’autre part.

Dans ce sens, et en prévision de la mission IRRS prévue en juin 2021, AMSSNuR a réalisé une auto-évaluation selon l’approche de l’AIEA portant sur les phases suivantes (1) l’assimilation de la méthodologie de l’AIEA et la réalisation d’une étude de benchmark sur quelques pays qui ont déjà bénéficié des missions IRRS (Afrique du Sud, Australie, Chypre, Espagne, France, Japon, Jordanie, Kenya, Niger et Nigeria), (2) la préparation et l’administration des réponses, (3) leur analyse, et (4) la consolidation puis (5) la définition d’un plan d’action d’amélioration des processus réglementaires et des performances d’AMSSNuR et la validation des orientations et des plans d’action avec les experts de l’AIEA.

Concernant le deuxième point de l’ordre du jour de cette réunion, le Directeur Général a informé le Comité Scientifique des premiers résultats du plan de la mise en œuvre de la stratégie de formation en sûreté et sécurité qui ont abouti à l’identification de deux programmes prioritaires de formation initiale de Technicien Spécialisé en Radioprotection et de Formation Qualifiante qui profiteront à un millier de personnes au cours des cinq années à venir.

Ces deux programmes seront déployés dans le cadre d’une convention multipartite engageant AMSSNuR avec l’ensemble des parties concernées et dont la signature est prévue dans les jours qui viennent.

En appréciant les réalisations d’AMSSNuR et ses efforts pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc et également en Afrique, à l’issue de cette réunion, le comité scientifique s’est engagé à contribuer aux travaux de l’auto-évaluation SARIS réalisée par les équipes d’AMSSNuR et à la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Les conseils et les avis de tous les membres du Comité Scientifique constituent une référence pour AMSSNuR, a conclu Dr. Khammar Mrabit, et seront pris en compte pour définir ses orientations stratégiques futures.

 

 

 


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