Archives des Actualités nationales - AMSSNuR

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12 avril 2021

Dans le cadre de la coopération nationale, en particulier avec les institutions de formation universitaires, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 11 avril à Fès, en coopération avec l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (USMBA) et le Centre des Etudes, de Recherche et de Dialogue Public (CERDP) une conférence-débat sur le thème « Nucléaire et Santé ».

Organisée suite à la signature d’une convention de partenariat entre l’AMSSNuR et l’USMBA de Fès pour la mise en place de programmes de formation dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, et tenue à la fois en présentiel et à distance, cette conférence vise à sensibiliser le public sur l’utilisation sûre et sécurisée, des techniques nucléaires et radiologiques dans le domaine médical, à travers différentes interventions des experts nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines de la médecine, de la recherche, de l’enseignement et de la réglementation, notamment Son Excellence Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Redouane Mrabet, Président de l’USMBA de Fès, Dr. Hind Aschawa, Présidente de l’Association Marocaine de Médecine Nucléaire, Dr. Nadia Alaoui Ismaili, Chef de service de Médecine Nucléaire au Centre Hospitalier Universitaire Hassan II de Fès et Dr. Hicham Harrass, Professeur en Biophysique à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Casablanca.

Lors de cette conférence, à laquelle  une centaine de participants ont pris part, les présentations ont porté sur le rôle de l’AIEA et l’application des dispositions des normes internationales pour assurer la protection des personnes contre les expositions résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les pratiques médicales, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires nationales prévues par la loi n°142-12 et ses textes d’application, visant à garantir et améliorer la radioprotection des travailleurs, des patients et des membres du public.

D’autres présentations ont porté sur la formation et la recherche sur l’utilisation des applications de rayonnements ionisants en médecine, sur des expériences pratiques des branches du secteur de la santé mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, entre autres, la médecine nucléaire et la physique médicale.

S’inscrivant dans le cadre la sensibilisation du public, cette conférence se veut une occasion pour mettre en avant les avancées scientifiques et techniques en termes d’utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical, d’une part, et d’informer les professionnels concernés des dispositions législatives et réglementaires, inspirées des normes et des standards internationaux et permettant d’assurer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, d’autre part.

Dans ce sens, la conférence s’est clôturée par une session d’échange et de débat ayant porté essentiellement sur les applications des rayonnements ionisants dans le domaine de la médecine et le cadre réglementaire national régissant l’utilisation des rayonnements ionisants.


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9 avril 2021

Dans le cadre du renforcement de son partenariat avec les acteurs nationaux de la formation et de l’enseignement supérieur, AMSSNuR a signé, le 5 avril 2021, une convention de coopération avec l’Université Internationale de Rabat (UIR) qui vise à associer les efforts des deux parties pour mettre en œuvre quelques axes de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, réalisée en 2019 et présentée à son Conseil d’Administration.

Signée par M. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, et M. Noureddine Mouaddib, Président de l’UIR, cette convention a pour objectif de mettre en place des programmes de formation en sûreté et sécurité et ce, afin de répondre en partie aux besoins identifiés tant au niveau national que régional, en Afrique notamment, lesquels besoins sont estimés à plus de 14 000 personnes pour les cinq années à venir pour le Maroc.

A cette occasion, les deux parties ont confirmé leur engagement et leur volonté de concevoir des programmes de formation initiale et continue conformes aux exigences réglementaires nationales et aux standards de l’AIEA et d’explorer ensemble la possibilité de réaliser une académie africaine en sûreté et sécurité notamment à travers des chaires, une école doctorale, des masters exécutifs et des licences professionnelles adaptés aux besoins nationaux et africains.

Dans ce cadre, M. Noureddine Mouaddib, a souligné la capacité de l’UIR et son agilité pour élaborer une ingénierie pédagogique et de formation pour mettre les différents programmes objet de la convention, de les déployer aussi sur les plateformes du e-learning et d’accueillir des étudiants marocains et étrangers dès la rentrée universitaire 2021/2022.

De son côté, M. Khammar Mrabit a réitéré l’engagement d’AMSSNuR à communiquer à l’UIR les textes réglementaires régissant la formation en sûreté radiologique, les syllabus établis par l’AIEA pour chaque type de formation et d’associer cette dernière dans la réalisation des programmes identifiés.

En clôturant la cérémonie de signature de la convention, M. Khammar Mrabit a souligné l’importance des accords mis en place par AMSSNuR avec les différentes parties concernées pour renforcer les compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et pour répondre aux sollicitations des pays africains représentés dans le réseau des autorités de sûreté nucléaire qu’il préside depuis 2019.


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2 avril 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise du 29 mars au 2 avril 2021, avec le soutien de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), un atelier national sur l’examen du projet de Plan National d’Intervention en cas de Situations d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PNI-SUNR).

Toutes les parties prenantes nationales concernées par les situations d’urgence nucléaire et radiologique prennent part à cet atelier, notamment le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le Ministère de la Santé et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN). Les organismes sécuritaires participent également à cet atelier, en l’occurrence les Forces Armées Royales (FAR), la Gendarmerie Royale, la Protection Civile et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN).

Dr. Khammar Mrabit, DG d’AMSSNuR, a mis en exergue l’importance particulière que revêt cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Conseil d’Administration d’AMSSNuR le conduisant à apporter l’appui nécessaire et à assister l’Etat dans l’élaboration du Plan National d’Intervention en cas de Situations d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PNI-SUNR). Ce plan décrit notamment les responsabilités des intervenants, l’organisation et la coordination de la gestion des situations d’urgence, le système de communication et d’information, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cet atelier porte sur l’examen du projet de plan au regard des Prescriptions Générales de Sûreté No. GSR Part 7 de l’AIEA qui constituera, dès sa publication, à la fois un document de référence pour se préparer à gérer un accident nucléaire ou radiologique et un guide d’aide à la prise de décision en situation d’urgence. Ce document insistera notamment sur la réduction du risque par l’exploitant et sur les plans de secours visant à prévenir et à limiter les conséquences d’un accident et servira à informer le public.

Cet événement est l’occasion de renforcer davantage les dispositions du projet du PNI-SUNR élaboré sur la base des retours d’expérience des exercices d’intervention d’urgence sur le terrain et de simulation (‘tabletop exercises’) réalisés depuis des dizaines d’années pour répondre aux différents types d’incidents ou aux accidents qui peuvent survenir dans une installation nucléaire, lors du transport de substances radioactives, dans l’exercice d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle, en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement ou à l’occasion de la découverte de sources radioactives orphelines.

Pour rappel, AMSSNuR a procédé, dans le cadre de la mise œuvre de son plan d’action 2017-2021, à l’élaboration de deux projets de textes réglementaires portant sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique et sur le PNI-SUNR.


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23 mars 2021

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 12 au 19 mars 2021 une série des réunions des groupes de travail thématiques issus du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR).

Ont pris part à ces réunions, les parties prenantes nationales représentant les départements ministériels, les établissements publics et les associations des professionnels concernés par l’objet des projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion d’un décret, de deux arrêtés, de sept prescriptions techniques et d’un règlement technique listés, ci-dessous :

  • Le projet d’arrêté sur l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente ;
  • Les projets de prescriptions techniques portant sur les normes de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux destinés à abriter des sources utilisées à des fins médicales ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur la sûreté du transport des matières radioactives ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur les catégories d’agréments de mesure de la radioactivité dans l’environnement ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur l’évaluation de l’exposition du public et des travailleurs due aux rejets d’effluents radioactifs ;
  • Le projet de prescriptions techniques portant sur les modalités de sortie des patients bénéficiant d’un traitement au moyen de radionucléides ;
  • Le projet de décret relatif au régime d’autorisation d’importation, d’exportation et de transit des matières nucléaires, de matériel et des technologies connexes ;
  • Le projet de prescriptions techniques sur le programme de radioprotection applicable aux réacteurs de recherche ;
  • Le projet de prescriptions techniques sur les limites et conditions d’exploitation OLC applicables aux réacteurs de recherche ;
  • Le projet de règlement technique portant sur le système de gestion intégré applicable aux installations de catégorie I ;
  • Le projet d’arrêté relatif au contenu et la forme du plan de déclassement applicable aux installations de catégorie I.

L’ensemble de ces projets des textes réglementaires seront présentés pour approbation techniques lors de la 10ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue en mois d’avril. L’objectif étant d’assurer l’amélioration du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveau national et, ainsi, de protéger l’Homme, la société et l’environnement contre tout risque ou acte malveillant mettant en œuvre des matières nucléaires ou autres matières radioactives.


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15 mars 2021

Dans le cadre de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique, AMSSNuR a participé, en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés, à l’exercice ConvEx-2b de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui s’est déroulé du 9 au 11 mars 2021.
Cet exercice est du deuxième niveau de complexité des exercices organisés par l’AIEA ayant pour objectif spécifique de tester les arrangements internationaux en matière de fourniture d’assistance en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
Pendant le premier jour de l’exercice, le Centre des Incidents et des Urgences ‘IEC’ de l’AIEA a reçu des demandes d’assistance par des Etats Membres participant à cet exercice.
Le deuxième jour de l’exercice, l’AIEA a publié la notification d’un accident de transport hypothétique impliquant des jauges radioactives industrielles qui est survenu à Mihajlo Pont Pupin sur le Danube à Belgrade. Quatre personnes ont été blessées, surexposées et contaminées.L’AIEA a adressé une demande d’assistance au Maroc formulée par la Serbie pour une assistance médicale et la reconstitution de dose des blessés.
Le Maroc a répondu favorablement à cette demande pour apporter son assistance dans l’évaluation radiologique des blessés surexposés et contaminés lors de l’accident en mettant à leur disposition une équipe constituée de quatre experts en sûreté radiologique et en radioprotection pour fournir des conseils à distance dans le cadre d’un plan d’action d’assistance établi en étroite collaboration avec la Serbie et l’AIEA.
Le dernier jour a porté sur la révision et l’approbation du plan d’action détaillé de l’offre d’assistance par les parties prenantes.
Cet exercice a été l’occasion d’exercer les dispositions nationales d’alerte et de préparation des capacités nationales d’assistance, garantissant ainsi une réponse efficace en cas d’urgence et de pouvoir obtenir éventuellement l’enregistrement des capacités nationales dans le réseau d’intervention et d’assistance de l’AIEA.


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9 mars 2021

En tant qu’autorité réglementaire marocaine indépendante dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR prône la parité homme/femme dans le cadre de sa stratégie des ressources humaines, avec une structure organisationnelle comptant 49% de femmes parmi ses employés et 43% de femmes dans des postes de responsabilité.

En effet, depuis sa mise en place en 2016, AMSSNuR accorde une importance particulière à l’égalité des genres et aux réalisations des femmes qui contribuent de manière significative à l’amélioration continue de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires et radiologiques dans le but d’assurer la protection du public et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, AMSSNuR réaffirme ses engagements auprès de ses collaboratrices et saisit cette occasion pour fêter ses femmes et surtout, l’égalité et la diversité qui caractérisent le personnel de l’Agence. AMSSNuR est, à cet effet, parmi les établissements publics marocains qui adoptent l’approche genre, notamment par des actions concrètes et continues. Dans ce sens, AMSSNuR compte réaliser, à travers sa prochaine opération de recrutement un taux de parité de 50%.

Par ailleurs, les collaboratrices d’AMSSNuR ne cessent de confirmer leur volonté à partager leurs expériences et leur expertise avec les états africains membres de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), ainsi que sur leur détermination à contribuer à l’établissement et au renforcement des infrastructures de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveaux national et régional, et ce à travers le forum des autorités réglementaires nucléaire en Afrique (FNRBA) et par le biais de la coopération bilatérale.

Dans ce sens, AMSSNuR prévoit l’organisation au Maroc en 2021, pour la première fois, une rencontre des femmes des autorités réglementaires africaines (WiNARB) en coopération avec l’AIEA, l’Initiative Internationale des Champions de l’Approche Genre (IGC) et le réseau global des Femmes dans le domaine nucléaire (WiN). L’objectif est de propulser la coopération entre les femmes des autorités réglementaires dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.


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8 mars 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le 5 mars 2021 à Fès, une convention de partenariat avec le Professeur Radouane Mrabet, Président de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès (USMBA).

A l’issue de la signature de cette convention, les deux parties ont exprimé leur volonté d’associer leurs efforts pour mettre en œuvre cette stratégie et renforcer l’offre de formation en sûreté et sécurité et ce, afin de répondre aux besoins identifiés tant au niveau national que régional, en Afrique notamment, lesquels sont estimés à plus de 14 000 personnes pour les cinq années à venir.

Elaborée par AMSSNuR et présentée à son Conseil d’Administration en novembre 2019, cette stratégie s’est appuyée sur les orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a initié plusieurs accords de coopération avec les ministères et les autorités nationales concernés ainsi qu’avec des Universités.

Ces accords, a rappelé Dr. Khammar Mrabit, visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socioéconomiques.

Ainsi, la convention avec l’USMBA couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

En vertu de cet accord, la coopération entre les deux parties portera sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.


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2 mars 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a signé, le mardi 23 février 2021, une convention de partenariat avec le Professeur Azzedine El Midaoui, Président de l’Université Ibn Tofail de Kénitra (UIT).

A l’occasion de la signature de cette convention, les deux parties ont exprimé leur volonté d’associer leurs efforts pour mettre en œuvre cette stratégie et renforcer l’offre de formation en sûreté et sécurité et ce, afin de répondre aux besoins identifiés tant au niveau national que régional, en Afrique notamment, lesquels sont estimés à plus de 14 000 personnes pour les cinq années à venir.

Elaborée par AMSSNuR et présentée à son Conseil d’Administration en novembre 2019, cette stratégie s’est appuyée sur les orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Dans sa démarche de mise en œuvre de cette stratégie, AMSSNuR a initié plusieurs accords de coopération avec les ministères et les autorités nationales concernés ainsi qu’avec des Universités.

Ces accords, a rappelé Dr. Khammar Mrabit, visent le renforcement des compétences au niveau national dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que la coopération en Afrique et ce, conformément aux orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socioéconomiques.

Ainsi, la convention avec l’Université Ibn Tofail couvrira la formation académique initiale des étudiants, la formation des formateurs, la veille scientifique et réglementaire et la coopération régionale et internationale.

En vertu de cet accord, la coopération entre les deux parties portera sur le développement des programmes de formation en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la conduite des travaux d’études et de recherches ainsi que sur le développement de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et la sensibilisation du corps professoral aux engagements du Royaume du Maroc en matière de garanties nucléaires.

En marge de la signature de cette convention, Dr Mrabit a pu échanger avec les étudiants et le corps professoral de la Faculté des Sciences en animant une conférence-débat sur le cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et le rôle et les réalisations d’AMSSNuR depuis sa création en 2016.

De même, la délégation d’AMSSNuR, composée de son Directeur Général et des représentants du Département de Sûreté Nucléaire et du Service de la Communication, a visité le Centre d’Analyses, l’Ecole Supérieure de Technologie, l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées et la Bibliothèque de l’Université et a pu à cette occasion échanger sur les actions futures de coopération entre l’Agence et les différents établissements relevant de l’UIT.


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11 février 2021

Le Conseil du Gouvernement a approuvé, le 4 février 2021, le projet de décret n° 2.20.131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II.

Ce décret élaboré par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), a fait l’objet, avant sa soumission au Chef du Gouvernement, d’un examen et d’une évaluation par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et de l’Union Européenne (UE), afin de s’assurer de sa conformité aux  normes et aux engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

L’approbation de ce décret représente un début positif pour la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques du Royaume du Maroc, qui est l’un des principaux objectifs du plan stratégique d’AMSSNuR pour la période 2017-2021. Dans ce sens, AMSSNuR adopte une démarche de concertation, impliquant tous les départements ministériels, les organisations professionnelles concernés, pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

En effet, le décret n°2-20-131 a été élaboré en application de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, qui a été promulguée par dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014), notamment les dispositions de la section 2 du chapitre 3 du titre premier et les articles 4, 7, 45 à 56, 58,61,62,78,79,81 et 172 de ladite loi. Ce décret met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, en mettant l’accent sur les actes de modification, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation. Le texte fait ressortir également les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles, notamment l’activité du transport et le transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire. Le décret détermine également les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.

Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil du Gouvernement, le Porte-parole du Gouvernement, M. Saaid Amzazi, a indiqué que le texte détermine, à travers des dispositions au diapason avec le contexte national et international, la procédure d’octroi d’autorisation et de déclaration avec la fixation des modalités de leur renouvellement, modification, suspension ou retrait, en excluant de ces dispositions les installations et les établissements militaires ainsi que les activités et les sources de rayonnements ionisants y associées.


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11 février 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 4 février 2021, à Rabat, la 9ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de sept projets d’arrêtés et de trois projets de prescriptions techniques.

Dans son mot d’ouverture, Dr Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a renouvelé ses remerciements au Chef du Gouvernement et aux membres du Conseil d’Administration pour l’intérêt qu’ils accordent à l’accélération du chantier réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Dr Mrabit a également félicité les membres des groupes de travail pour leurs précieuses remarques et leurs commentaires ainsi que pour l’adoption de l’approche participative pour l’élaboration des projets des textes.

En effet, cette réunion du CCR, à laquelle ont assisté 32 représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

Ainsi, au cours des trois dernières années, 23 projets de textes réglementaires- dont 10 projets de décrets, 7 projets d’arrêtés et 6 projets de prescriptions techniques – ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Au terme de cette 9ème réunion du CCR, les neuf projets de textes suivants ont été validés :

  1. Projet de décret relatif aux modalités techniques des inspections des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées ;
  2. Projet d’arrêté portant liste des informations minimales devant accompagner les résultats de mesures réalisées dans le cadre du programme national de surveillance radiologique de l’environnement ;
  3. Projet de prescriptions techniques relatives aux niveaux de référence du radon dans les lieux recevant des membres du public ;
  4. Projet de prescriptions techniques relatives au zonage radiologique ;
  5. Projet de prescriptions techniques relatives aux critères de définition des expositions incidentelles ou accidentelles susceptibles de porter atteinte à la santé des patients ainsi que les modalités de leur déclaration ;
  6. Projet d’arrêté se rapportant à la sûreté des modifications des réacteurs de recherche ;
  7. Projet d’arrêté se rapportant aux critères et modalités de déclaration des événements significatifs, applicables aux réacteurs de recherche ;
  8. Projet de stratégie de protection pour les situations d’exposition d’urgence ;
  9. Projet d’arrêté fixant le contenu du plan d’urgence interne pour chaque catégorie de préparation aux situations d’urgence.

Enfin, Dr Mrabit a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, à encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.


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