Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 27 novembre 2023 à Rabat, la réunion d’ouverture de la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ visant à renforcer et à améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport.

Etant un projet national, AMSSNuR a convié à la session d’ouverture des travaux de cette mission tous les départements concernés à savoir le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau, le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la Défense Nationale, les Forces Armées Royales, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Gendarmerie Royale, le Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, et l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable.

Dans son mot d’ouverture, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, a rappelé l’importance des services fournis par l’AIEA à ses États membres, tels que le service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) que notre pays a mené avec succès en 2022. M. Mouline a souligné que la mission IRRS au Maroc apportera de nombreuses observations et recommandations nécessaires à l’amélioration du cadre réglementaire national et de la gouvernance au sein de l’AMSSNuR. M. Mouline a ajouté que les résultats de la mission IRRS permettront d’affiner et d’améliorer le plan stratégique de l’’AMSSNuR pour la période 2022-2026, dans le but de renforcer sa position en tant que modèle en Afrique.

Fabien Feron, chef de l’équipe chargée de la mission IRRS a remercié le gouvernement marocain, les ministères concernés par la mission et les départements y associés, ainsi qu’à AMSSNuR, pour leur engagement et leur contribution à améliorer la sûreté nucléaire et radiologique, comme en témoignent l’invitation de cette mission IRRS, ainsi que sa préparation notamment par la réalisation de l’auto-évaluation et l’élaboration du Rapport ‘Advanced Reference Material’.

A l’issue de cette mission d’évaluation, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) accueille du 26 novembre au 6 décembre 2023 à Rabat, la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ qui vise à évaluer sa performance en tant qu’organisme national chargé du contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique et également le cadre réglementaire.

Conduite par une équipe de 17 experts internationaux engagés par l’AIEA, cette mission d’audit couvrira une douzaine de domaines portant sur les responsabilités et les fonctions du gouvernement, le régime mondial de sûreté, les responsabilités et les fonctions de l’organisme de règlementation, son système de management ainsi que le régime d’autorisation, d’examen et d’évaluation, d’inspection, des sanctions et de la réglementation.

Elle couvrira aussi les responsabilités principales de base de l’AMSSNuR en situation d’urgence, les exigences de sûreté pour l’exposition médicale, professionnelle et du public, la règlementation du déclassement des installations nucléaires, la sûreté du réacteur de recherche, les déchets radioactifs, les sources radioactives, le transport des matières radioactives, l’interface sûreté et sécurité et enfin l’impact de la COVID 19.

A l’issue de cette mission, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et également qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

Pour rappel, le secteur nucléaire et radiologique au Maroc connait un développement très important, depuis plusieurs décennies, notamment à travers les utilisations des rayonnements ionisant dans les domaines médical, industriel, des mines, de l’agriculture et de la recherche scientifique menée par des organismes spécialisés et les universités.

Sur le plan réglementaire, la loi n° 142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’AMSSNuR régit ce secteur et confie à cette dernière d’assurer son contrôle conformément aux textes d’application dont un nombre important a été adopté au cours des deux dernières années.

Ainsi, la mission IRRS qu’accueillera le Maroc, au cours des dix prochains jours, permettra d’analyser les points forts et faibles du système national et de ressortir les bonnes pratiques et aussi les pistes d’amélioration que l’AMSSNuR compte intégrer dans son plan stratégique 2022/2026.

Dans la continuité des actions menées pour la simplification et l’intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via le Guichet Unique National du Commerce Extérieur “PortNet”, et dans le cadre du plan d’action de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, PORTNET S.A., l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ont lancé un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l’octroi des autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l’échange, via PortNet et SIGAM (Système Intégré de Gestion des Activités Métiers) d’AMSSNuR, des résultats de contrôle.

Fruit d’une convention tripartite, la délivrance des autorisations d’importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, offrant ainsi aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital. Ils pourront dès lors créer la demande d’autorisation d’importation, via PortNet-SIGAM, en renseignant les informations demandées et procéder au paiement de la prestation rendue par AMSSNuR via la plateforme PORTNETPAY leur garantissant ainsi une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et ce, en temps réel avec le système d’information d’AMSSNuR.

Ce nouveau service, qui est effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation et la fluidification des opérations d’import, à l’accélération des procédures de dédouanement et d’enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.

Cette initiative rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, PORTNET S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d’autorisation déposées auprès d’AMSSNuR.

Rabat, le 17 octobre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise un Atelier National sur le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), du 17 au 19 octobre 2023 à Rabat.

Plus d’une vingtaine de représentants des différents départements ministériels et organismes nationaux concernés prennent part à cet atelier conduit par des experts internationaux de l’AIEA.

L’objectif principal de cet atelier est de familiariser les participants aux activités de l’IPPAS et à la conduite de la mission IPPAS qui consiste en l’obtention de l’avis de pairs sur l’application des instruments internationaux et de bénéficier d’orientations de l’AIEA concernant la protection des matières nucléaires et autres matières radioactives ainsi que des installations et activités connexes. L’atelier vise également à contribuer à la formation et à la préparation des représentants nationaux à l’accueil d’une éventuelle mission IPPAS.

Les participants auront l’occasion de découvrir les modules couverts par la mission IPPAS, notamment, le régime de la sécurité nucléaire des matières nucléaires et les installations nucléaires et autres matières radioactives, et les instruments juridiques de base pour la mission IPPAS telle que la convention de protection physiques des matières et installations nucléaires et son amendement (CPPNM) ainsi que les orientations de l’AIEA en matière de sécurité nucléaires. A noter qu’un pays ayant sollicité la mission IPPAS peut choisir parmi les six modules proposés par l’AIEA, celui qui correspond le mieux à ses besoins.

Les experts présenteront la manière dont se déroule la mission IPPAS, ainsi que leurs expériences dans la conduite de telles missions, les prérequis et les exigences de l’AIEA d’être un membre de l’équipe IPPAS.

Cet atelier national constitue une plateforme pour discuter des domaines de meilleures pratiques et des recommandations de l’IPPAS. Il permettra aux participants de comprendre pleinement le rôle et l’importance de l’IPPAS dans le renforcement de la sécurité nucléaire.

L’organisation de cet évènement s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par AMSSNuR pour renforcer les mesures de sécurité nucléaire nationales, en collaboration avec l’AIEA.

Note d’Information

Le « 06 octobre 2023 » date d’entrée en vigueur du Décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II

Le cadre juridique régissant les activités mettant en œuvre les sources de rayonnement ionisants au Maroc, a fait l’objet de profondes refontes depuis la publication de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR en 2014, qui a fait entrer le droit marocain dans une phase de transposition des nouvelles normes de sûreté et des recommandations de sécurité établis au niveau international par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA ». La transposition de ces normes et recommandations internationales étant principalement assurée au Maroc par la loi n° 142-12 et par ses textes d’applications, dont l’élaboration et l’examen ont connu une avancée notable, notamment le décret n° 2-20-131 du 25 février 2021 portant autorisation et déclaration des activités, des installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, qui a fait objet de publication le 11/03/2021 et qui entre en vigueur le 06/10/2023 à la suite de la publication de ses arrêtés d’application prévues par ses articles 1 et 2 à savoir :

• l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-15-23 fixant la classification des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, et
• l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-12-21 fixant les niveaux d’exemption desdites activités, installation et sources de rayonnements ionisants.

La loi n° 142-12 soumets à autorisation ou à déclaration auprès de l’Agence, toute activité relevant de la catégorie II et comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle, qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels, et ce, conformément aux dispositions de l’article 61 de ladite loi.

Ces autorisations et déclarations concernent toutes les applications des rayonnements ionisants générés par des radionucléides ou des générateurs électriques de rayons X, qu’elles soient à finalités médicales, industrielles ou de recherche ainsi que les activités d’extraction et de traitement de minerais, de gestion des déchets radioactifs, et les opérations de transport et de transit de matière radioactives autre que matière nucléaire. Ces autorisations couvrent l’ensemble des opérations du cycle de vie des activités et installations depuis la phase de conception, jusqu’à la phase de cessation, voire de déclassement et démantèlement pour les installations présentant un danger pour l’environnement.

Par des dispositions réglementaires adaptées au contexte nationale et international, le décret n° 2-20-131 met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, tout en mettant l’accent sur les actes de modification, de renouvellement de l’autorisation.

Le texte ressort également les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles.

Afin de tenir compte du principe d’approche graduée des risques, les activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées, dont l’activité en radionucléides, le débit de dose ou l’énergie de rayonnement est supérieur aux niveaux d’exemptions, sont regroupées en cinq classes de risques radiologiques. Les risques pris en compte, concernent non seulement l’exercice de l’activité, mais également les actes de malveillance, et ce, dès la mise en place de l’activité jusqu’à sa cessation. A cet effet, les classes I à IV sont soumises à autorisation alors que la classe V fait l’objet de déclaration.

Les principaux changements intervenus suite à la transposition des normes et recommandation de l’AIEA, peuvent être synthétisés de la manière suivante :

• Un élargissement du champ d’application du décret aux sources naturelles : le régime administratif s’appliquera désormais conformément aux dispositions des articles 61 à 64 de la loi n° 142-12, aux activités miniers qui impliquent la présence « fortuite » de sources naturelles de rayonnements ionisants et qui sont susceptibles d’entraîner une augmentation notable de l’exposition des travailleurs ou du public. Ces activités sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration ;

• La réévaluation de la justification des activités autorisées chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant l’efficacités ou les conséquences desdites activités sont acquises. Cette réévaluation peut entrainer la révision de leurs autorisations.
• Une nouvelle notion est introduite : la contrainte de dose. Celle-ci est une restriction supplémentaire imposée aux doses qu’une source, une pratique ou une tâche peut délivrer aux individus, et cela même lorsque les limites de dose sont respectées. En particulier, les autorisations de rejet délivrées aux établissements de classes I et II devront être basés sur le respect d’une contrainte de dose pour l’exposition des personnes du public, y compris les enfants ;
• La classification des installations, activités et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II en cinq classes, réparties en fonction des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants, de leur conception, de leurs conditions d’utilisation et des dispositions requises pour assurer la sureté et la sécurité radiologique, et ce, en application des dispositions de l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-15- 23.

• Les conditions et modalités d’octroi ou de refus de l’autorisation sont déterminées en fonction des enjeux de radioprotection et de sûreté. Le décret n°2.20.131 précise pour chaque classe d’activités ou d’installations le délai nécessaire pour l’instruction du dossier et conditionne l’octroi de l’autorisation d’utilisation pour les installations relevant de la classe I et II et des installations et activités générant des déchets radioactifs par la réalisation préalable d’un contrôle de conformité des lieux par les inspecteurs de l’Agence. Pour le reste des installations et activités, une évaluation du rapport de réception de l’installation suffit pour l’octroi de l’autorisation d’utilisation ;
• La durée maximum de validité de tous les types d’autorisations est fixée à 5 ans.
• Outre les dispositions communes à tout type d’établissements ou d’activités, le décret prévoit des dispositions spécifiques pour l’octroi d’autorisation concernant le transport et le transit des matières radioactives autres que les matières nucléaires, : les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autre que le combustible nucléaire.

Les dossiers de demande d’autorisation et les déclarations sont à établir suivant le formulaire téléchargeable sur www.amssnur.org.ma

Ces dossiers, accompagnés des pièces constitutives demandées, sont à retourner à l’Agence pour instruction.

La demande d’autorisation  (demande initiale, modification, renouvellement, cessation d’activité) pourra être réalisée en ligne sur  http://sigam.amssnur.org.ma/  à compter du 6 octobre 2023. Elle permettra le dépôt de l’ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires.

Les titulaires d’autorisations délivrées avant la date d’entrée en vigueur dudit décret n°2-20-131 sont tenus de respecter les conditions particulières prescrites par l’autorisation et de prendre les mesures nécessaires pour le respect des dispositions transitoires dudit décret.

Le renouvellement d’autorisation arrivée à échéance doit être effectué en conformité avec les dispositions du Décret n°2-20-131, et ce, au même titre que les nouvelles demandes se rapportant aux autorisations rendues caduques en raison des changements et modifications prévues par l’article 53 de la loi 142-12.

Lien pour accéder au :

• Décret n°2-20-131
• Arrêté n°3-12-21 d’application du décret  n°2-20-131
• Arrêté n°3-15-23 d’application du décret  n°2-20-131