Archives des Actualité - AMSSNuR

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25 juin 2024

Vienne, le 25 juin 2024 – La 21ème Réunion du Comité de Pilotage du Réseau Mondial de Sûreté et Sécurité Nucléaires (GNSSN) a démarré, le 25 juin à Vienne, sous la présidence de M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).

Dans son mot d’ouverture, Mme Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe chargée de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaires à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a déclaré que le GNSSN constitue une plateforme essentielle pour le partage des idées, des perspectives et des approches nationales en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Sous la présidence de M. Saïd MOULINE, le GNSSN s’engage à renforcer la coopération internationale en facilitant le partage des connaissances, des meilleures pratiques et des leçons apprises parmi les participants. Les piliers fondamentaux de cette coopération sont : Connecter, collaborer, renforcer les capacités, et partager les connaissances et services.

Le programme de la réunion a inclus des présentations sur les réalisations du GNSSN, un aperçu sur la Commission Internationale de la Radioprotection (ICRP), les défis et opportunités liés à la régulation des nouvelles technologies ainsi que les activités des réseaux régionaux et thématiques. Un accent particulier a été mis sur l’établissement d’un nouveau réseau régional de la région du Caraïbe, le Réseau de Sûreté et de Sécurité Radiologique des Caraïbes.

M. Saïd MOULINE a déclaré :”Nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble, nous pouvons créer un cadre complet qui facilite le partage des idées, des perspectives et des approches nationales. Notre mission est de bâtir des partenariats entre les entités gouvernementales et les autres organisations impliquées dans la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous sommes particulièrement fiers de l’engagement de la Vice-Présidente Jamaïcaine, pour son soutien continu et sa contribution significative à la promotion des objectifs du GNSSN dans la région des Caraïbes.”

Cet événement a marqué un pas important vers le renforcement du cadre mondial de sûreté et de sécurité nucléaires, à l’échelle mondiale, ainsi que le maintien d’un niveau élevé de sûreté et de sécurité dans les installations et activités nucléaires en favorisant la collaboration, le transfert des connaissances, le partage des expériences d’informations et de bonnes pratiques entre ses 113 membres et en favorisant l’adhésion de nouveaux acteurs et experts dans ce domaine.

 


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7 mai 2024

Rabat, le 6 mai 2024 – Le Directeur Général de l’AMSSNuR, Saïd Mouline a plaidé lundi à Rabat pour renforcer les compétences réglementaires essentielles à la gestion sans faille des technologies nucléaires sur notre continent. Lors d’une manifestation démonstrative de collaboration internationale, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), conjointement avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), a inauguré un programme de formation régional exhaustif. Ce programme s’inscrit dans les arrangements pratiques signés en Septembre 2023 par M. Saïd Mouline et Mme Lydie Evrard, Directrice générale adjointe de l’AIEA.  Ce cours, d’une durée de six semaines du 6 mai au 14 juin, est spécialement conçu pour renforcer les capacités des nouveaux régulateurs africains afin d’assurer un contrôle réglementaire efficace et efficient de la sûreté radiologique et de la sécurisée des matières radioactives. Il réunit des participants issus de diverses nations africaines, témoignant de son envergure continentale, avec des participants du Bénin, du Burundi, du Congo, de la Côte d’Ivoire, des Comores, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, du Gabon, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal, du Tchad, et du Maroc.

Lors de la cérémonie d’ouverture, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, a articulé avec force la mission cruciale de cette initiative. « L’enjeu de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques est un pilier pour le développement durable et la protection publique.» Il a rappelé les conséquences dévastatrices d’accidents liés à la perte de contrôle ou à la mauvaise utilisation des sources de rayonnements, soulignant ainsi l’importance cruciale d’un contrôle réglementaire efficace dans ce domaine.

Il a salué la présence de Mme Hildegarde Vandenhove, Directrice de la Division de la sûreté radiologique, du transport et des déchets radioactifs à l’AIEA, soulignant la profondeur de l’engagement de l’AIEA envers cet événement stratégique. Mme Vandenhove a, par ailleurs, donné une conférence captivante sur « le Rôle de la jeune génération dans la durabilité de l’utilisation pacifique, sûre et sécurisée de la science et de la technologie nucléaires » au sein de l’AMSSNuR. Des visites des installations clés telles que le Centre National pour les Sciences et Techniques Nucléaires (CNESTEN) et l’Institut National d’Oncologie sont aussi prévues. Le programme de formation englobe une série d’ateliers intensifs, des sessions théoriques approfondies et des études de cas pratiques, visant à immerger les régulateurs dans les pratiques exemplaires et les standards internationaux de sûreté.

 


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15 avril 2024

 Rabat, le 15 avril 2024 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a inauguré aujourd’hui à Rabat un atelier national sur l’évaluation de la menace et de la menace de référence de sécurité nucléaire, qui se déroulera jusqu’au 18 avril 2024.

Organisé par l’AMSSNuR avec le soutien de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), cet atelier connait la participation d’une vingtaine de personnes représentants les ministères et les organismes nationaux concernés et également des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et des autorités française et canadienne.

Dans son discours d’ouverture, M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR, en exprimant sa gratitude envers l’AIEA pour son soutien continu, a mis en évidence la vision, les responsabilités et les orientations de l’agence pour la sécurité nucléaire au Maroc.

Notre objectif ultime, a-t-il souligné, est de protéger les personnes, les biens, la société et l’environnement contre les conséquences néfastes d’un événement de sécurité nucléaire. L’atelier de cette semaine est une pierre angulaire pour renforcer notre régime de sécurité et intégrer les meilleures pratiques internationales, conformément aux directives de l’AIEA.

Il a également rappelé les défis sécuritaires spécifiques au contexte marocain, mentionnant les nouvelles applications: « En ce qui concerne les utilisations des sources radioactives, notre pays en suivant la tendance mondiale, enregistre des applications de la technologie nucléaire dans divers secteurs socio-économiques, tels que la santé, l’industrie, l’agriculture, la recherche scientifique et étudie les applications énergétiques nouvelles ».

Les sessions de l’atelier, animées par des experts de l’AIEA, sont conçues pour approfondir la compréhension des concepts clés en matière de sécurité nucléaire et pour développer une approche systématique de l’évaluation des menaces. Les discussions et les exercices prévus viseront à établir une base solide pour l’évaluation de la menace de référence au Maroc, essentielle à l’élaboration des exigences réglementaires et à la mise en place de mesures de sécurité robustes.

Les participants, incluant des représentants des autorités gouvernementales marocaines concernées, joueront un rôle actif dans les exercices pratiques et les études de cas. Cela permettra d’intégrer les enseignements de l’atelier dans les pratiques nationales et de renforcer la coopération entre les différentes parties concernées.

Le Directeur Général de l’AMSSNuR a conclu la session d’ouverture en mettant en avant l’engagement collectif envers l’amélioration continue de la sécurité nucléaire au Maroc. Ce partenariat stratégique avec l’AIEA et la collaboration étroite entre les institutions nationales sont essentiels pour relever les défis sécuritaires actuels et futurs.


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14 mars 2024

Rockville, 14 mars 2024 – Lors de la 36ème édition de la Conférence Réglementaire d’Information (RIC), un événement clé dans le calendrier international de la sûreté et de la sécurité nucléaires, une étape significative a été franchie dans l’élargissement des axes de coopération entre l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et la Commission de Réglementation Nucléaire des États-Unis (USNRC). Ce rassemblement, qui s’est tenu du 12 au 14 mars 2024 à Rockville, aux États-Unis, a vu la participation de plus de 3 000 professionnels de plus de 50 pays, soulignant son importance en tant que plateforme d’échange et de dialogue sur les questions de réglementation nucléaire.

La rencontre entre M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR, et l’Honorable Christopher T. HANSON, Président désigné de l’USNRC, a marqué un tournant dans la collaboration entre les deux entités. Ils ont discuté de l’expansion des domaines de coopération bilatérale, explorant de nouveaux horizons pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires à travers le partage de meilleures pratiques, le développement de recherches conjointes et l’échange d’informations techniques. Cet engagement à approfondir leur collaboration témoigne d’une volonté commune de promouvoir un environnement nucléaire mondial plus sûr.

La participation distinguée de Mme Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe chargée de la sûreté et de la sécurité nucléaires de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), a également mis en évidence l’importance de l’événement et le rôle crucial de la coopération internationale. La RIC s’est imposée comme un forum privilégié pour les acteurs du nucléaire, offrant une opportunité unique d’apprendre, partager et discuter des avancées et des enjeux dans le domaine.

Les discussions lors de la conférence ont réaffirmé l’importance de l’accord bilatéral entre l’AMSSNuR et l’USNRC, renouvelé en 2022, comme fondement de leur coopération. Cette rencontre a non seulement servi de cadre pour la réaffirmation des engagements existants, mais a également ouvert des voies vers de nouvelles initiatives conjointes, bénéfiques non seulement pour les deux agences, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble.

L’élargissement des axes de coopération entre l’AMSSNuR et l’USNRC lors de cette 36ème édition de la RIC marque un pas en avant significatif vers un avenir où la sûreté et la sécurité nucléaires sont renforcées à l’échelle mondiale, grâce à un dialogue continu et une collaboration étroite.


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7 mars 2024

Bruxelles, Belgique – 5-7 Mars 2024 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) marque sa présence au 2ème Symposium International sur la Mitigation des Menaces Internes, un événement clé organisé par le Département de l’Énergie des États-Unis / Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire (DOE/NNSA) et l’Agence Fédérale Belge de Contrôle Nucléaire (FANC), qui se tient du 5 au 7 mars 2024 à Bruxelles, en Belgique. Ce symposium de trois jours, auquel participeront environ 200 personnes venant de 65 pays, et qui a comme thème principal : « S’attendre à l’inattendu : Explorer des approches multidisciplinaires pour atténuer les menaces internes », comprendra des tables rondes intéressantes, des présentations axées sur les solutions, des études de cas, des panels, des sessions interactives et des activités de réseautage avec les praticiens.

L’objectif du symposium est de présenter les engagements pris dans le cadre de la Déclaration conjointe de 2016 sur la mitigation des menaces internes (INFCIRC/908), tout en développant et en encourageant une communauté intégrée d’atténuation des menaces internes dans le domaine de la sécurité nucléaire. Avec 34 pays et INTERPOL ayant souscrit à la déclaration INFCIRC/908, le symposium international sur la mitigation des menaces internes sera un forum essentiel de discussion, d’action et de collaboration.

Le Directeur Général de l’AMSSNuR, Monsieur Saïd MOULINE, a participé à la table ronde des régulateurs nucléaires sur la « Mise en œuvre de réglementations visant à atténuer les menaces internes », où il a mis en lumière l’expérience du Maroc dans la mise en œuvre de mesures de mitigation des menaces internes, y compris les défis qui ont été relevés et les succès qui ont été obtenus.

Cette participation enrichissante offre une plateforme d’échange sur l’importance de la collaboration internationale, le partage d’expériences et de meilleures pratiques dans la lutte contre les menaces internes. Les discussions ont abordé la mise en œuvre des réglementations pour la mitigation des menaces internes, l’interface entre les autorités réglementaires et les forces de l’ordre, et les défis futurs liés à l’expansion de l’énergie nucléaire et à l’intégration des nouvelles technologies.

L’engagement de l’AMSSNuR dans ce symposium souligne la valeur d’une approche collaborative et multidisciplinaire dans la prévention des menaces internes, essentielle pour la protection des installations nucléaires et radiologiques à l’échelle mondiale.

Dans le cadre de sa participation à ce symposium, l’AMSSNuR a également été honorée, aux côtés d’autres agences internationales, pour son rôle actif en tant que membre du comité de pilotage du groupe de travail international INFCIRC908. Cette reconnaissance collective met en évidence l’importance de l’engagement continu et de la contribution significative de l’agence, ainsi que des autres membres honorés, à la communauté internationale de la sûreté et de la sécurité nucléaires.


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23 février 2024

Rabat, le 22 février 2024 – le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), M. Saïd MOULINE a accueilli le Directeur Général Adjoint de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), M. Hua LIU, en charge de la coopération technique.

A l’occasion de cette rencontre, qui s’est tenue en présence de M. Abdulrazak SHAUKAT, Chef de la Division de l’Afrique, de M. Mickel EDWARD, Chef de Section, de l’Agent National de Liaison du Maroc avec l’AIEA ainsi que des responsables de l’AMSSNuR, M. LIU a apprécié et souligné le rôle pivot du Royaume du Maroc dans la promotion de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au niveau du continent africain et par ailleurs.

En effet, face à des défis considérables en matière de sûreté nucléaire et radiologique en Afrique, le Maroc se distingue par son infrastructure bien établie et son expertise avancée, ce qui le positionne comme un modèle inspirant pour le continent, incarnant l’idéal d’un “Agenda Africain par les Africains pour l’Afrique”, a-t-il été noté par les hauts responsables de l’AIEA. Cette approche souligne l’importance de solutions africaines aux problématiques africaines, mettant en avant la solidarité et l’autonomie régionale dans le domaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Reconnaissant l’importance cruciale de la coopération régionale et internationale dans ce domaine, l’AMSSNuR s’engage à jouer un rôle de premier plan en partageant davantage son savoir-faire, son expérience et en collaborant étroitement avec d’autres autorités africaines pour relever les défis des utilisations sûres, sécurisées et bénéfiques pour le développement du continent. L’objectif est de créer un réseau solide de connaissances et de ressources humaines qui favorise le développement durable et également de la sûreté et de la sécurité à travers tout le continent.

La réunion a permis de jeter les bases d’un dialogue constructif sur les voies et moyens d’améliorer la coopération technique entre le Maroc et l’AIEA, ainsi qu’entre les pays des continents. Des discussions approfondies ont porté sur des sujets tels que le renforcement des capacités, la formation professionnelle, l’échange d’expertises, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et des réacteurs de recherche, la disponibilité des services techniques en matière de sûreté et de radioprotection et l’élaboration de la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique.

Cette collaboration entre l’AMSSNuR et l’AIEA, ainsi que l’implication active d’autres pays africains, s’inscrit dans le cadre d’une vision nationale encouragée par Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste et partagée par tous les acteurs concernés et ce, pour assurer un avenir sûr et sécurisé dans le domaine des sciences et des techniques nucléaires en Afrique. Cette vision concourt aussi à établir des mécanismes efficaces de gouvernance, à promouvoir les meilleures pratiques internationales, et à garantir que les avantages de la science et de la technologie nucléaire peuvent être exploités de manière sûre et durable pour le développement socio-économique du continent et ce dans plusieurs domaines, entre autres, l’énergie, l’agriculture et la santé.

En conclusion, cette rencontre revêt une grande importance pour la coopération Sud-Sud en Afrique, illustrant l’engagement du Maroc et de l’AIEA à travailler ensemble pour un avenir plus sûr et plus prospère. Les deux parties ont conclu à la nécessité d’une approche collaborative pour relever les défis de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, tout en ouvrant la voie à de nouvelles opportunités de développement et de coopération triangulaire et sud-sud à travers notre continent.

 

 


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2 février 2024

Sur proposition de l’AIEA, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) va présider dès 2024 le Comité directeur du réseau mondial de sûreté et de sécurité nucléaires (GNSSN) et ce, pour les trois prochaines années. Ce réseau de l’AIEA permet à ses membres d’échanger des connaissances et des services en matière de sécurité et de sûreté nucléaires en vue de parvenir à un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaires dans le monde.

Le GNSSN, réseau de connaissances, s’inscrit dans une méthodologie intégrée de l’AIEA en matière de renforcement des capacités, et contribue à améliorer la coopération et le dialogue à l’échelle internationale dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires, ainsi qu’à harmoniser les méthodes nationales de gestion des connaissances en matière de sûreté nucléaire. Ses principaux membres sont des fournisseurs d’informations et des opérateurs de réseaux régionaux (Asie, Afrique, Moyen Orient, Europe, Amérique Latine). L’AIEA, qui a remercié le Royaume du Maroc pour ses précieuses contributions, a souligné être convaincue que cette nomination contribuera de façon significative aux travaux de l’AIEA et du GNSSN visant à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde entier.


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17 janvier 2024

Rabat, le 15 janvier 2024 –

Dans le cadre du renforcement des capacités nationales dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Office de Sécurité Radiologique (ORS) relevant de l’Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire (NNSA-DoE) organisent, à Rabat, du 15 au 19 janvier 2024, un atelier de formation intitulé “Rechercher et Sécuriser les sources radioactives hors contrôle réglementaire”.

Destiné à une vingtaine de participants, cet atelier cible les inspecteurs de l’AMSSNuR ainsi que les représentants des départements et organismes concernés par la sécurité nucléaire.

Pour rappel, dans le cadre de la mission qui lui est assignée par la loi n° 142-12, l’AMSSNuR a élaboré un plan national pour la recherche et la sécurisation des sources hors contrôle règlementaire qui prévoit des actions de formation, de sensibilisation et de communication avec l’ensemble des parties concernées.

Dans ce cadre, au cours de cet atelier de formation, des experts américains vont dispenser des cours sur les procédures de recherche des matières radioactives utilisées aux Etats-Unis d’Amérique, l’utilisation de l’instrumentation radiologique associée, et les techniques de recherche avancées.

Les participants à cet atelier auront également l’opportunité de pratiquer les concepts enseignés lors des exercices pratiques et d’investigation sur le terrain notamment pour détecter des sources préalablement dissimulées dans la nature.

En complément, les participants auront l’occasion de découvrir le système d’apprentissage interactif adaptatif réaliste (RAILS) développé par ORS à travers des présentations qui seront accompagnées d’une démonstration pour illustrer son fonctionnement.

De son côté, l’AMSSNuR présentera le cadre législatif et réglementaire relatif à la sécurité des sources radioactives au Maroc, ainsi qu’un aperçu sur le plan de recherche des sources radioactives hors contrôle.

En ouvrant les travaux de cet atelier, le Directeur Général de l’AMSSNuR, Monsieur Saïd MOULINE, a souligné l’importance de ce type de formation à la fois théorique et pratique visant le développement des capacités nationales dans le domaine de la sécurité nucléaire et également l’acquisition des compétences et des connaissances approfondies sur les procédures de recherche et l’utilisation des différents équipements de détection de la radioactivité.

Le Directeur Général de l’AMSSNuR a souligné aussi l’importance et la richesse de la coopération technique avec les partenaires américains notamment l’Office de la Sécurité Radiologique, l’Autorité Nationale de la Sécurité Nucléaire et le Département de l’Energie.


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11 décembre 2023

Une équipe d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a déclaré que le Maroc s’engage à maintenir et renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a souligné que le pays a pris des mesures efficaces pour établir un nouveau cadre juridique et réglementaire cohérant pour la sûreté nucléaire et radiologique. Elle a recommandé des mesures supplémentaires pour finaliser la transition de l’infrastructure législative, réglementaire et institutionnelle fondée initialement par la loi de 1971 et aligner les nouvelles réglementations au regard des normes de sûreté de l’AIEA. L’équipe a également préconisé d’améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche.

L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a conclu sa mission de 10 jours au Maroc le 6 décembre 2023. La mission a été réalisée à la demande du Gouvernement marocain et a été accueillie par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), l’organisme réglementaire national en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sécurité nucléaire.

L’équipe de seize membres, composée de onze experts responsables des autorités réglementaires de sûreté représentant huit pays, ainsi que de cinq membres du personnel de l’AIEA, a examiné le cadre gouvernemental, légal et réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique au Maroc. L’équipe IRRS a mené des entretiens et des discussions avec le personnel de l’AMSSNuR, observé les activités de contrôle réglementaire menées auprès du réacteur de recherche, d’une installation de cyclotron produisant des isotopes à des fins médicales y compris l’activité de leur transport, d’une installation de gestion des déchets radioactifs, d’une installation de radiothérapie relevant d’une clinique et d’une entreprise exerçant l’activité de radiographie industrielle. Ces visites ont inclus des discussions avec la direction et le personnel desdites installations et activités.

Les missions IRRS, menées sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales sont conçues pour renforcer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission à large spectre a couvert tous les types d’installations et d’activités nucléaires et radiologiques et toutes les situations d’expositions réglementées au Maroc. L’équipe IRRS a développé une compréhension globale de l’infrastructure réglementaire du Maroc. Bien que le Maroc avait déjà convié d’autres types de missions de conseil et d’examen par les pairs de l’AIEA auparavant, cette mission fut la première mission IRRS effectuée dans le pays.

Le Maroc utilise des techniques nucléaires et radiologiques à des fins médicales, industrielles, agricoles, de recherche et d’enseignement. Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) exploite un réacteur de recherche de type TRIGA MARK II au Centre de Recherche Nucléaire de la Maâmora. Le Maroc n’exploite aucun réacteur nucléaire de puissance mais considère la production d’énergie nucléaire comme une option à long terme parmi d’autres sources d’énergie à faible émission de carbone pour répondre aux besoins futurs du pays.

« Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre réglementaire efficace et cohérent pour la sûreté nucléaire et radiologique », a déclaré Fabien FERON, chef de l’équipe IRRS et directeur du Département du Transport et des Sources à l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). « Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient continuer à travailler ensemble pour s’assurer que les réglementations proposées soient promulguées et qu’un examen périodique de la sûreté soit bientôt entrepris au réacteur de recherche du CNESTEN. »

La mission a identifié plusieurs bonnes performances de l’AMSSNuR, notamment :

  • Des actions de promotion visant à renforcer la sûreté nucléaire et radiologique dans les pays de la région.

  • Une communication proactive avec les parties intéressées.

  • L’établissement en temps opportun d’un système de gestion intégré complet.

  • Le développement d’une application de Système d’Information Géographique (SIG) affichant l’emplacement de toutes les installations et caractéristiques importantes des sources radioactives directement accessibles au Ministère de l’Intérieur à des fins de préparation et d’intervention en cas de situations d’urgence.

L’équipe IRRS considère l’invitation du Maroc à un examen international complet par les pairs comme un signe d’ouverture, de transparence et d’engagement envers l’amélioration continue de la sûreté.

Toutefois, l’équipe considère que le principal défi pour le Maroc est d’accomplir la phase de transition entamée après la promulgation de la loi 141-12, qui a conduit à la reconfiguration des autorités de contrôle – avec la création de l’AMSSNuR en tant qu’organisme de réglementation indépendant – et à l’effort majeur de mise à niveau de la réglementation au regard des normes de sûreté de l’AIEA.

L’équipe IRRS a formulé plusieurs recommandations et suggestions, notamment :

  • Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche en ce qui concerne l’examen périodique de la sûreté et le programme d’inspection.

  • Le Gouvernement devrait établir et mettre en œuvre une politique nationale et une stratégie pour la sûreté nucléaire, la gestion sûre à long terme des déchets radioactifs et du combustible usé, et les activités de démantèlement.

  • Le Gouvernement devrait veiller à ce que les décisions d’autorisation pour les installations de catégorie I n’affectent pas l’indépendance réglementaire.

  • L’AMSSNuR devrait continuer à collaborer avec le Gouvernement pour garantir que les réglementations à promulguer soient conformes aux normes de sûreté de l’AIEA.

  • L’AMSSNuR devrait continuer à améliorer ses capacités et ses outils en matière de préparation et de et d’intervention en cas de situations d’urgence.

« Je remercie l’AIEA de nous avoir fourni des recommandations et des suggestions précieuses visant à renforcer le contrôle réglementaire pour la sûreté nucléaire et radiologique dans les installations utilisant ou produisant des rayonnements ionisants au Royaume du Maroc. Les bonnes performances de l’AMSSNuR, reconnues par les experts de l’AIEA en termes de coopération internationale, d’information et de communication, de système de gestion et de préparation et d’intervention en cas de situation d’urgence, démontrent l’engagement de notre Agence à être un modèle pour les organismes de régulation en Afrique et dans le monde », a déclaré M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR.

« Cette mission donne une visibilité éminente du travail accompli par le Maroc pour renforcer l’efficacité de son cadre de contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique, ce qui est tout aussi important, elle fournit une forte motivation pour le renforcer davantage », a déclaré Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe de l’AIEA et Chef du Département de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire, dans son allocution de clôture à l’issue de la mission.

Le rapport final de la mission sera remis au gouvernement dans environ trois mois. Le Maroc prévoit de rendre le rapport public.

Normes de sûreté de l’AIEA

Les normes de sûreté de l’AIEA fournissent un cadre robuste des principes fondamentaux, de prescriptions et des recommandations visant à garantir la sûreté. Elles reflètent un consensus international et servent de référence mondiale pour la protection des personnes et de l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.



8 décembre 2023

An International Atomic Energy Agency (IAEA) team of experts said Morocco is committed to maintaining and strengthening its regulatory framework for nuclear and radiation safety. The team said the country has taken effective steps to establish a new legal and regulatory framework. It recommended additional measures to complete the transition from a 1971 law and align the new regulations with IAEA safety standards. The team also called for improving the regulatory oversight of the country’s research reactor.

The Integrated Regulatory Review Service (IRRS) team concluded the 10-day mission to Morocco on 6 December 2023. The mission was conducted at the request of the Government of Morocco and hosted by the “Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques” (AMSSNuR), the national regulatory body for nuclear and radiation safety and nuclear security.

The sixteen-member team, comprised of eleven senior regulatory experts from eight countries, as well as five IAEA staff members, reviewed the governmental, legal and regulatory framework for nuclear and radiation safety in Morocco. The IRRS team conducted interviews and discussions with AMSSNuR staff. Team members also observed regulatory oversight activities at a research reactor, a cyclotron to produce isotopes for use in medicine and their transport, a radioactive waste management facility, a radiotherapy department in a clinic and a company for industrial radiography. These visits included discussions with management and staff of the facilities.

Using IAEA safety standards and international good practices, IRRS missions are designed to strengthen the effectiveness of the national regulatory infrastructure while recognizing the responsibility of each country to ensure nuclear and radiation safety. This full scope mission covered all types of nuclear and radiation facilities and activities and exposures regulated in Morocco and the IRRS team developed a broad understanding of Morocco’s regulatory infrastructure. While Morocco has invited other types of IAEA peer review and advisory missions before, this was the first IRRS mission to the country.

Morocco uses nuclear and radiation technologies for medical, industrial, agricultural, research and educational applications. The National Centre for Nuclear Energy, Sciences and Technology (CNESTEN) operates an MA-R1 TRIGA MARK II research reactor at the Maâmora Nuclear Research Centre. Morocco does not operate any nuclear power reactors but considers nuclear power production as a long-term option among other low carbon energy sources to meet the country’s future needs.

“Morocco has made significant progress in establishing an effective and consistent regulatory framework for nuclear and radiation safety,” said IRRS team leader Fabien Feron, Director of Transport and Sources Department with the French Nuclear Safety Authority (ASN). “The Government and AMSSNuR should continue working together to ensure draft regulations are all promulgated and that a periodic safety review is soon undertaken at the CNESTEN research reactor.”

The mission identified several good performances by AMSSNuR, including:

  • Promotional and supporting actions aiming to enhance nuclear and radiation safety among countries in the region.
  • Proactive communication with interested parties.
  • The timely establishment of a comprehensive integrated management system.
  • The development of a Geographic Information System (GIS) application displaying the location of all facilities and important features of radioactive sources being directly available to the Ministry of Interior for emergency preparedness and response purposes.

The IRRS team recognized Morocco’s invitation for a full-scope IRRS mission as a sign of openness, transparency, and commitment to continuous improvement for safety.

However, the team said that the main challenges for Morocco are to complete the transition phase to a new national nuclear legal and regulatory framework. The Government adopted a new law in 2014 which led to a reconfiguration of the nuclear oversight authorities with AMSSNuR as the independent regulatory body. The other key challenge is to bring the regulations in line with the IAEA safety standards.

The IRRS team identified several recommendations and suggestions, including:

  • The Government and AMSSNuR should improve the regulatory oversight of the research reactor with regards to the periodic safety review and the inspection programme.
  • The Government should establish and implement a national policy and strategy for nuclear safety, for the long-term safe management of radioactive waste and nuclear spent fuel, and for decommissioning activities.
  • The Government should ensure that authorization decisions for category I facilities do not affect regulatory independence.
  • AMSSNuR should continue liaising with the Government to ensure that the regulations to be promulgated are consistent with the IAEA safety standards.
  • AMSSNuR should continue improving its capabilities and tools in emergency preparedness and response.

“I thank the IAEA for providing us with the precious recommendations and suggestions aiming to enhance the regulatory oversight for nuclear and radiation safety in the facilities and activities using or producing ionizing radiation in the Kingdom of Morocco. AMSSNuR’s good performances, recognized by the IAEA experts in terms of international cooperation, information and communication, management system and emergency preparedness and response, demonstrate the commitment of our Agency to be a model for regulatory bodies in Africa and in the world,” said Saïd Mouline, Director General of AMSSNuR.

“This mission gives  a prominent visibility to the work accomplished by Morocco to enhance its regulatory effectiveness, and equally important  provides a strong motivation to strengthen it further,” said Lydie Evrard, IAEA Deputy Director General and Head of the Department of Nuclear Safety and Security, in her closing remarks at the end of the mission.

The final mission report will be provided to the Government in about three months. Morocco plans to make the report public.

IAEA Safety Standards

The IAEA safety standards provide a robust framework of fundamental principles, requirements, and guidance to ensure safety. They reflect an international consensus and serve as a global reference for protecting people and the environment from the harmful effects of ionizing radiation.

 

Link to the original source of the article on the IAEA website : https://www.iaea.org/newscenter/pressreleases/iaea-mission-says-morocco-progresses-with-new-nuclear-and-radiation-safety-framework-recommends-further-steps-to-complete-transition 


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