Archives des Actualité - AMSSNuR

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4 mai 2022

Du 19 au 22 avril 2022, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) participe à l’atelier sur le projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives pour les pays africains, organisé à Vienne, par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Cet évènement a pour objectifs (1) de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en place d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives, (2) de partager les enseignements tirés en la matière et (3) d’actualiser le plan de travail du Projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour les pays d’Afrique (RIDP-AFR II).

L’événement sera également l’occasion de comprendre les mécanismes de coopération déployés par l’AIEA avec les pays participant à cet atelier, et ce, pour répondre efficacement à leurs besoins dans le cadre du projet de développement de leur infrastructure réglementaire.

Lors de cet évènement, AMSSNuR présentera un aperçu sur l’infrastructure réglementaire nationale de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ainsi que les besoins de notre pays dans le cadre du projet de développement de l’infrastructure réglementaire.

Pour rappel, le Projet de développement d’une infrastructure réglementaire a été mis en place par l’AIEA pour répondre, à la demande, aux besoins des États en matière d’amélioration de leur infrastructure réglementaire nationale relative à la sûreté radiologique et à la sécurité des matières radioactives.


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4 avril 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération de l’Union Européenne (UE) avec l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) portant sur le développement de ses capacités et le renforcement du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR organise une formation des formateurs en radioprotection, du 29 mars au 1er avril 2022 au siège d’AMSSNuR à Rabat.

Cette formation comporte une première session, du 29 au 30 mars, destinée aux Personnes Compétentes en Radioprotection, et une seconde session consacrée aux professionnels de santé et aux assistants médicaux, du 31 mars au 1er avril 2022, axée principalement sur la radioprotection du patient.

Animée par des représentants d’AMSSNuR et des experts européens et marocains, cette formation a pour objectif de créer un groupe de formateurs possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour concevoir et animer des formations sur la thématique de la radioprotection.

Plus de 30 personnes ont bénéficié de ces sessions de formation, venues des différentes régions du Maroc et exerçant principalement dans le secteur de la santé.

Les deux sessions de formation sont composées d’exposés abordant les compétences générales et techniques, de travaux de groupes, et de jeux de rôle mettant ainsi les participants en situations d’apprentissage concrètes et de mise en pratique des acquis.

Par le biais de cette formation, AMSSNuR compte promouvoir la culture de la radioprotection des travailleurs, du patient, du public et de l’environnement.


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4 avril 2022

Le Royaume du Maroc a abrité à travers l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), du 28 mars au 1er avril à Rabat, l’atelier régional sur l’élaboration d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’actes criminels ou intentionnels non autorisés impliquant des matières hors contrôle réglementaire, organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Ont pris part à cet atelier 25 participants dont 13 relevant d’organismes nationaux, notamment de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, des Forces Armées Royales, de la Gendarmerie Royale, de la Direction Générale de la Protection Civile,de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, et de l’AMSSNuR. Du côté international, 11 participants représentant l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, la Jordanie, Oman et Qatar, ont pris part à cet évènement régional.

Organisé suite aux discussions tenues entre l’AIEA et ses Etats Parties de la région du Moyen-Orient sur les activités susceptibles de promouvoir la coopération régionale, nationale et inter-institutions, cet atelier vise à familiariser les participants par rapport aux composantes d’une stratégie nationale efficace de gestion de l’intervention en cas d’actes criminels ou intentionnels non autorisés impliquant des matières hors contrôle réglementaire, et ce, conformément à la collection sécurité nucléaire (NSS) de l’AIEA n° 37-G, relative à « la mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire ».

Cette publication donne aux États des orientations relatives à l’élaboration, à la mise en place, à la maintenance et à la pérennisation d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire. Un tel cadre suppose une structure et un ensemble de principes et d’accords autour desquels l’État peut articuler ses fonctions d’intervention en matière de sécurité nucléaire.

Ciblant des responsables et décideurs de haut niveau impliqués dans l’élaboration des stratégies, la planification et concernés par le régime national de la sécurité nucléaire, l’’atelier a permis aux participants d’examiner l’éventail des capacités requises pour une intervention efficace en cas d’événements de sécurité nucléaire, et d’apprécier l’importance de la coopération régionale permettant à toute intervention d’être plus efficace.

Au long de l’atelier, les participants ont été encadrés par quatre experts internationaux de l’AIEA, et afin de vérifier et d’appliquer les enseignements dispensés lors de cet atelier, des exercices sur table ont eu lieu en plus des séances théoriques.


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4 avril 2022

Du 22 au 24 mars 2022, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part à la treizième réunion du Réseau arabe des organismes de réglementation nucléaire (ANNuR), organisée à Hammamet en Tunisie, et ce, dans le cadre des activités de ce réseau en tant que forum de partage et d’échange d’expérience en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. AMSSNuR a été représentée à cette réunion par M Mohamed Maital, Chef de la Division de la Réglementation et l’Autorisation relevant du Département de la Sûreté Nucléaire d’AMSSNuR.

En plus des représentants de la Commission de la réglementation nucléaire des États-Unis (US-NRC), de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et des partenaires d’ANNuR, les représentants des autorités réglementaires des différents pays arabes ont également participé à cette réunion, notamment le Maroc, la Tunisie, la Mauritanie, l’Iraq, l’Egypte, le Liban, la Libye, la Palestine, le Soudan, le Koweït, et l’Arabie saoudite.

En effet, cette réunion était d’une part, l’occasion pour les participants de présenter leurs réalisations, les défis rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre des projets chapeautés par ANNuR et, d’autre part, d’élire les coordonnateurs des différents groupes de travail chargés de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

A travers sa participation, AMSSNuR a présenté l’expérience nationale relative au contrôle réglementaire des aspects de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et de la sûreté du réacteur de recherche TRIGA Mark II. Cette expérience a été positivement appréciée par les participants qui ont à l’unanimité proposé la désignation du Maroc, à travers son autorité réglementaire AMSSNuR, en tant que coordonnateur des groupes de travail chargés respectivement de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et de la sûreté des installations nucléaires.

Dans cette optique, il est à noter que, conformément aux termes de référence du réseau ANNuR, AMSSNuR est ,désormais en sa qualité de coordonnateur, appelée à établir les termes de référence des deux groupes de travail suscités et de coordonner la mise en place d’une stratégie visant la mise en œuvre du plan d’action arrêté en concertation avec les pays membres d’ANNuR.

Enfin, cette réunion a été également marqué par la désignation de l’Iraq, à travers son autorité réglementaire, en tant que nouveau Président du réseau ANNuR, et ce, suivant l’ordre alphabétique des pays arabes membres du réseau.


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29 mars 2022

Le Royaume du Maroc a été représenté à la Conférence des Etats parties à l’Amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires, organisée du 28 mars au 1er avril 2022 à Vienne, par une délégation présidée par  monsieur l’Ambassadeur, représentant permanent du Royaume auprès des Organisations Internationales à Vienne, S.E. M. Azzedine FARHANE, et composée de monsieur Mounji ZNIBER Directeur de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) par intérim et d’autres participants nationaux.

Pour rappel le Maroc a ratifié la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et son amendement respectivement en 2002 et 2015. La CPPNM constitue le seul instrument international juridiquement contraignant visant à protéger les matières nucléaires et les installations nucléaires. A ce jour, 129 Etats sont parties à cette convention.

La CPPNM, telle que renforcée par l’amendement, constitue un cadre solide pour la protection des installations nucléaires, ainsi que des matières nucléaires en cours d’utilisation, de stockage et de transport au niveau national, ainsi qu’en cours de transport international. Elle vise à harmoniser les approches de la lutte contre les actes criminels impliquant des matières et des installations nucléaires et fournit également une base à la coopération internationale pour localiser et récupérer des matières nucléaires volées ou passées en contrebande, ainsi qu’en cas de sabotage.

L’Objectif de cette conférence est d’examiner l’application de la convention telle qu’amendée et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule, la totalité du dispositif et les annexes, compte tenu de la situation actuelle

Dans sa déclaration, Monsieur l’Ambassadeur a réaffirmé que la Conférence constitue une occasion propice pour les Etats parties à la CPPMN et son Amendement pour renouveler leur engagement politique, mesurer les avancées réalisées, évaluer les approches actuelles, identifier les obstacles et les besoins des Etats pour mieux établir les priorités et fixer les nouveaux objectifs en matière de protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires.

Monsieur l’Ambassadeur a mis en exergue les réalisations au niveau national au cours de ces dernières années par AMSSNuR, notamment le chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques en concertation avec l’ensemble des parties concernées, les travaux de mise à jour du registre national des Sources de Rayonnements Ionisants, le renforcement du système d’autorisation et d’inspection, le développement et le renforcement de la culture de sûreté et de sécurité, ainsi qu’un plan de recherche des sources radioactives hors contrôle réglementaire, et le travail accompli pour la collecte des informations relatives aux déclarations à soumettre à l’AIEA dans le cadre du protocole additionnel à l’accord de garanties  généralisé conclu entre le Maroc et l’AIEA. Il a également mis l’accent sur la contribution d’AMSSNuR à la sécurité nucléaire à l’échelle régionale et internationale.

Monsieur l’Ambassadeur a souligné que le Maroc a pris plusieurs mesures concrètes pour le renforcement de son architecture nationale de la protection physique des matières nucléaires, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations, basée sur une approche proactive et multidimensionnelle.

Monsieur l’Ambassadeur a réitéré que la délégation marocaine est en faveur du lancement d’un processus d’examen de la CPPMN et de son amendement afin de permettre aux Etats membres d’échanger leurs expériences et partager les meilleures en matière d’une mise en œuvre de la CPPNM et de son amendement et propose de lancer une réflexion profonde sur ce processus des conférences internationales sur la CPPMN pour contribuer à l’universalisation de la CPPNM et son Amendement.


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2 mars 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, lancé en 2018 et couvrant la majorité de ses programmes d’activités, AMSSNuR abrite du 1er au 3 mars 2022 à Rabat, une réunion technique pour la mise en place des tableaux et des indicateurs de performance adaptés aux autorités de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Faisant partie de son système de management intégré, l’élaboration de ces outils de gouvernance est assurée dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expertise avec les autorités réglementaires en France, Belgique et Espagne, et ce, conformément aux normes de sûreté de l’AIEA.

Dans son allocution d’ouverture, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a remercié les experts européens et a exprimé sa satisfaction et celle des responsables et du personnel de l’Agence en ce qui concerne la qualité de l’échange des expériences, des réalisations en termes de documents produits pour soutenir le système de management intégré, et de son intégration dans les plans stratégiques pour la période 2017-2021 puis 2022-2026.

En effet, l’objectif de ces actions de coopération, a souligné M. Zniber, est de doter AMSSNuR d’un système de mangement, de tableaux de bords et d’indicateurs adaptés à sa situation et conformes à ses orientations stratégiques, à son ambition et à sa mission visant la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Pour rappel, le projet de coopération avec l’Union Européenne a permis à AMSSNuR d’accompagner le développement de ses fonctions réglementaires, notamment la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

Concernant son ouverture sur l’Afrique, M. Zniber a souligné la volonté d’AMSSNuR à promouvoir et partager le modèle de gestion adopté, avec les autorités consœurs avec lesquelles des mémorandums d’entente ont été signés, ainsi qu’auprès de l’AIEA, de l’Union Européenne et des autres partenaires.


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31 janvier 2022

Le Royaume du Maroc a présidé, du 25 au 27 janvier 2022 en la personne de Dr Khammar Mrabit, la réunion hybride des experts juridiques et techniques pour réviser les fondements de la sécurité nucléaire, organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) à Vienne.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part virtuellement à cet évènement et a rappelé que le Royaume du Maroc a mis à jour sa législation en 2014, en adoptant la loi 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR. Cette loi s’appuie sur les instruments internationaux pertinents et les fondements et les orientations de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire.

Les fondements de la sécurité nucléaire de l’AIEA encore appelés « Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État » ont pour objectif d’aider les Etats membres à mettre en place, à revoir si besoin est, ou à renforcer leurs régimes nucléaires existants en présentant aux décideurs et aux autorités compétentes des recommandations ainsi que des orientations.

Cet événement avait pour objectif de recueillir les commentaires et les perspectives des États membres de l’AIEA concernant la nécessité de la révision desdits fondements et de discuter l’impact que ladite révision pourrait avoir sur les cadres législatifs et réglementaires des pays ayant été établis selon ces normes, sachant que le processus de révision du cadre législatif, dans la plupart des pays, requiert du temps et de l’énergie.

Les discussions ont également porté sur les types de changements, mineurs ou limités et sur la possibilité d’entreprendre des révisions à court terme.

AMSSNuR a aussi mis en avant sa désignation comme 1er centre régional de collaboration en matière de sécurité nucléaire en Afrique en 2021, ce qui lui permettra de soutenir les activités de l’AIEA visant à améliorer la sécurité nucléaire sur le continent et ce, en renforçant les cadres réglementaires et la sécurité des sources radioactives, d’une part, et en apportant le soutien nécessaire au renforcement des capacités dans ces domaines, d’autre part.


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17 janvier 2022

Dans le cadre des travaux du projet de coopération avec l’Union Européenne, notamment ceux portant sur le développement de ses capacités humaines, AMSSNuR a organisé, du 12 au 14 janvier 2022, un atelier virtuel sur la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologique et  la formation.

Animé par trois experts européens représentant Bel V (filiale de l’Agence Fédérale belge de Contrôle Nucléaire ‘AFCN’) et l’IRSN (l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire français), cet atelier a connu la participation d’une trentaine de cadres  à AMSSNuR représentant les départements métiers et support.

A cette occasion, des présentations portant sur les programmes de culture de sûreté mis en place par Bel V et l’IRSN, ainsi que sur l’évaluation de la performance et son impact sur le programme de formation adopté par chacune de ces deux institutions ont été discutées.

De son côté, et afin d’impliquer les experts dans son projet d’instauration d’une culture solide de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a présenté son plan d’auto-évaluation de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en interne. D’autres présentations concernant les outils d’évaluation des compétences adoptés par AMSSNuR, et le programme de formation ont été données par des responsables de l’Agence.

Il est à noter qu’AMSSNuR a lancé la réflexion sur le développement et la mise en place de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques en interne et également au niveau national, notamment auprès de l’ensemble des exploitants, et ce, dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologique des installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.

Consciente de l’enjeu de la formation et de son rôle dans l’ancrage de la culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a adapté à son propre contexte l’outil SARCoN ‘Systematic Assessment of Regulatory Competence Needs’ développé par l’AIEA pour la gestion de la formation et des compétences dans les autorités de sûreté et sécurité, et ce, afin de s’en servir pour l’évaluation des compétences existantes, ainsi que l’élaboration des plans de formation individuels et collectifs lui permettant la satisfaction de sa mission et de ses ambitions.

A l’issue de cet atelier, une série d’actions ont été identifiées pour renforcer  la culture de sûreté et de sécurité à AMSSNuR et au niveau national.


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27 décembre 2021

Le 15 décembre 2021 s’est tenue la 17ème réunion du Comité de Pilotage du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA) présidé par le Royaume du Maroc en la personne de Dr. Khammar Mrabit, en présence des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), d’experts internationaux et des représentants des autorités réglementaires africaines membres du FNRBA.

Dans son allocution d’ouverture, Dr. Mrabit a souligné l’importance de cette réunion pour mettre en lumière les réalisations du réseau FNRBA et les défis auxquels celui-ci a été confronté durant ces deux dernières années marquées par la propagation de la Covid-19.

Ensuite, Dr Mrabit a invité les membres du Comité à entamer une réflexion pour tracer les objectifs stratégiques et les priorités pour les quatre années à venir en tenant compte des défis actuels, tout en gardant à l’esprit que le FNRBA, en tant qu’organisation intergouvernementale, peut obtenir des résultats tangibles grâce au dévouement et à l’engagement de tous ses membres. Pour ce faire, Dr Mrabit a proposé des orientations à discuter et à approuver par les membres du Comité de Pilotage concernant notamment la coopération internationale et la sécurité nucléaire.

Par ailleurs, le représentant de l’AIEA a relevé le rôle du FNRBA dans la sûreté et la sécurité nucléaires dans la région Afrique et l’engagement pris par l’AIEA d’apporter le soutien et l’appui nécessaires à ce réseau de coopération pour développer et maintenir des infrastructures nucléaires solides et durables. Il a également souligné que le FNRBA continuera à servir de modèle aux autres réseaux de coopération régionaux.

Intervenant dans les domaines de (1) l’infrastructure législative et réglementaire, (2) la sûreté radiologique et la sûreté des déchets radioactifs, (3) l’infrastructure de sûreté nucléaire, (4) l’infrastructure réglementaire pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, (5) la sûreté du transport des matières radioactives et (6) l’infrastructure de la sécurité nucléaire, les coordinateurs de chacun des groupes thématiques du FNRBA ont présenté l’état d’avancement de leurs projets, leurs plans d’action pour l’année 2022 ainsi que les mécanismes pour leur mise en œuvre.

Pour rappel, le FNRBA a été créé en 2009 et regroupe actuellement les autorités nucléaires et radiologiques de 34 pays africains membres de l’AIEA. Il constitue une plateforme régionale pour l’échange des expériences et le partage du savoir et des leçons retenues en matière de développement des capacités réglementaires et de contrôle et ce, conformément aux orientations et normes internationales de l’AIEA.


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20 décembre 2021

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), a pris part, du 13 au 17 décembre 2021 à la conférence internationale sur la sûreté et la sécurité du transport des matières nucléaires et radioactives, organisée à distance par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

L’objectif de cette conférence est de permettre aux États membres de l’AIEA de mieux cerner les questions relatives à la sûreté du transport d’une part, et à la sécurité du transport d’une autre part, et à l’interface entre les deux, ainsi que de développer et de renforcer leurs infrastructures réglementaires relatives à ces domaines.

Pour ce faire, cette conférence a eu comme objectifs de (1) faciliter l’échange de bonnes pratiques internationales pour assurer le transport sûr et sécurisé des matières nucléaires et radioactives, (2) permettre d’identifier les enjeux liés à la sûreté et à la sécurité lors du transport, et leur interface, (3) utiliser les forums existants  pour partager les bonnes pratiques et  créer des réseaux  dédiés à la sûreté et à la sécurité , (4)  identifier les opportunités, telles que l’assistance de l’AIEA pour soutenir les États membres dans l’élaboration d’un cadre complet et approprié de sûreté et de sécurité du transport ainsi que la formation.

Par le biais de leur participation, les représentants d’AMSSNuR ont mis en avant les réalisations du Royaume du Maroc en ce qui concerne la mise à niveau du cadre réglementaire relatif à la sûreté et la sécurité nucléaire et radiologique relatif au transport des matières radioactives et a partagé son expérience dans la mise en place d’un système de contrôle réglementaire du transport des matières radioactives et nucléaires et les efforts déployés pour assister les exploitants à se conformer aux exigences édictées par la réglementation en matière de sûreté et de sécurité à travers la publication de guides et de la formation.

Aussi, AMSSNuR a participé dans des sessions régionales visant à identifier les lacunes, et les opportunités pour un transport sûr et sécurisé à travers la formation et les exercices qui concernent  à la fois la sûreté et la sécurité et leur interface ainsi que les domaines de coopération tels que les MOU.

AMSSNuR a partagé avec les Etats membres de l’AIEA, l’expérience marocaine dans la mise à niveau du cadre réglementaire relatif à la sûreté du transport des matières radioactives, et ce, conformément aux accords internationaux conclus par le Royaume, à la réglementation de l’AIEA, aux bonnes pratiques internationales, ainsi qu’aux mécanismes sur lesquels elle s’est appuyée pour le développement des textes d’application de la loi n° 142-12 et la préparation de leur entrée en vigueur.

Enfin, AMSSNuR a souligné qu’elle poursuivra la mise à niveau du cadre réglementaire conformément aux exigences internationales dans la perspective de renforcer le système de contrôle réglementaire de la sûreté et de la sécurité du transport des matières nucléaires et radioactives.


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