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Rabat, le 15 janvier 2024 –

Dans le cadre du renforcement des capacités nationales dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Office de Sécurité Radiologique (ORS) relevant de l’Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire (NNSA-DoE) organisent, à Rabat, du 15 au 19 janvier 2024, un atelier de formation intitulé “Rechercher et Sécuriser les sources radioactives hors contrôle réglementaire”.

Destiné à une vingtaine de participants, cet atelier cible les inspecteurs de l’AMSSNuR ainsi que les représentants des départements et organismes concernés par la sécurité nucléaire.

Pour rappel, dans le cadre de la mission qui lui est assignée par la loi n° 142-12, l’AMSSNuR a élaboré un plan national pour la recherche et la sécurisation des sources hors contrôle règlementaire qui prévoit des actions de formation, de sensibilisation et de communication avec l’ensemble des parties concernées.

Dans ce cadre, au cours de cet atelier de formation, des experts américains vont dispenser des cours sur les procédures de recherche des matières radioactives utilisées aux Etats-Unis d’Amérique, l’utilisation de l’instrumentation radiologique associée, et les techniques de recherche avancées.

Les participants à cet atelier auront également l’opportunité de pratiquer les concepts enseignés lors des exercices pratiques et d’investigation sur le terrain notamment pour détecter des sources préalablement dissimulées dans la nature.

En complément, les participants auront l’occasion de découvrir le système d’apprentissage interactif adaptatif réaliste (RAILS) développé par ORS à travers des présentations qui seront accompagnées d’une démonstration pour illustrer son fonctionnement.

De son côté, l’AMSSNuR présentera le cadre législatif et réglementaire relatif à la sécurité des sources radioactives au Maroc, ainsi qu’un aperçu sur le plan de recherche des sources radioactives hors contrôle.

En ouvrant les travaux de cet atelier, le Directeur Général de l’AMSSNuR, Monsieur Saïd MOULINE, a souligné l’importance de ce type de formation à la fois théorique et pratique visant le développement des capacités nationales dans le domaine de la sécurité nucléaire et également l’acquisition des compétences et des connaissances approfondies sur les procédures de recherche et l’utilisation des différents équipements de détection de la radioactivité.

Le Directeur Général de l’AMSSNuR a souligné aussi l’importance et la richesse de la coopération technique avec les partenaires américains notamment l’Office de la Sécurité Radiologique, l’Autorité Nationale de la Sécurité Nucléaire et le Département de l’Energie.

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Une équipe d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a déclaré que le Maroc s’engage à maintenir et renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a souligné que le pays a pris des mesures efficaces pour établir un nouveau cadre juridique et réglementaire cohérant pour la sûreté nucléaire et radiologique. Elle a recommandé des mesures supplémentaires pour finaliser la transition de l’infrastructure législative, réglementaire et institutionnelle fondée initialement par la loi de 1971 et aligner les nouvelles réglementations au regard des normes de sûreté de l’AIEA. L’équipe a également préconisé d’améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche.

L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a conclu sa mission de 10 jours au Maroc le 6 décembre 2023. La mission a été réalisée à la demande du Gouvernement marocain et a été accueillie par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), l’organisme réglementaire national en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sécurité nucléaire.

L’équipe de seize membres, composée de onze experts responsables des autorités réglementaires de sûreté représentant huit pays, ainsi que de cinq membres du personnel de l’AIEA, a examiné le cadre gouvernemental, légal et réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique au Maroc. L’équipe IRRS a mené des entretiens et des discussions avec le personnel de l’AMSSNuR, observé les activités de contrôle réglementaire menées auprès du réacteur de recherche, d’une installation de cyclotron produisant des isotopes à des fins médicales y compris l’activité de leur transport, d’une installation de gestion des déchets radioactifs, d’une installation de radiothérapie relevant d’une clinique et d’une entreprise exerçant l’activité de radiographie industrielle. Ces visites ont inclus des discussions avec la direction et le personnel desdites installations et activités.

Les missions IRRS, menées sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales sont conçues pour renforcer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission à large spectre a couvert tous les types d’installations et d’activités nucléaires et radiologiques et toutes les situations d’expositions réglementées au Maroc. L’équipe IRRS a développé une compréhension globale de l’infrastructure réglementaire du Maroc. Bien que le Maroc avait déjà convié d’autres types de missions de conseil et d’examen par les pairs de l’AIEA auparavant, cette mission fut la première mission IRRS effectuée dans le pays.

Le Maroc utilise des techniques nucléaires et radiologiques à des fins médicales, industrielles, agricoles, de recherche et d’enseignement. Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) exploite un réacteur de recherche de type TRIGA MARK II au Centre de Recherche Nucléaire de la Maâmora. Le Maroc n’exploite aucun réacteur nucléaire de puissance mais considère la production d’énergie nucléaire comme une option à long terme parmi d’autres sources d’énergie à faible émission de carbone pour répondre aux besoins futurs du pays.

« Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre réglementaire efficace et cohérent pour la sûreté nucléaire et radiologique », a déclaré Fabien FERON, chef de l’équipe IRRS et directeur du Département du Transport et des Sources à l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). « Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient continuer à travailler ensemble pour s’assurer que les réglementations proposées soient promulguées et qu’un examen périodique de la sûreté soit bientôt entrepris au réacteur de recherche du CNESTEN. »

La mission a identifié plusieurs bonnes performances de l’AMSSNuR, notamment :

Des actions de promotion visant à renforcer la sûreté nucléaire et radiologique dans les pays de la région.

Une communication proactive avec les parties intéressées.

L’établissement en temps opportun d’un système de gestion intégré complet.

Le développement d’une application de Système d’Information Géographique (SIG) affichant l’emplacement de toutes les installations et caractéristiques importantes des sources radioactives directement accessibles au Ministère de l’Intérieur à des fins de préparation et d’intervention en cas de situations d’urgence.

L’équipe IRRS considère l’invitation du Maroc à un examen international complet par les pairs comme un signe d’ouverture, de transparence et d’engagement envers l’amélioration continue de la sûreté.

Toutefois, l’équipe considère que le principal défi pour le Maroc est d’accomplir la phase de transition entamée après la promulgation de la loi 141-12, qui a conduit à la reconfiguration des autorités de contrôle – avec la création de l’AMSSNuR en tant qu’organisme de réglementation indépendant – et à l’effort majeur de mise à niveau de la réglementation au regard des normes de sûreté de l’AIEA.

L’équipe IRRS a formulé plusieurs recommandations et suggestions, notamment :

Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche en ce qui concerne l’examen périodique de la sûreté et le programme d’inspection.

Le Gouvernement devrait établir et mettre en œuvre une politique nationale et une stratégie pour la sûreté nucléaire, la gestion sûre à long terme des déchets radioactifs et du combustible usé, et les activités de démantèlement.

Le Gouvernement devrait veiller à ce que les décisions d’autorisation pour les installations de catégorie I n’affectent pas l’indépendance réglementaire.

L’AMSSNuR devrait continuer à collaborer avec le Gouvernement pour garantir que les réglementations à promulguer soient conformes aux normes de sûreté de l’AIEA.

L’AMSSNuR devrait continuer à améliorer ses capacités et ses outils en matière de préparation et de et d’intervention en cas de situations d’urgence.

« Je remercie l’AIEA de nous avoir fourni des recommandations et des suggestions précieuses visant à renforcer le contrôle réglementaire pour la sûreté nucléaire et radiologique dans les installations utilisant ou produisant des rayonnements ionisants au Royaume du Maroc. Les bonnes performances de l’AMSSNuR, reconnues par les experts de l’AIEA en termes de coopération internationale, d’information et de communication, de système de gestion et de préparation et d’intervention en cas de situation d’urgence, démontrent l’engagement de notre Agence à être un modèle pour les organismes de régulation en Afrique et dans le monde », a déclaré M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR.

« Cette mission donne une visibilité éminente du travail accompli par le Maroc pour renforcer l’efficacité de son cadre de contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique, ce qui est tout aussi important, elle fournit une forte motivation pour le renforcer davantage », a déclaré Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe de l’AIEA et Chef du Département de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire, dans son allocution de clôture à l’issue de la mission.

Le rapport final de la mission sera remis au gouvernement dans environ trois mois. Le Maroc prévoit de rendre le rapport public.

Normes de sûreté de l’AIEA

Les normes de sûreté de l’AIEA fournissent un cadre robuste des principes fondamentaux, de prescriptions et des recommandations visant à garantir la sûreté. Elles reflètent un consensus international et servent de référence mondiale pour la protection des personnes et de l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.

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An International Atomic Energy Agency (IAEA) team of experts said Morocco is committed to maintaining and strengthening its regulatory framework for nuclear and radiation safety. The team said the country has taken effective steps to establish a new legal and regulatory framework. It recommended additional measures to complete the transition from a 1971 law and align the new regulations with IAEA safety standards. The team also called for improving the regulatory oversight of the country’s research reactor.

The Integrated Regulatory Review Service (IRRS) team concluded the 10-day mission to Morocco on 6 December 2023. The mission was conducted at the request of the Government of Morocco and hosted by the “Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques” (AMSSNuR), the national regulatory body for nuclear and radiation safety and nuclear security.

The sixteen-member team, comprised of eleven senior regulatory experts from eight countries, as well as five IAEA staff members, reviewed the governmental, legal and regulatory framework for nuclear and radiation safety in Morocco. The IRRS team conducted interviews and discussions with AMSSNuR staff. Team members also observed regulatory oversight activities at a research reactor, a cyclotron to produce isotopes for use in medicine and their transport, a radioactive waste management facility, a radiotherapy department in a clinic and a company for industrial radiography. These visits included discussions with management and staff of the facilities.

Using IAEA safety standards and international good practices, IRRS missions are designed to strengthen the effectiveness of the national regulatory infrastructure while recognizing the responsibility of each country to ensure nuclear and radiation safety. This full scope mission covered all types of nuclear and radiation facilities and activities and exposures regulated in Morocco and the IRRS team developed a broad understanding of Morocco’s regulatory infrastructure. While Morocco has invited other types of IAEA peer review and advisory missions before, this was the first IRRS mission to the country.

Morocco uses nuclear and radiation technologies for medical, industrial, agricultural, research and educational applications. The National Centre for Nuclear Energy, Sciences and Technology (CNESTEN) operates an MA-R1 TRIGA MARK II research reactor at the Maâmora Nuclear Research Centre. Morocco does not operate any nuclear power reactors but considers nuclear power production as a long-term option among other low carbon energy sources to meet the country’s future needs.

“Morocco has made significant progress in establishing an effective and consistent regulatory framework for nuclear and radiation safety,” said IRRS team leader Fabien Feron, Director of Transport and Sources Department with the French Nuclear Safety Authority (ASN). “The Government and AMSSNuR should continue working together to ensure draft regulations are all promulgated and that a periodic safety review is soon undertaken at the CNESTEN research reactor.”

The mission identified several good performances by AMSSNuR, including:

Promotional and supporting actions aiming to enhance nuclear and radiation safety among countries in the region.
Proactive communication with interested parties.
The timely establishment of a comprehensive integrated management system.
The development of a Geographic Information System (GIS) application displaying the location of all facilities and important features of radioactive sources being directly available to the Ministry of Interior for emergency preparedness and response purposes.

The IRRS team recognized Morocco’s invitation for a full-scope IRRS mission as a sign of openness, transparency, and commitment to continuous improvement for safety.

However, the team said that the main challenges for Morocco are to complete the transition phase to a new national nuclear legal and regulatory framework. The Government adopted a new law in 2014 which led to a reconfiguration of the nuclear oversight authorities with AMSSNuR as the independent regulatory body. The other key challenge is to bring the regulations in line with the IAEA safety standards.

The IRRS team identified several recommendations and suggestions, including:

The Government and AMSSNuR should improve the regulatory oversight of the research reactor with regards to the periodic safety review and the inspection programme.
The Government should establish and implement a national policy and strategy for nuclear safety, for the long-term safe management of radioactive waste and nuclear spent fuel, and for decommissioning activities.
The Government should ensure that authorization decisions for category I facilities do not affect regulatory independence.
AMSSNuR should continue liaising with the Government to ensure that the regulations to be promulgated are consistent with the IAEA safety standards.
AMSSNuR should continue improving its capabilities and tools in emergency preparedness and response.

“I thank the IAEA for providing us with the precious recommendations and suggestions aiming to enhance the regulatory oversight for nuclear and radiation safety in the facilities and activities using or producing ionizing radiation in the Kingdom of Morocco. AMSSNuR’s good performances, recognized by the IAEA experts in terms of international cooperation, information and communication, management system and emergency preparedness and response, demonstrate the commitment of our Agency to be a model for regulatory bodies in Africa and in the world,” said Saïd Mouline, Director General of AMSSNuR.

“This mission gives a prominent visibility to the work accomplished by Morocco to enhance its regulatory effectiveness, and equally important provides a strong motivation to strengthen it further,” said Lydie Evrard, IAEA Deputy Director General and Head of the Department of Nuclear Safety and Security, in her closing remarks at the end of the mission.

The final mission report will be provided to the Government in about three months. Morocco plans to make the report public.

IAEA Safety Standards

The IAEA safety standards provide a robust framework of fundamental principles, requirements, and guidance to ensure safety. They reflect an international consensus and serve as a global reference for protecting people and the environment from the harmful effects of ionizing radiation.

Link to the original source of the article on the IAEA website : https://www.iaea.org/newscenter/pressreleases/iaea-mission-says-morocco-progresses-with-new-nuclear-and-radiation-safety-framework-recommends-further-steps-to-complete-transition

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Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 27 novembre 2023 à Rabat, la réunion d’ouverture de la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ visant à renforcer et à améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport.

Etant un projet national, AMSSNuR a convié à la session d’ouverture des travaux de cette mission tous les départements concernés à savoir le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau, le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la Défense Nationale, les Forces Armées Royales, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Gendarmerie Royale, le Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, et l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable.

Dans son mot d’ouverture, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, a rappelé l’importance des services fournis par l’AIEA à ses États membres, tels que le service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) que notre pays a mené avec succès en 2022. M. Mouline a souligné que la mission IRRS au Maroc apportera de nombreuses observations et recommandations nécessaires à l’amélioration du cadre réglementaire national et de la gouvernance au sein de l’AMSSNuR. M. Mouline a ajouté que les résultats de la mission IRRS permettront d’affiner et d’améliorer le plan stratégique de l’’AMSSNuR pour la période 2022-2026, dans le but de renforcer sa position en tant que modèle en Afrique.

Fabien Feron, chef de l’équipe chargée de la mission IRRS a remercié le gouvernement marocain, les ministères concernés par la mission et les départements y associés, ainsi qu’à AMSSNuR, pour leur engagement et leur contribution à améliorer la sûreté nucléaire et radiologique, comme en témoignent l’invitation de cette mission IRRS, ainsi que sa préparation notamment par la réalisation de l’auto-évaluation et l’élaboration du Rapport ‘Advanced Reference Material’.

A l’issue de cette mission d’évaluation, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

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Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) accueille du 26 novembre au 6 décembre 2023 à Rabat, la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ qui vise à évaluer sa performance en tant qu’organisme national chargé du contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique et également le cadre réglementaire.

Conduite par une équipe de 17 experts internationaux engagés par l’AIEA, cette mission d’audit couvrira une douzaine de domaines portant sur les responsabilités et les fonctions du gouvernement, le régime mondial de sûreté, les responsabilités et les fonctions de l’organisme de règlementation, son système de management ainsi que le régime d’autorisation, d’examen et d’évaluation, d’inspection, des sanctions et de la réglementation.

Elle couvrira aussi les responsabilités principales de base de l’AMSSNuR en situation d’urgence, les exigences de sûreté pour l’exposition médicale, professionnelle et du public, la règlementation du déclassement des installations nucléaires, la sûreté du réacteur de recherche, les déchets radioactifs, les sources radioactives, le transport des matières radioactives, l’interface sûreté et sécurité et enfin l’impact de la COVID 19.

A l’issue de cette mission, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et également qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

Pour rappel, le secteur nucléaire et radiologique au Maroc connait un développement très important, depuis plusieurs décennies, notamment à travers les utilisations des rayonnements ionisant dans les domaines médical, industriel, des mines, de l’agriculture et de la recherche scientifique menée par des organismes spécialisés et les universités.

Sur le plan réglementaire, la loi n° 142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’AMSSNuR régit ce secteur et confie à cette dernière d’assurer son contrôle conformément aux textes d’application dont un nombre important a été adopté au cours des deux dernières années.

Ainsi, la mission IRRS qu’accueillera le Maroc, au cours des dix prochains jours, permettra d’analyser les points forts et faibles du système national et de ressortir les bonnes pratiques et aussi les pistes d’amélioration que l’AMSSNuR compte intégrer dans son plan stratégique 2022/2026.

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Rabat, le 22 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, en coopération avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE Lab), un atelier de formation national sur la surveillance radiologique de l’environnement en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, et ce, le 22 novembre 2023 à Rabat.

Cet atelier s’inscrivant dans le cadre du projet de coopération technique de l’AMSSNuR avec l’IRE Lab, portant sur la mise en place d’un système de monitoring radiologique du territoire marocain, a connu la participation du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, du Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, du Centre National de Radioprotection, de l’Agence Fédérale du Contrôle Nucléaire, du Centre de Recherche Nucléaire (SCK-CEN) et de l’AMSSNuR.

Au cours de cet atelier, une présentation détaillée des activités de l’AMSSNuR a été donnée, offrant un aperçu approfondi des missions et des attributions de l’Agence en matière de surveillance radiologique de l’environnement en situations normales et accidentelles. En outre l’organisation du plan d’urgence en Belgique a été présentée par l’AFCN, mettant en lumière les structures et les procédures mises en place pour faire face aux situations d’urgence.

Les participants ont également eu l’opportunité de prendre connaissance des outils de modélisation des rejets et d’évaluation de l’impact des retombées nucléaires, dont ceux qui ont été développés par SCK-CEN, enrichissant ainsi leurs compétences techniques. Enfin, une présentation détaillée sur la stratégie de mesure dans l’environnement en situations d’urgence a été assurée par les représentants de l’IRE-Lab, fournissant des perspectives sur la gestion proactive des incidents.

Dans l’ensemble, cet atelier a constitué une plateforme collaborative pour renforcer les capacités d’AMSSNuR et de ses partenaires nationaux dans le domaine de la surveillance du territoire et de la gestion des situations d’urgence, offrant ainsi à l’ensemble des participants une opportunité pour l’échange d’expériences et des leçons apprises.

Pour rappel, cet atelier de formation est une continuité de celui qui a été organisé l’an dernier sur la même thématique, en présence des représentants des organismes nationaux concernés, de l’IRE-lab, de l’AFCN et de l’AMSSNuR.

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Note d’Information

Le « 22 novembre 2023 » date d’entrée en vigueur du Décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.

Le cadre réglementaire national relatif à la radioprotection a connu une mise à niveau au regard des nouvelles normes internationales, publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), par l’entrée en vigueur le 22 novembre 2023 du Décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.

Pour prendre en compte les connaissances scientifiques les plus récentes sur les conséquences sanitaires de l’exposition aux rayonnements ionisants ainsi que l’évolution des volumes d’activité et des pratiques, notamment dans le domaine médical, La loi n° 142-12 a totalement refondu et modernisé le dispositif de radioprotection qui trouve sa source dans des normes, standards ou recommandations établis par différents organismes internationaux. Il est important de comprendre que les normes de radioprotection acceptées sur le plan international sont élaborées au terme d’un processus d’examen à la fois complet et rigoureux. Avant qu’une recommandation relative à la radioprotection soit publiée, plusieurs organisations spécialisées examinent les preuves scientifiques en lien avec l’exposition au rayonnement, et les impacts et risques potentiels pour la santé associée à cette exposition :

Le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) évalue les niveaux et les effets de l ’exposition aux rayonnements ionisants et fait rapport à ce sujet. Les gouvernements et les organisations du monde entier se servent des travaux de l’UNSCEAR comme base scientifique pour évaluer les risques radiologiques et prévoir des mesures de protection.
La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) élabore un système recommandé de protection radiologique basé sur la connaissance actuelle de l’exposition au rayonnement et de ses effets, ainsi que sur des jugements de valeur. Ces jugements tiennent compte des attentes de la société, de l’éthique et de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du système.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) élabore des normes en matière de sûreté nucléaire. En s’appuyant sur ces normes, elle préconise l’atteinte et le maintien de niveaux de sûreté élevés dans les secteurs d’activités mettant en œuvre les techniques nucléaires et radiologiques, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.

Ce décret, prévu par les dispositions des articles 45, 67 à 69, 94 à 97,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12, met à jour le régime de radioprotection pour l’ensemble des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle et renforce la protection générale de la population et de l’environnement. Son champs d’application couvre les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques dans différentes situations d’exposition radiologique à savoir la situation d’exposition planifiée, la situation d’exposition existante et la situation d’exposition d’urgence.

Outre la déclinaison réglementaire des trois principes de radioprotection énoncés par la
loi n°142-12, ce projet de décret apporte plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection. Les principales évolutions concernent :

Le renforcement de la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation pour la mise en œuvre de pratiques employant des rayonnements ionisants, notamment en introduisant les notions de « contrainte de dose » et de « niveau de référence ». Ces valeurs constituent des « repères » dans la démarche d’optimisation.
Les limites réglementaires : Pour l’exposition professionnelle la limite d’exposition du cristallin est réduite à 20 mSv/an (au lieu de 150 mSv/an). Cette évolution renforce la mise en œuvre du principe d’optimisation, notamment en milieu médical pour les pratiques interventionnelles radioguidées ;
L’évaluation des risques par l’exploitant (titulaire de l’autorisation), qui constitue un préalable pour déterminer les moyens de prévention (dispositions de protection collectives et individuelles, etc.). L’exploitant doit prendre des mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. La prévention doit être intégrée le plus en amont possible dès la conception des lieux de travail, en incluant des mesures d’organisation du travail, d’information et de formation. Il faut privilégier la mise en place de mesures de protection collective et en dernier ressort, recourir à des équipements de protection individuelle ;
L’organisation de la radioprotection qui repose désormais sur la désignation d’une « personne compétente en radioprotection (PCR) » et le recours à un organisme agréé par l’AMSSNuR pour « l’expertise en radioprotection (OAERP) ». Ce dispositif souple et efficace doit permettre aux exploitants et aux responsables de transport de matière radioactives de faire appel à l’expertise des organismes agréés pour assurer la radioprotection des travailleurs, de la population et de l’environnement ainsi que de la sûreté de ses installations/activités/…, les taches de radioprotection opérationnelles seront assurées par la PCR désigné par le titulaire de l’autorisation
Le contrôle des expositions au radon dans les lieux de travail. Le niveau de référence pour le radon, dans les lieux de travail concernés par le risque radon, est fixé à 300 becquerels (Bq)/m³en valeur moyenne annuelle. En cas d’exposition des travailleurs dépassant 6 mSv/an, l’exploitant devra mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage « radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi « renforcé » de leur état de santé par un médecin du travail ;
La prescription des règles de délimitation et de signalisation des zones de travail dont l’accès est limité aux travailleurs autorisés par l’exploitant et qui, à ce titre, bénéficient de mesures renforcées en matière de formation, de surveillance radiologique individuelle et de suivi médical ;
Formation et information des travailleurs. Tous les travailleurs intervenant en zone contrôlée ou surveillée doivent notamment recevoir une formation à la radioprotection. En outre, la manipulation de certains appareils est réservée à des personnes titulaires d’un certificat d’aptitude ;
L’instauration des vérifications et contrôles techniques externes qui seront désormais confiées à des organismes agréés par l’Agence conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi n°142-12. Outre la vérification du respect des règles concernant la gestion des sources et la gestion des effluents et déchets, ces organismes seront chargés de vérifier les règles mises en place en matière de protection collective des travailleurs, de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux. Une vérification initiale sera donc confiée à un organisme externe agréé, une vérification périodique à la PCR. Des vérifications externes seront mises en œuvre en cas de modification de l’installation ou des pratiques ;
Les services de dosimétrie des travailleurs ; d’étalonnage des appareils de mesures et de détection ; de mesure de la radioactivité dans l’environnement ; et de formation en radioprotection sont désormais confiés à des organismes techniques agréés par l’AMSSNuR.

AMSSNuR poursuivra le travail de fond avec le gouvernement et les professionnels pour l’examen et la publication des arrêtés et des prescriptions techniques prévus par ledit décret. Elle mettra également en place des dispositifs d’accompagnement pour répondre à vos interrogations.

La radioprotection est une préoccupation majeure pour garantir la sécurité des personnes et l’environnement. La mise en œuvre de ce décret renforce notre engagement envers ces principes fondamentaux. Toutes les parties prenantes sont invitées à collaborer activement pour assurer une transition en douceur et efficace vers les nouvelles dispositions règlementaires en matière de radioprotection prévues par ledit décret.

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Rabat, le 14 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et le Réseau Arabe des Organismes de Régulation Nucléaire (ANNuR), l’atelier régional sur le renforcement de la sûreté radiologique en médecine, du 14 au 16 novembre 2023 à Rabat.

Prend part à cet atelier, animé par des experts de l’AIEA, plus d’une vingtaine de participants arabes représentants d’organismes de réglementation et des professionnels de santé de 12 pays : le Bahreïn, les Comores, l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Mauritanie, le Maroc, l’Oman, la Syrie et la Tunisie.

Dans son discours d’ouverture, M. Saïd MOULINE, Directeur Général d’AMSSNuR, a rappelé que l’Agence accueille cet atelier à Rabat pour discuter et apprendre des normes de sûreté de l’AIEA liées aux utilisations médicales, et ce, afin de développer et ou de renforcer d’avantage la culture de sûreté au sein de l’Agence et au niveau national en particulier dans le domaine médical mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, ainsi que pour partager son expérience avec les organismes réglementaires des pays arabes. M. MOULINE a ajouté que dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2022-2026, AMSSNuR développera et mettra en œuvre un programme sur le leadership et la culture de sûreté et de sécurité, visant principalement à soutenir et renforcer ses fonctions réglementaires, à poursuivre la mise en œuvre de systèmes de gouvernance et d’outils de gestion intégrée, et à instaurer la confiance du public dans son rôle en tant qu’organisme réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Pour rappel, cet atelier est centré sur la radioprotection du patient. Il vise à renforcer la culture de sûreté radiologique relative à l’exposition médicale aux rayonnements ionisants en guidant les participants sur la manière de mettre en place un cadre d’activités organisées qui crée des cultures, des processus, des procédures, des comportements, des technologies et des environnements dans le contexte de l’exposition médicale, aptes à réduire systématiquement et durablement les risques, l’occurrence des préjudices évitables, la probabilité d’erreurs et l’impact des préjudices quand ils se produisent. En outre, l’atelier prévoit également de promouvoir les normes de sûreté de l’AIEA relatives à la radioprotection et la sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants contribuant au développement d’une solide culture de sûreté radiologique et d’une prise en charge responsable de la radioprotection du patient par tous les acteurs impliqués.

Par ailleurs, les participants recevront des informations et des connaissances nécessaires au développement d’une culture favorable à l’harmonisation et à l’amélioration continue des pratiques, au service des patients et des professionnels de santé travaillants sous rayonnements ionisants, y compris les organismes de réglementation chargés du contrôle réglementaire de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales.

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Rabat, le 13 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 13 au 16 novembre à Rabat, en collaboration avec l’Office de la Sécurité Radiologique relevant du Département de l’Energie des Etats-Unis d’Amérique (ORS/DoE), un cours de formation sur le développement des programmes et des modules de formation en sécurité nucléaire et radiologique destinés aux organismes chargés de la sécurité nucléaire au Maroc.

Outre la contribution des représentants de l’AMSSNuR, ce cours a connu la participation des représentants des organismes nationaux en charge de la Sûreté Nationale et la Surveillance du Territoire.

Animé par des experts américains du Pacific Northwest National Laboratory (PNNL), cet atelier a pour objectif de fournir l’assistance aux organismes concernés pour le développement de leurs capacités propres à concevoir et mettre en œuvre des cours de formation sur l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

L’atelier se base sur l’application de l’Approche Systématique de la Formation (SAT), une approche structurée utilisée en ingénierie de formation pour concevoir, développer et mettre en œuvre, de manière efficiente, des programmes de formation adapté aux besoins identifiés et pouvoir fournir les connaissances nécessaires à l’audience cible pour qu’elle puisse exercer sa fonction de manière efficace.

A l’issue de cet atelier, les participants seront familiarisés aux éléments clés de l’approche SAT consistant en l’analyse des besoins, la conception de la formation, le développement du matériel de formation, sa mise en œuvre et son évaluation.

Des exercices et des travaux pratiques par groupe seront réalisés pour que chacune des étapes soit soigneusement organisée pour garantir que la formation réponde aux besoins réels des apprenants, qu’elle soit structurée de manière logique et qu’elle atteigne les objectifs éducatifs préalablement définis.

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Dans la continuité des actions menées pour la simplification et l’intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via le Guichet Unique National du Commerce Extérieur “PortNet”, et dans le cadre du plan d’action de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, PORTNET S.A., l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ont lancé un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l’octroi des autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l’échange, via PortNet et SIGAM (Système Intégré de Gestion des Activités Métiers) d’AMSSNuR, des résultats de contrôle.

Fruit d’une convention tripartite, la délivrance des autorisations d’importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, offrant ainsi aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital. Ils pourront dès lors créer la demande d’autorisation d’importation, via PortNet-SIGAM, en renseignant les informations demandées et procéder au paiement de la prestation rendue par AMSSNuR via la plateforme PORTNETPAY leur garantissant ainsi une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et ce, en temps réel avec le système d’information d’AMSSNuR.

Ce nouveau service, qui est effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation et la fluidification des opérations d’import, à l’accélération des procédures de dédouanement et d’enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.

Cette initiative rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, PORTNET S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d’autorisation déposées auprès d’AMSSNuR.

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