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29 septembre 2023

Vienne, le 29 septembre 2023 – En marge de la 67ème session ordinaire de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaire et Radiologique (AMSSNuR) et Mme Lydie Evrard, Directrice générale adjointe  chargée de la sûreté et de la sécurité nucléaires à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), ont signé des Arrangements Pratiques, le 29 septembre 2023 à Vienne, en présence de S.E. M. Azzedine Farhane, Ambassadeur et représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Organisations Internationales à Vienne. Ces Arrangements établissent un cadre solide de coopération entre l’AIEA et l’AMSSNuR, visant à promouvoir les compétences en sûreté radiologique sur le continent africain.

Lors de la cérémonie de signature, M. Mouline a souligné que le renforcement de capacité est la clé pour le développement de notre continent dans tous les secteurs et encore plus dans le secteur de la régulation de la sûreté radiologique car il permet de faciliter le déploiement d’appareils radiologiques. Cet accord de coopération pratique couronne les efforts déployés par l’AMSSNuR depuis sa création dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. M. Mouline a également exprimé l’engagement ferme de l’AMSSNuR à renforcer la coopération au niveau continental, favorisant ainsi la coopération triangulaire entre l’IAEA et d’autres pays africains en matière de formation, de partage de connaissances et d’expérience en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, dans une démarche en accord avec la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, en faveur du renforcement de la coopération Sud-Sud.

A noter que l’AMSSNuR a déjà été désignée comme premier Centre Collaborateur en Afrique de l’AIEA pour le renforcement des capacités en matière de sécurité nucléaire et premier Centre régional de l’AIEA en Afrique pour le développement des compétences en matière de préparation et de réponse aux situations d’urgence nucléaire. L’AMSSNuR tend à remplir les conditions mentionnées cette année lors des rencontres des régulateurs à l’AIEA, à savoir l’indépendance, la neutralité et l’intégrité.

À la suite de cette signature, l’AMSSNuR aura ainsi une École Africaine pour les Régulateurs de la Sûreté Radiologique, en étroite collaboration avec l’AIEA. Cette école aura pour mission de renforcer l’infrastructure réglementaire existante en organisant au moins trois cours de formation chaque année, conçus avec l’AIEA. Ces formations couvrent des sujets tels que la rédaction de réglementations, l’autorisation et l’inspection des sources de rayonnements ionisants, ainsi que des cours de formation destinés aux responsables de la protection radiologique. Cette initiative vise à renforcer les compétences et les capacités des régulateurs de la sûreté radiologique en Afrique afin de garantir une utilisation sûre et sécurisée des sources de rayonnements ionisants dans la région.

Ce partenariat stratégique, qui s’étendra sur une période de trois ans, avec l’appui de l’AIEA, assurera le renforcement, l’efficacité et la durabilité de l’infrastructure réglementaire de la sûreté radiologique en Afrique. Cette collaboration jouera un rôle déterminant dans le développement des compétences et des capacités des régulateurs de la sûreté radiologique en Afrique, lequel est essentiel pour un avenir plus sûr et plus durable pour tous.


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26 septembre 2023

Note d’Information

Le « 06 octobre 2023 » date d’entrée en vigueur du Décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II

 

Le cadre juridique régissant les activités mettant en œuvre les sources de rayonnement ionisants au Maroc, a fait l’objet de profondes refontes depuis la publication de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR en 2014, qui a fait entrer le droit marocain dans une phase de transposition des nouvelles normes de sûreté et des recommandations de sécurité établis au niveau international par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA ». La transposition de ces normes et recommandations internationales étant principalement assurée au Maroc par la loi n° 142-12 et par ses textes d’applications, dont l’élaboration et l’examen ont connu une avancée notable, notamment le décret n° 2-20-131 du 25 février 2021 portant autorisation et déclaration des activités, des installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, qui a fait objet de publication le 11/03/2021 et qui entre en vigueur le 06/10/2023 à la suite de la publication de ses arrêtés d’application prévues par ses articles 1 et 2 à savoir :

  • l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-15-23 fixant la classification des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, et
  • l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-12-21 fixant les niveaux d’exemption desdites activités, installation et sources de rayonnements ionisants.

La loi n° 142-12 soumets à autorisation ou à déclaration auprès de l’Agence, toute activité relevant de la catégorie II et comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle, qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels, et ce, conformément aux dispositions de l’article 61 de ladite loi.

Ces autorisations et déclarations concernent toutes les applications des rayonnements ionisants générés par des radionucléides ou des générateurs électriques de rayons X, qu’elles soient à finalités médicales, industrielles ou de recherche ainsi que les activités d’extraction et de traitement de minerais, de gestion des déchets radioactifs, et les opérations de transport et de transit de matière radioactives autre que matière nucléaire. Ces autorisations couvrent l’ensemble des opérations du cycle de vie des activités et installations depuis la phase de conception, jusqu’à la phase de cessation, voire de déclassement et démantèlement pour les installations présentant un danger pour l’environnement.

Par des dispositions réglementaires adaptées au contexte nationale et international, le décret n° 2-20-131 met en exergue les différentes étapes des processus d’autorisation et de déclaration, tout en mettant l’accent sur les actes de modification, de renouvellement de l’autorisation.

Le texte ressort également les spécificités propres à des activités auxquelles s’appliquent des dispositions additionnelles.

Afin de tenir compte du principe d’approche graduée des risques, les activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées, dont l’activité en radionucléides, le débit de dose ou l’énergie de rayonnement est supérieur aux niveaux d’exemptions, sont regroupées en cinq classes de risques radiologiques. Les risques pris en compte, concernent non seulement l’exercice de l’activité, mais également les actes de malveillance, et ce, dès la mise en place de l’activité jusqu’à sa cessation. A cet effet, les classes I à IV sont soumises à autorisation alors que la classe V fait l’objet de déclaration.

Les principaux changements intervenus suite à la transposition des normes et recommandation de l’AIEA, peuvent être synthétisés de la manière suivante :

  • Un élargissement du champ d’application du décret aux sources naturelles : le régime administratif s’appliquera désormais conformément aux dispositions des articles 61 à 64 de la loi n° 142-12, aux activités miniers qui impliquent la présence « fortuite » de sources naturelles de rayonnements ionisants et qui sont susceptibles d’entraîner une augmentation notable de l’exposition des travailleurs ou du public. Ces activités sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration ;
  • La réévaluation de la justification des activités autorisées chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant l’efficacités ou les conséquences desdites activités sont acquises. Cette réévaluation peut entrainer la révision de leurs autorisations.
  • Une nouvelle notion est introduite : la contrainte de dose. Celle-ci est une restriction supplémentaire imposée aux doses qu’une source, une pratique ou une tâche peut délivrer aux individus, et cela même lorsque les limites de dose sont respectées. En particulier, les autorisations de rejet délivrées aux établissements de classes I et II devront être basés sur le respect d’une contrainte de dose pour l’exposition des personnes du public, y compris les enfants ;
  • La classification des installations, activités et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II en cinq classes, réparties en fonction des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants, de leur conception, de leurs conditions d’utilisation et des dispositions requises pour assurer la sureté et la sécurité radiologique, et ce, en application des dispositions de l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-15- 23.
  • Les conditions et modalités d’octroi ou de refus de l’autorisation sont déterminées en fonction des enjeux de radioprotection et de sûreté. Le décret n°2.20.131 précise pour chaque classe d’activités ou d’installations le délai nécessaire pour l’instruction du dossier et conditionne l’octroi de l’autorisation d’utilisation pour les installations relevant de la classe I et II et des installations et activités générant des déchets radioactifs par la réalisation préalable d’un contrôle de conformité des lieux par les inspecteurs de l’Agence. Pour le reste des installations et activités, une évaluation du rapport de réception de l’installation suffit pour l’octroi de l’autorisation d’utilisation ;
  • La durée maximum de validité de tous les types d’autorisations est fixée à 5 ans.
  • Outre les dispositions communes à tout type d’établissements ou d’activités, le décret prévoit des dispositions spécifiques pour l’octroi d’autorisation concernant le transport et le transit des matières radioactives autres que les matières nucléaires, : les activités d’extraction et de traitement de minerais générant une concentration de l’activité des radionucléides naturels, la gestion des déchets radioactifs autre que le combustible nucléaire.

 

Les dossiers de demande d’autorisation et les déclarations sont à établir suivant le formulaire téléchargeable sur www.amssnur.org.ma

Ces dossiers, accompagnés des pièces constitutives demandées, sont à retourner à l’Agence pour instruction.

La demande d’autorisation  (demande initiale, modification, renouvellement, cessation d’activité) pourra être réalisée en ligne sur  http://sigam.amssnur.org.ma/  à compter du 6 octobre 2023. Elle permettra le dépôt de l’ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires.

Les titulaires d’autorisations délivrées avant la date d’entrée en vigueur dudit décret n°2-20-131 sont tenus de respecter les conditions particulières prescrites par l’autorisation et de prendre les mesures nécessaires pour le respect des dispositions transitoires dudit décret.

Le renouvellement d’autorisation arrivée à échéance doit être effectué en conformité avec les dispositions du Décret n°2-20-131, et ce, au même titre que les nouvelles demandes se rapportant aux autorisations rendues caduques en raison des changements et modifications prévues par l’article 53 de la loi 142-12.

Lien pour accéder au :


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26 septembre 2023

 

Rabat, le 25 septembre 2023 – A l’occasion de la 67ème session ordinaire de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), qui se déroule à Vienne, en Autriche, du 25 au 29 septembre 2023, le Royaume du Maroc est représenté par une importante délégation, dirigée par S.E. M. Azzeddine FARHANE, Ambassadeur et représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Organisations Internationales à Vienne, et composée de M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et d’autres hauts responsables représentant les institutions nationales concernées par les applications des sciences et technologies nucléaires.

En marge de cette rencontre internationale, l’AIEA organisera un forum scientifique dédié, cette année, à la présentation et la discussion des technologies nucléaires en particulier les réacteurs modulaires de petites puissances n’émettant pas de gaz à effet de serre ainsi que leur sûreté, sécurité et leur contribution à la lutte contre les changements climatiques.

Conformément à sa mission et ses ambitions, AMSSNuR a préparé un programme spécifique, avec des objectifs précis déclinés de sa stratégie globale,  pour contribuer activement à cette rencontre internationale s’inscrivant pleinement dans le cadre des efforts du Royaume sous les orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le Glorifie, et en adoptant une démarche proactive et polyvalente en matière de sûreté et de sécurité, visant à renforcer le positionnement de notre pays au continent africain, et à l’échelle internationale.

Dans ce cadre, la délégation d’AMSSNuR présidée par son Directeur Général, M. Saïd MOULINE  tiendra des réunions bilatérales avec les représentants des autorités réglementaires consœurs et de hauts responsables de l’AIEA et procèdera à la signature d’Arrangements Pratiques avec cette institution internationale portant sur l’établissement d’une école régionale de radioprotection pour le renforcement de l’infrastructure réglementaire pour la sûreté nucléaire et radiologique en Afrique assurant l’établissement des compétences nécessaires à la durabilité d`une infrastructure réglementaire efficace et efficiente en matière de sûreté radiologique.

En outre, le programme spécifique prévoit aussi des rencontres avec les représentants des autorités consœurs d’autres Etats membres de l’AIEA et avec des responsables de l’AIEA ainsi qu’une participation active dans les conférences thématiques et les forums des réseaux régionaux et internationaux, tels que le Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA), le Réseau mondial de sûreté et de sécurité nucléaires (GNSSN) et le RCF (Regulatory Cooperation Forum),  l’Agence Arabe de l’Energie Atomique (AAEA) organisés par l’AIEA sur des questions d’actualité visant le partage du savoir et des expériences dans l’objectif de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au niveau international.


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14 septembre 2023

En sa qualité de membre du Bureau du Comité Directeur de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour le renforcement des capacités réglementaires de sûreté et sécurité, établi par l’AIEA depuis une quinzaine d’années, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 13 au 15 septembre 2023, la 26ème Réunion de cette instance de pilotage des activités et programmes portant sur les piliers dédiés aux ressources humaines, de l’enseignement et la formation, la gestion du savoir et la coopération internationale.

Comprenant des représentants des autorités de sûreté et sécurité en Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, Norvège et Maroc, le Bureau a pour mission d’évaluer les travaux du Comité Directeur et de préparer l’agenda de son assemblée générale qui se tient au mois de décembre de chaque année.

Pour rappel, le Comité Directeur, qui comprend une trentaine de pays , a pour rôle de conseiller l’AIEA en matière de développement des piliers des capacités nationales de sûreté et sécurité et a, à cet effet, élaboré une approche stratégique pour évaluer les ressources humaines et leur qualification pour prendre en charge les aspects liés à la sûreté et la sécurité, la formation, la gestion du savoir et sa préservation, la coopération nationale et internationale notamment l’adhésion aux réseaux spécialisés et d’expertise.

Le Comité Directeur a également introduit la méthode d’évaluation systématique des besoins en compétences de réglementation connu sous le nom ’SARCoN’, outil logiciel mis au point par l’AIEA et aidant ses États Membres à se doter de compétences de réglementation alignées sur ses normes de sûreté et sur le cadre réglementaire national dont l’utilisation peut servir lors des recrutements et de qualification du personnel notamment les inspecteurs de sûreté et sécurité.

A l’occasion de cette réunion, le Bureau passera en revue les développements récents des piliers du développement des compétences face aux défis liés aux utilisations nucléaires et radiologiques dans les domaines de l’énergie, la santé, la médecine, l’industrie, l’environnement, les mines et bien d’autres.

Les membres du Bureau discuteront aussi l’outil d’évaluation adopté par l’AIEA connu sous le nom de PROMIS « Progress Monitoring System » qui permettra d’apprécier les progrès réalisés face au développement continu des applications nucléaires et radiologiques.

En ouvrant les travaux de cette réunion hybride, Monsieur Saïd Mouline, Directeur Général d’AMSSNuR, a souligné l’importance de développer, renforcer et intégrer l’ensemble des éléments des capacités en sûreté et sécurité dans le cadre d’une stratégie propre à l’autorité et ayant une portée nationale incluant toutes les parties concernées.

Dans ce cadre, le Directeur Général d’AMSSNuR a mis en exergue les réalisations d’AMSSNuR en matière d’adaptation des normes de l’AIEA portant sur le volet des ressources humaines, le développement de la réglementation, l’évaluation et l’autorisation, l’inspection ainsi que la formation et l’acquisition des compétences et également la gestion des connaissances et des partenariats.

Face aux défis liés aux utilisations sûres et sécurisées des technologies radiologiques et nucléaires en particulier le potentiel des petits réacteurs modulaires « SMR » pour répondre à des besoins électriques, de dessalement de l’eau de mer et/ou de décarbonation de l’industrie, le renforcement des capacités de sûreté et sécurité nucléaire en particulier le développement et l’acquisition des compétences, la formation continue et la qualification, constituent la clef de tout programme nucléaire durable et bénéfique, a conclu  le Directeur Général d’AMSSNuR.


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7 septembre 2023

M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques et Son Excellence Madame Véronique Petit, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique au Maroc, ont présidé la réunion de lancement du projet intitulé « Support à l’AMSSNuR pour la mise en place d’un système de monitoring radiologique du territoire marocain ».

Cette réunion, tenue le mercredi 6 septembre 2023 à Rabat, a rassemblé des participants représentant l’Ambassade de Belgique au Maroc, la Commission Européenne, l’Agence belge du développement (Enabel), l’Agence Wallonne à l’Exportation et aux Investissements Étrangers (Awex), la délégation générale Wallonie-Bruxelles, l’Institut National des Radioéléments (IRE) et l’AMSSNuR.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet de coopération technique réunissant l’IRE et l’AMSSNuR et vient renforcer le programme de surveillance radiologique de l’environnement mis en place par l’Agence. Outre l’objectif principal de ce projet, qui s’étalera sur une période de trois ans, qui est d’apporter le support à l’AMSSNuR, les objectifs spécifiques du projet incluent le support à l’AMSSNuR dans la densification du réseau de télémesure de la radioactivité ambiante et la fourniture de stations de mesure, ainsi que le soutien à la mise en place d’un programme national de surveillance radiologique de l’environnement, avec un appui aux laboratoires nationaux agréés pour la mesure de la radioactivité dans les différentes matrices de l’environnement. Enfin, le projet vise également à apporter le support nécessaire à l’AMSSNuR pour établir un programme spécifique de surveillance radiologique de l’environnement en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

Ce projet d’envergure est financé conjointement par la Commission Européenne via Enabel avec une contribution financière supplémentaire du Gouvernement belge.

La réunion de lancement marque le début d’une collaboration fructueuse entre le Royaume du Maroc, la Commission européenne et le Royaume de Belgique pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques dans notre pays, démontrant ainsi l’engagement commun envers la protection de l’environnement et la sécurité des citoyens.


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4 septembre 2023

Rabat, le 4 septembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 4 au 15 septembre 2023 à Rabat, dans le cadre de la coopération technique avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), un cours régional sur l’autorisation et l’inspection en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire pour les pratiques industrielles.

Ce cours de formation, qui est dans sa deuxième édition après un cours initial portant sur les pratiques médicales, s’inscrit dans le cadre du Projet de Développement de l’Infrastructure Réglementaire (RIDP). Le RIDP a pour objectif de renforcer les capacités des organismes de réglementation des États membres de l’AIEA en Afrique francophone en matière de sûreté radiologique et de sécurité des matières radioactives.

Cet événement a été ouvert par M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, qui a insisté, lors de son allocution sur l’importance de l’utilisation dans les secteurs industriels et de la recherche des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Il a ajouté que toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour les travailleurs, le public et l’environnement. De plus, il a insisté sur le rôle des organismes de sûreté et de sécurité dans ce domaine et sur le renforcement de capacité au sein de ses organismes sur notre continent.

Cet événement, animé par des experts nationaux et internationaux, réunit environ 30 cadres représentant les Etats membres de l’AIEA de la région de l’Afrique, y compris des participants nationaux. L’objectif est de permettre aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour évaluer, autoriser, inspecter et mettre en place des mesures effectives pour garantir la sûreté radiologique et la sécurité nucléaire des installations et activités industrielles utilisant des sources radioactives.

En effet, le programme du cours comprend des volets théoriques, des exercices pratiques, des études de cas, ainsi que des visites de simulation d’inspection, créant ainsi une plateforme d’échange d’expériences africaines et internationales. Cette approche permettra aux participants d’acquérir d’une compréhension approfondie et pratique des fonctions réglementaires relatives aux pratiques industrielles en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire.

L’AMSSNuR, à travers cette formation, joue un rôle essentiel dans le renforcement des compétences humaines au sein du continent africain. En mettant l’accent sur le grand potentiel humain que renferme l’Afrique, cette initiative contribue activement au développement des ressources humaines de la région. L’investissement dans la formation en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire garantit un avenir plus prometteur pour le continent africain, où les talents régionaux peuvent s’épanouir et contribuer de manière significative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques dans la région.


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13 juillet 2023

Rabat, le 4 juillet 2023 – Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique du contrôle réglementaire de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques des installations et des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants sur tout le territoire national, une équipe d’inspection de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a effectué les 4 et 5 juillet 2023 la neuvième inspection réglementaire du réacteur de recherche TRIGA Mark II, opéré par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme d’inspection de cette installation nucléaire unique au Maroc, initié par l’AMSSNuR en 2018.

Outre le suivi des recommandations des inspections réglementaires antérieures, cette neuvième inspection a porté sur l’appréciation de l’état physique des systèmes d’alimentation électrique normale et de secours installés dans le Centre d’Etudes Nucléaires de la Maâmora (CENM), ainsi que le programme de leur maintenance.

Au cours de cette inspection, l’équipe de l’AMSSNuR a vérifié les conditions de fiabilité et de maintenabilité des équipements et des installations relatifs à l’alimentation électrique, en particulier le groupe électrogène diesel, les onduleurs, les transformateurs, les armoires électriques, le groupe électrogène mobile et le poste de livraison.

A l’issue de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR a noté avec satisfaction les mesures prises par le CNESTEN en termes d’organisation, de la gestion de la maintenance et du vieillissement des systèmes d’alimentation électrique normale et de secours. L’équipe d’inspection a émis un certain nombre de recommandations et de suggestions qui ont été présentées et discutées avec les responsables du CNESTEN lors de la réunion de clôture et qui feront l’objet du rapport d’inspection qui leur sera adressé.

Il convient de signaler que la mise en œuvre du programme d’inspection du réacteur de recherche par l’AMSSNuR vise à s’assurer de la sûreté nucléaire de cette installation, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSNuR, d’une part, et aux normes internationales relatives à la sûreté de ce type d’installations, d’autre part.


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4 juillet 2023

Rabat, le 20 juin 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé conjointement avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), une réunion de révision du Plan Intégré d’Appui en matière de Sécurité Nucléaire (INSSP), et ce, du 20 au 23 juin 2023 au siège de l’AMSSNuR à Rabat.

L’objectif de cette réunion est de renforcer le régime de sécurité nucléaire en révisant les domaines fonctionnels du Plan ‘’INSSP’’. Les autorités compétentes concernées sont impliquées afin d’identifier les réalisations et les besoins prioritaires en matière de sécurité nucléaire. En outre, un plan d’implémentation effectif et efficace pour les trois prochaines années sera proposé, en se basant sur les priorités identifiées.

Une vingtaine de représentants des différents départements et organismes nationaux concernés par l’INSSP ont pris part à cette réunion, animée par des experts internationaux qui ont apporté leur expertise dans la mise en œuvre de l’INSSP. Des partenaires étrangers ont été également présents pour soutenir la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce plan.

Pour rappel, l’INSSP est un instrument volontaire qui fournit aux États un cadre systématique et intégré pour examiner leur régime de sécurité nucléaire et identifier les domaines nécessitant des renforcements. Il est structuré autour de six domaines fonctionnels : (1) le cadre législatif et réglementaire, (2) l’évaluation des menaces et des risques, (3) le régime de protection physique, (4) la détection des actes criminels et non autorisés impliquant des matières hors contrôle réglementaire, (5) l’intervention aux actes criminels et non autorisés impliquant des matières hors contrôle, ainsi que (6) la pérennisation d’un régime de sécurité nucléaire.

Cette réunion a joué un rôle clé dans le renforcement du régime de sécurité nucléaire du pays. Lors de cet événement, les réalisations passées ont été évaluées afin d’identifier les besoins prioritaires en matière de sécurité nucléaire. De plus, un plan d’implémentation sera élaboré pour les trois prochaines années, bénéficiant de l’assistance précieuse de l’AIEA ainsi que d’autres organismes donateurs.

 


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27 juin 2023

Vienne, le 27 juin 2023 – Dans le cadre de la mise en œuvre de son axe stratégique portant sur la veille réglementaire au niveau international, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), présidée par son Directeur Général, M. Saïd Mouline, a participé à la 2ème réunion de l’Initiative d’Harmonisation et de Normalisation Nucléaire (NHSI), un événement d’envergure qui s’est tenu le 27 juin 2023 au siège de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) à Vienne.

Suite à l’invitation de M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’AIEA, l’AMSSNuR a pris part à cette deuxième réunion plénière qui vise à favoriser des échanges constructifs avec l’ensemble des participants, qu’ils soient acteurs de l’industrie nucléaire ou autorités réglementaires compétentes. L’objectif est d’aborder les derniers développements concernant les technologies des petits réacteurs modulaires, communément désignés par « SMR ». Cette occasion offre une opportunité privilégiée pour discuter des avancées récentes dans ce domaine spécifique et établir un dialogue de qualité entre les experts présents.

Il convient de rappeler que l’AIEA répertorie plus de soixante-dix types de SMR, développés par une vingtaine d’entreprises, avec des applications potentiellement diversifiées. Ces applications incluent, entre autres, la production d’électricité, le dessalement de l’eau de mer, la production d’hydrogène, la décarbonation et la production de chaleur.

Compte tenu de cette diversité d’options technologiques, l’initiative NHSI vise à favoriser l’harmonisation et la normalisation des approches réglementaires et industrielles, par l’implication des parties prenantes et ce, afin d’accompagner un déploiement sûr et sécurisé des SMR à travers le monde, notamment au niveau des pays qui s’embarquent dans le nucléaire de puissance.

En effet, depuis son lancement en juin 2022 par le Directeur Général de l’AIEA, la NHSI a mis en place une plateforme d’échange et de collaboration composée de sept groupes de travail thématiques, dont trois sont chargés des questions réglementaires incluant la révision des normes internationales et l’utilisation des examens réglementaires. En contribuant activement aux travaux de cette initiative, l’AMSSNuR s’engage résolument aux côtés de l’AIEA et des autorités compétentes partenaires, dans les programmes d’harmonisation et de normalisation des cadres réglementaires nucléaires. Cette participation vise à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques à l’échelle internationale, dans un esprit de coopération et de partage des bonnes pratiques.

Dans cette optique, et en étroite collaboration avec l’AIEA, l’AMSSNuR organisera un cours régional de formation à Rabat, du 9 au 13 octobre 2023. Ce cours abordera spécifiquement les défis réglementaires liés aux SMR et connaîtra la participation d’une vingtaine de pays africains, ainsi que des représentants des départements et organismes nationaux concernés. L’objectif de cette formation est de favoriser les échanges de connaissances et de renforcer les capacités régionales dans le domaine des SMR, en mettant l’accent sur les aspects réglementaires.


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27 juin 2023

Vienne, le 27 juin 2023 – En marge de la 2ème réunion de l’Initiative d’Harmonisation et de Normalisation Nucléaire, Monsieur Saïd Mouline, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), a tenu une rencontre avec M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA). Cette rencontre a été l’occasion de discuter du renforcement de la coopération bilatérale et régionale en Afrique, avec un accent particulier sur des domaines clés tels que la formation et le développement des capacités humaines en matière de sûreté nucléaire et radiologique, la sécurité nucléaire, la préparation et la gestion des situations d’urgence, ainsi que la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et des réacteurs de recherche.

Rafael Mariano Grossi a tenu à saluer les mesures entreprises par le Royaume du Maroc dans ces différents domaines, témoignant ainsi de l’appréciation de l’AIEA envers les efforts déployés par notre pays. Il a également adressé ses chaleureuses félicitations à Monsieur Saïd Mouline pour sa nomination en tant que Directeur Général de l’AMSSNuR, tout en lui assurant du plein soutien de l’AIEA.

De sa part M. Saïd Mouline a souligné que : « Cette rencontre de haut niveau reflète la volonté commune de renforcer la coopération et l’échange d’expertise entre l’AMSSNuR et l’AIEA, dans le but de promouvoir les normes de sûreté et de sécurité nucléaires tant au niveau national que régional. Elle ouvre de nouvelles perspectives de collaboration fructueuse, en mettant l’accent sur des domaines cruciaux pour la protection des populations et de l’environnement dans le cadre de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ».

Par ailleurs, la délégation d’AMSSNuR s’est aussi entretenue avec les deux Directrices Générales Adjointes Madame Najat Mokhtar chargée des Sciences et des Applications Nucléaires et Madame Lydie Evrard en charge de la Sûreté et la Sécurité Nucléaires, ainsi qu’avec plusieurs autres responsables de l’AIEA.


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