Une équipe d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a déclaré que le Maroc s’engage à maintenir et renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. L’équipe a souligné que le pays a pris des mesures efficaces pour établir un nouveau cadre juridique et réglementaire cohérant pour la sûreté nucléaire et radiologique. Elle a recommandé des mesures supplémentaires pour finaliser la transition de l’infrastructure législative, réglementaire et institutionnelle fondée initialement par la loi de 1971 et aligner les nouvelles réglementations au regard des normes de sûreté de l’AIEA. L’équipe a également préconisé d’améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche.

L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a conclu sa mission de 10 jours au Maroc le 6 décembre 2023. La mission a été réalisée à la demande du Gouvernement marocain et a été accueillie par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), l’organisme réglementaire national en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sécurité nucléaire.

L’équipe de seize membres, composée de onze experts responsables des autorités réglementaires de sûreté représentant huit pays, ainsi que de cinq membres du personnel de l’AIEA, a examiné le cadre gouvernemental, légal et réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique au Maroc. L’équipe IRRS a mené des entretiens et des discussions avec le personnel de l’AMSSNuR, observé les activités de contrôle réglementaire menées auprès du réacteur de recherche, d’une installation de cyclotron produisant des isotopes à des fins médicales y compris l’activité de leur transport, d’une installation de gestion des déchets radioactifs, d’une installation de radiothérapie relevant d’une clinique et d’une entreprise exerçant l’activité de radiographie industrielle. Ces visites ont inclus des discussions avec la direction et le personnel desdites installations et activités.

Les missions IRRS, menées sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales sont conçues pour renforcer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale tout en reconnaissant la responsabilité de chaque pays en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Cette mission à large spectre a couvert tous les types d’installations et d’activités nucléaires et radiologiques et toutes les situations d’expositions réglementées au Maroc. L’équipe IRRS a développé une compréhension globale de l’infrastructure réglementaire du Maroc. Bien que le Maroc avait déjà convié d’autres types de missions de conseil et d’examen par les pairs de l’AIEA auparavant, cette mission fut la première mission IRRS effectuée dans le pays.

Le Maroc utilise des techniques nucléaires et radiologiques à des fins médicales, industrielles, agricoles, de recherche et d’enseignement. Le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) exploite un réacteur de recherche de type TRIGA MARK II au Centre de Recherche Nucléaire de la Maâmora. Le Maroc n’exploite aucun réacteur nucléaire de puissance mais considère la production d’énergie nucléaire comme une option à long terme parmi d’autres sources d’énergie à faible émission de carbone pour répondre aux besoins futurs du pays.

« Le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre réglementaire efficace et cohérent pour la sûreté nucléaire et radiologique », a déclaré Fabien FERON, chef de l’équipe IRRS et directeur du Département du Transport et des Sources à l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). « Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient continuer à travailler ensemble pour s’assurer que les réglementations proposées soient promulguées et qu’un examen périodique de la sûreté soit bientôt entrepris au réacteur de recherche du CNESTEN. »

La mission a identifié plusieurs bonnes performances de l’AMSSNuR, notamment :

• Des actions de promotion visant à renforcer la sûreté nucléaire et radiologique dans les pays de la région.

• Une communication proactive avec les parties intéressées.

• L’établissement en temps opportun d’un système de gestion intégré complet.

• Le développement d’une application de Système d’Information Géographique (SIG) affichant l’emplacement de toutes les installations et caractéristiques importantes des sources radioactives directement accessibles au Ministère de l’Intérieur à des fins de préparation et d’intervention en cas de situations d’urgence.

L’équipe IRRS considère l’invitation du Maroc à un examen international complet par les pairs comme un signe d’ouverture, de transparence et d’engagement envers l’amélioration continue de la sûreté.

Toutefois, l’équipe considère que le principal défi pour le Maroc est d’accomplir la phase de transition entamée après la promulgation de la loi 141-12, qui a conduit à la reconfiguration des autorités de contrôle – avec la création de l’AMSSNuR en tant qu’organisme de réglementation indépendant – et à l’effort majeur de mise à niveau de la réglementation au regard des normes de sûreté de l’AIEA.

L’équipe IRRS a formulé plusieurs recommandations et suggestions, notamment :

• Le Gouvernement et l’AMSSNuR devraient améliorer le contrôle réglementaire du réacteur de recherche en ce qui concerne l’examen périodique de la sûreté et le programme d’inspection.

• Le Gouvernement devrait établir et mettre en œuvre une politique nationale et une stratégie pour la sûreté nucléaire, la gestion sûre à long terme des déchets radioactifs et du combustible usé, et les activités de démantèlement.

• Le Gouvernement devrait veiller à ce que les décisions d’autorisation pour les installations de catégorie I n’affectent pas l’indépendance réglementaire.

• L’AMSSNuR devrait continuer à collaborer avec le Gouvernement pour garantir que les réglementations à promulguer soient conformes aux normes de sûreté de l’AIEA.

• L’AMSSNuR devrait continuer à améliorer ses capacités et ses outils en matière de préparation et de et d’intervention en cas de situations d’urgence.

« Je remercie l’AIEA de nous avoir fourni des recommandations et des suggestions précieuses visant à renforcer le contrôle réglementaire pour la sûreté nucléaire et radiologique dans les installations utilisant ou produisant des rayonnements ionisants au Royaume du Maroc. Les bonnes performances de l’AMSSNuR, reconnues par les experts de l’AIEA en termes de coopération internationale, d’information et de communication, de système de gestion et de préparation et d’intervention en cas de situation d’urgence, démontrent l’engagement de notre Agence à être un modèle pour les organismes de régulation en Afrique et dans le monde », a déclaré M. Saïd MOULINE, Directeur Général de l’AMSSNuR.

« Cette mission donne une visibilité éminente du travail accompli par le Maroc pour renforcer l’efficacité de son cadre de contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique, ce qui est tout aussi important, elle fournit une forte motivation pour le renforcer davantage », a déclaré Lydie EVRARD, Directrice Générale Adjointe de l’AIEA et Chef du Département de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaire, dans son allocution de clôture à l’issue de la mission.

Le rapport final de la mission sera remis au gouvernement dans environ trois mois. Le Maroc prévoit de rendre le rapport public.

Normes de sûreté de l’AIEA

Les normes de sûreté de l’AIEA fournissent un cadre robuste des principes fondamentaux, de prescriptions et des recommandations visant à garantir la sûreté. Elles reflètent un consensus international et servent de référence mondiale pour la protection des personnes et de l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.