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Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 27 novembre 2023 à Rabat, la réunion d’ouverture de la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ visant à renforcer et à améliorer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport.

Etant un projet national, AMSSNuR a convié à la session d’ouverture des travaux de cette mission tous les départements concernés à savoir le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau, le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’administration de la Défense Nationale, les Forces Armées Royales, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Gendarmerie Royale, le Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, et l’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable.

Dans son mot d’ouverture, M. Saïd Mouline, Directeur Général de l’AMSSNuR, a rappelé l’importance des services fournis par l’AIEA à ses États membres, tels que le service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) que notre pays a mené avec succès en 2022. M. Mouline a souligné que la mission IRRS au Maroc apportera de nombreuses observations et recommandations nécessaires à l’amélioration du cadre réglementaire national et de la gouvernance au sein de l’AMSSNuR. M. Mouline a ajouté que les résultats de la mission IRRS permettront d’affiner et d’améliorer le plan stratégique de l’’AMSSNuR pour la période 2022-2026, dans le but de renforcer sa position en tant que modèle en Afrique.

Fabien Feron, chef de l’équipe chargée de la mission IRRS a remercié le gouvernement marocain, les ministères concernés par la mission et les départements y associés, ainsi qu’à AMSSNuR, pour leur engagement et leur contribution à améliorer la sûreté nucléaire et radiologique, comme en témoignent l’invitation de cette mission IRRS, ainsi que sa préparation notamment par la réalisation de l’auto-évaluation et l’élaboration du Rapport ‘Advanced Reference Material’.

A l’issue de cette mission d’évaluation, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

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Rabat, le 27 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) accueille du 26 novembre au 6 décembre 2023 à Rabat, la mission de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) connue sous le nom IRRS ‘Integrated Regulatory Review Service’ qui vise à évaluer sa performance en tant qu’organisme national chargé du contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique et également le cadre réglementaire.

Conduite par une équipe de 17 experts internationaux engagés par l’AIEA, cette mission d’audit couvrira une douzaine de domaines portant sur les responsabilités et les fonctions du gouvernement, le régime mondial de sûreté, les responsabilités et les fonctions de l’organisme de règlementation, son système de management ainsi que le régime d’autorisation, d’examen et d’évaluation, d’inspection, des sanctions et de la réglementation.

Elle couvrira aussi les responsabilités principales de base de l’AMSSNuR en situation d’urgence, les exigences de sûreté pour l’exposition médicale, professionnelle et du public, la règlementation du déclassement des installations nucléaires, la sûreté du réacteur de recherche, les déchets radioactifs, les sources radioactives, le transport des matières radioactives, l’interface sûreté et sécurité et enfin l’impact de la COVID 19.

A l’issue de cette mission, les experts de l’AIEA dresseront un rapport contenant des recommandations et des suggestions d’amélioration et également qui mettra en avant les bonnes pratiques nationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique lesquelles pourraient être adaptées et utilisées par d’autres Etats Membres pour renforcer leur cadre réglementaire.

Pour rappel, le secteur nucléaire et radiologique au Maroc connait un développement très important, depuis plusieurs décennies, notamment à travers les utilisations des rayonnements ionisant dans les domaines médical, industriel, des mines, de l’agriculture et de la recherche scientifique menée par des organismes spécialisés et les universités.

Sur le plan réglementaire, la loi n° 142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l’AMSSNuR régit ce secteur et confie à cette dernière d’assurer son contrôle conformément aux textes d’application dont un nombre important a été adopté au cours des deux dernières années.

Ainsi, la mission IRRS qu’accueillera le Maroc, au cours des dix prochains jours, permettra d’analyser les points forts et faibles du système national et de ressortir les bonnes pratiques et aussi les pistes d’amélioration que l’AMSSNuR compte intégrer dans son plan stratégique 2022/2026.

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Rabat, le 22 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, en coopération avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE Lab), un atelier de formation national sur la surveillance radiologique de l’environnement en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, et ce, le 22 novembre 2023 à Rabat.

Cet atelier s’inscrivant dans le cadre du projet de coopération technique de l’AMSSNuR avec l’IRE Lab, portant sur la mise en place d’un système de monitoring radiologique du territoire marocain, a connu la participation du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, du Centre National de l’Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, du Centre National de Radioprotection, de l’Agence Fédérale du Contrôle Nucléaire, du Centre de Recherche Nucléaire (SCK-CEN) et de l’AMSSNuR.

Au cours de cet atelier, une présentation détaillée des activités de l’AMSSNuR a été donnée, offrant un aperçu approfondi des missions et des attributions de l’Agence en matière de surveillance radiologique de l’environnement en situations normales et accidentelles. En outre l’organisation du plan d’urgence en Belgique a été présentée par l’AFCN, mettant en lumière les structures et les procédures mises en place pour faire face aux situations d’urgence.

Les participants ont également eu l’opportunité de prendre connaissance des outils de modélisation des rejets et d’évaluation de l’impact des retombées nucléaires, dont ceux qui ont été développés par SCK-CEN, enrichissant ainsi leurs compétences techniques. Enfin, une présentation détaillée sur la stratégie de mesure dans l’environnement en situations d’urgence a été assurée par les représentants de l’IRE-Lab, fournissant des perspectives sur la gestion proactive des incidents.

Dans l’ensemble, cet atelier a constitué une plateforme collaborative pour renforcer les capacités d’AMSSNuR et de ses partenaires nationaux dans le domaine de la surveillance du territoire et de la gestion des situations d’urgence, offrant ainsi à l’ensemble des participants une opportunité pour l’échange d’expériences et des leçons apprises.

Pour rappel, cet atelier de formation est une continuité de celui qui a été organisé l’an dernier sur la même thématique, en présence des représentants des organismes nationaux concernés, de l’IRE-lab, de l’AFCN et de l’AMSSNuR.

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Note d’Information

Le « 22 novembre 2023 » date d’entrée en vigueur du Décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.

Le cadre réglementaire national relatif à la radioprotection a connu une mise à niveau au regard des nouvelles normes internationales, publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), par l’entrée en vigueur le 22 novembre 2023 du Décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.

Pour prendre en compte les connaissances scientifiques les plus récentes sur les conséquences sanitaires de l’exposition aux rayonnements ionisants ainsi que l’évolution des volumes d’activité et des pratiques, notamment dans le domaine médical, La loi n° 142-12 a totalement refondu et modernisé le dispositif de radioprotection qui trouve sa source dans des normes, standards ou recommandations établis par différents organismes internationaux. Il est important de comprendre que les normes de radioprotection acceptées sur le plan international sont élaborées au terme d’un processus d’examen à la fois complet et rigoureux. Avant qu’une recommandation relative à la radioprotection soit publiée, plusieurs organisations spécialisées examinent les preuves scientifiques en lien avec l’exposition au rayonnement, et les impacts et risques potentiels pour la santé associée à cette exposition :

Le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) évalue les niveaux et les effets de l ’exposition aux rayonnements ionisants et fait rapport à ce sujet. Les gouvernements et les organisations du monde entier se servent des travaux de l’UNSCEAR comme base scientifique pour évaluer les risques radiologiques et prévoir des mesures de protection.
La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) élabore un système recommandé de protection radiologique basé sur la connaissance actuelle de l’exposition au rayonnement et de ses effets, ainsi que sur des jugements de valeur. Ces jugements tiennent compte des attentes de la société, de l’éthique et de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du système.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) élabore des normes en matière de sûreté nucléaire. En s’appuyant sur ces normes, elle préconise l’atteinte et le maintien de niveaux de sûreté élevés dans les secteurs d’activités mettant en œuvre les techniques nucléaires et radiologiques, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.

Ce décret, prévu par les dispositions des articles 45, 67 à 69, 94 à 97,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12, met à jour le régime de radioprotection pour l’ensemble des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle et renforce la protection générale de la population et de l’environnement. Son champs d’application couvre les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques dans différentes situations d’exposition radiologique à savoir la situation d’exposition planifiée, la situation d’exposition existante et la situation d’exposition d’urgence.

Outre la déclinaison réglementaire des trois principes de radioprotection énoncés par la
loi n°142-12, ce projet de décret apporte plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection. Les principales évolutions concernent :

Le renforcement de la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation pour la mise en œuvre de pratiques employant des rayonnements ionisants, notamment en introduisant les notions de « contrainte de dose » et de « niveau de référence ». Ces valeurs constituent des « repères » dans la démarche d’optimisation.
Les limites réglementaires : Pour l’exposition professionnelle la limite d’exposition du cristallin est réduite à 20 mSv/an (au lieu de 150 mSv/an). Cette évolution renforce la mise en œuvre du principe d’optimisation, notamment en milieu médical pour les pratiques interventionnelles radioguidées ;
L’évaluation des risques par l’exploitant (titulaire de l’autorisation), qui constitue un préalable pour déterminer les moyens de prévention (dispositions de protection collectives et individuelles, etc.). L’exploitant doit prendre des mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. La prévention doit être intégrée le plus en amont possible dès la conception des lieux de travail, en incluant des mesures d’organisation du travail, d’information et de formation. Il faut privilégier la mise en place de mesures de protection collective et en dernier ressort, recourir à des équipements de protection individuelle ;
L’organisation de la radioprotection qui repose désormais sur la désignation d’une « personne compétente en radioprotection (PCR) » et le recours à un organisme agréé par l’AMSSNuR pour « l’expertise en radioprotection (OAERP) ». Ce dispositif souple et efficace doit permettre aux exploitants et aux responsables de transport de matière radioactives de faire appel à l’expertise des organismes agréés pour assurer la radioprotection des travailleurs, de la population et de l’environnement ainsi que de la sûreté de ses installations/activités/…, les taches de radioprotection opérationnelles seront assurées par la PCR désigné par le titulaire de l’autorisation
Le contrôle des expositions au radon dans les lieux de travail. Le niveau de référence pour le radon, dans les lieux de travail concernés par le risque radon, est fixé à 300 becquerels (Bq)/m³en valeur moyenne annuelle. En cas d’exposition des travailleurs dépassant 6 mSv/an, l’exploitant devra mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage « radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi « renforcé » de leur état de santé par un médecin du travail ;
La prescription des règles de délimitation et de signalisation des zones de travail dont l’accès est limité aux travailleurs autorisés par l’exploitant et qui, à ce titre, bénéficient de mesures renforcées en matière de formation, de surveillance radiologique individuelle et de suivi médical ;
Formation et information des travailleurs. Tous les travailleurs intervenant en zone contrôlée ou surveillée doivent notamment recevoir une formation à la radioprotection. En outre, la manipulation de certains appareils est réservée à des personnes titulaires d’un certificat d’aptitude ;
L’instauration des vérifications et contrôles techniques externes qui seront désormais confiées à des organismes agréés par l’Agence conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi n°142-12. Outre la vérification du respect des règles concernant la gestion des sources et la gestion des effluents et déchets, ces organismes seront chargés de vérifier les règles mises en place en matière de protection collective des travailleurs, de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux. Une vérification initiale sera donc confiée à un organisme externe agréé, une vérification périodique à la PCR. Des vérifications externes seront mises en œuvre en cas de modification de l’installation ou des pratiques ;
Les services de dosimétrie des travailleurs ; d’étalonnage des appareils de mesures et de détection ; de mesure de la radioactivité dans l’environnement ; et de formation en radioprotection sont désormais confiés à des organismes techniques agréés par l’AMSSNuR.

AMSSNuR poursuivra le travail de fond avec le gouvernement et les professionnels pour l’examen et la publication des arrêtés et des prescriptions techniques prévus par ledit décret. Elle mettra également en place des dispositifs d’accompagnement pour répondre à vos interrogations.

La radioprotection est une préoccupation majeure pour garantir la sécurité des personnes et l’environnement. La mise en œuvre de ce décret renforce notre engagement envers ces principes fondamentaux. Toutes les parties prenantes sont invitées à collaborer activement pour assurer une transition en douceur et efficace vers les nouvelles dispositions règlementaires en matière de radioprotection prévues par ledit décret.

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Rabat, le 14 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et le Réseau Arabe des Organismes de Régulation Nucléaire (ANNuR), l’atelier régional sur le renforcement de la sûreté radiologique en médecine, du 14 au 16 novembre 2023 à Rabat.

Prend part à cet atelier, animé par des experts de l’AIEA, plus d’une vingtaine de participants arabes représentants d’organismes de réglementation et des professionnels de santé de 12 pays : le Bahreïn, les Comores, l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Mauritanie, le Maroc, l’Oman, la Syrie et la Tunisie.

Dans son discours d’ouverture, M. Saïd MOULINE, Directeur Général d’AMSSNuR, a rappelé que l’Agence accueille cet atelier à Rabat pour discuter et apprendre des normes de sûreté de l’AIEA liées aux utilisations médicales, et ce, afin de développer et ou de renforcer d’avantage la culture de sûreté au sein de l’Agence et au niveau national en particulier dans le domaine médical mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, ainsi que pour partager son expérience avec les organismes réglementaires des pays arabes. M. MOULINE a ajouté que dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2022-2026, AMSSNuR développera et mettra en œuvre un programme sur le leadership et la culture de sûreté et de sécurité, visant principalement à soutenir et renforcer ses fonctions réglementaires, à poursuivre la mise en œuvre de systèmes de gouvernance et d’outils de gestion intégrée, et à instaurer la confiance du public dans son rôle en tant qu’organisme réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Pour rappel, cet atelier est centré sur la radioprotection du patient. Il vise à renforcer la culture de sûreté radiologique relative à l’exposition médicale aux rayonnements ionisants en guidant les participants sur la manière de mettre en place un cadre d’activités organisées qui crée des cultures, des processus, des procédures, des comportements, des technologies et des environnements dans le contexte de l’exposition médicale, aptes à réduire systématiquement et durablement les risques, l’occurrence des préjudices évitables, la probabilité d’erreurs et l’impact des préjudices quand ils se produisent. En outre, l’atelier prévoit également de promouvoir les normes de sûreté de l’AIEA relatives à la radioprotection et la sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants contribuant au développement d’une solide culture de sûreté radiologique et d’une prise en charge responsable de la radioprotection du patient par tous les acteurs impliqués.

Par ailleurs, les participants recevront des informations et des connaissances nécessaires au développement d’une culture favorable à l’harmonisation et à l’amélioration continue des pratiques, au service des patients et des professionnels de santé travaillants sous rayonnements ionisants, y compris les organismes de réglementation chargés du contrôle réglementaire de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales.

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Rabat, le 13 novembre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 13 au 16 novembre à Rabat, en collaboration avec l’Office de la Sécurité Radiologique relevant du Département de l’Energie des Etats-Unis d’Amérique (ORS/DoE), un cours de formation sur le développement des programmes et des modules de formation en sécurité nucléaire et radiologique destinés aux organismes chargés de la sécurité nucléaire au Maroc.

Outre la contribution des représentants de l’AMSSNuR, ce cours a connu la participation des représentants des organismes nationaux en charge de la Sûreté Nationale et la Surveillance du Territoire.

Animé par des experts américains du Pacific Northwest National Laboratory (PNNL), cet atelier a pour objectif de fournir l’assistance aux organismes concernés pour le développement de leurs capacités propres à concevoir et mettre en œuvre des cours de formation sur l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

L’atelier se base sur l’application de l’Approche Systématique de la Formation (SAT), une approche structurée utilisée en ingénierie de formation pour concevoir, développer et mettre en œuvre, de manière efficiente, des programmes de formation adapté aux besoins identifiés et pouvoir fournir les connaissances nécessaires à l’audience cible pour qu’elle puisse exercer sa fonction de manière efficace.

A l’issue de cet atelier, les participants seront familiarisés aux éléments clés de l’approche SAT consistant en l’analyse des besoins, la conception de la formation, le développement du matériel de formation, sa mise en œuvre et son évaluation.

Des exercices et des travaux pratiques par groupe seront réalisés pour que chacune des étapes soit soigneusement organisée pour garantir que la formation réponde aux besoins réels des apprenants, qu’elle soit structurée de manière logique et qu’elle atteigne les objectifs éducatifs préalablement définis.

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Dans la continuité des actions menées pour la simplification et l’intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via le Guichet Unique National du Commerce Extérieur “PortNet”, et dans le cadre du plan d’action de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, PORTNET S.A., l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ont lancé un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l’octroi des autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l’échange, via PortNet et SIGAM (Système Intégré de Gestion des Activités Métiers) d’AMSSNuR, des résultats de contrôle.

Fruit d’une convention tripartite, la délivrance des autorisations d’importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, offrant ainsi aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital. Ils pourront dès lors créer la demande d’autorisation d’importation, via PortNet-SIGAM, en renseignant les informations demandées et procéder au paiement de la prestation rendue par AMSSNuR via la plateforme PORTNETPAY leur garantissant ainsi une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et ce, en temps réel avec le système d’information d’AMSSNuR.

Ce nouveau service, qui est effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation et la fluidification des opérations d’import, à l’accélération des procédures de dédouanement et d’enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.

Cette initiative rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, PORTNET S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d’autorisation déposées auprès d’AMSSNuR.

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Rabat, le 23 octobre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise l’Académie du Leadership en Sécurité Nucléaire, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) du 23 au 27 octobre 2023 à Rabat, en présence d’une vingtaine de participants représentants plusieurs états de notre continent, membres de l’AIEA.

Cette académie s’inscrit dans le cadre du plan d’action du Centre Collaborateur en matière de Sécurité Nucléaire de l’AIEA, une désignation accordée à AMSSNuR en 2021. Elle met l’accent sur une dimension tout aussi cruciale que les systèmes et mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sûreté des installations, des matières nucléaires et autres matières radioactives, ainsi que des activités associées. Il s’agit de la dimension humaine et de son rôle dans la contribution à la sûreté et à la sécurité.

L’objectif est d’identifier et de promouvoir les qualités essentielles chez les futurs leaders tout en offrant aux participants l’opportunité de renforcer et d’améliorer leurs compétences en leadership. De plus, cette académie permet aux dirigeants intermédiaires de bénéficier des enseignements et de l’expertise de leurs pairs plus expérimentés, les préparant ainsi à des rôles de leadership plus importants à l’avenir.

Dans son discours d’ouverture, M. Saïd MOULINE, Directeur Général d’AMSSNuR, a souligné que l’organisation et la participation à ce programme représentent un engagement solennel envers la sécurité, élément primordial dans le secteur nucléaire. M. MOULINE a également rappelé que l’engagement des participants, tant pendant qu’après ce programme, agira comme un catalyseur pour renforcer la sécurité nucléaire sur notre continent.

L’académie est caractérisée par une série d’exposés présentés par des experts et des leaders de renom dans le domaine de la sécurité nucléaire. De plus, les participants auront l’occasion d’échanger des expériences, d’analyser des études de cas pertinentes et de participer à des discussions structurées visant à favoriser une compréhension approfondie des enjeux liés à la sécurité nucléaire.

L’Académie du Leadership en Sécurité Nucléaire constitue une plateforme pour le renforcement des compétences en leadership dans ce domaine, ouvrant la voie à une gestion plus efficace et plus sûre des infrastructures nucléaires et radiologiques en Afrique et dans le Monde. Elle démontre aussi la reconnaissance d’AMSSNuR comme agence de référence dans ce domaine.

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Rabat, le 17 octobre 2023 – L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise un Atelier National sur le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), du 17 au 19 octobre 2023 à Rabat.

Plus d’une vingtaine de représentants des différents départements ministériels et organismes nationaux concernés prennent part à cet atelier conduit par des experts internationaux de l’AIEA.

L’objectif principal de cet atelier est de familiariser les participants aux activités de l’IPPAS et à la conduite de la mission IPPAS qui consiste en l’obtention de l’avis de pairs sur l’application des instruments internationaux et de bénéficier d’orientations de l’AIEA concernant la protection des matières nucléaires et autres matières radioactives ainsi que des installations et activités connexes. L’atelier vise également à contribuer à la formation et à la préparation des représentants nationaux à l’accueil d’une éventuelle mission IPPAS.

Les participants auront l’occasion de découvrir les modules couverts par la mission IPPAS, notamment, le régime de la sécurité nucléaire des matières nucléaires et les installations nucléaires et autres matières radioactives, et les instruments juridiques de base pour la mission IPPAS telle que la convention de protection physiques des matières et installations nucléaires et son amendement (CPPNM) ainsi que les orientations de l’AIEA en matière de sécurité nucléaires. A noter qu’un pays ayant sollicité la mission IPPAS peut choisir parmi les six modules proposés par l’AIEA, celui qui correspond le mieux à ses besoins.

Les experts présenteront la manière dont se déroule la mission IPPAS, ainsi que leurs expériences dans la conduite de telles missions, les prérequis et les exigences de l’AIEA d’être un membre de l’équipe IPPAS.

Cet atelier national constitue une plateforme pour discuter des domaines de meilleures pratiques et des recommandations de l’IPPAS. Il permettra aux participants de comprendre pleinement le rôle et l’importance de l’IPPAS dans le renforcement de la sécurité nucléaire.

L’organisation de cet évènement s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par AMSSNuR pour renforcer les mesures de sécurité nucléaire nationales, en collaboration avec l’AIEA.

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L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite l’atelier de formation de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) portant sur les difficultés de la réglementation des Petits Réacteurs Modulaires (PRM).

Prennent part à cet atelier, qui se tient à Rabat, du 9 au 13 octobre 2023, une vingtaine de participants représentant des autorités de sûreté nucléaire africaines au Burkina Faso, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Rwanda, le Tchad, et l’union des Comores ainsi que des représentants des parties nationales concernées.

En ouvrant les travaux de cet atelier, M. Saïd MOULINE, Directeur Général d’AMSSNuR, a rappelé l’engagement du Maroc à partager son expérience dans le domaine de la réglementation de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques avec les pays de notre continent et de pouvoir ensemble identifier les principaux défis du contrôle réglementaire liés à l’évaluation des dossiers de sûreté des PMR et leur autorisation.

Le développement de ces technologies, a-t-il indiqué, ne cesse d’accroître dans le monde, enregistrant plus de 80 prototypes qui connaitront un énorme essor dans les années à venir, d’où l’importance de ce type de formation initiée dans le cadre travaux du Forum des Régulateurs des PRM de l’AIEA et de l’Initiative d’Harmonisation des Réglementations, initiée en 2022 par son Directeur Général, Monsieur Rafael Mariano Grossi.

En abordant le cadre juridique et réglementaire pour la sûreté nucléaire ainsi que les fonctions et les responsabilités d’un organisme de réglementation tel qu’édicté par les normes de l’AIEA, cet atelier permettra d’améliorer la compréhension et l’appréciation des enjeux liés à ces nouvelles technologies.

Il va de soi que pour réglementer les PRM, les organismes de réglementation devraient comprendre leurs diverses conceptions et types de fonctionnement et ce, afin de pouvoir leur appliquer les principes de la défense en profondeur ainsi que l’approche graduée en considérant l’utilisation des dispositifs de sûreté passive inhérente à leurs designs.

Les applications incluent, entre autres, la production d’électricité, le dessalement de l’eau de mer, la production d’hydrogène, la décarbonation, la production de chaleur.

A noter que cet atelier connaîtra des contributions significatives des experts de renommée internationale de l’AIEA, de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ainsi que des échanges d’information et d’expériences dans le domaine de la réglementation nucléaire

Cet atelier promet d’être un forum enrichissant, favorisant le partage de connaissances et d’expérience entre les acteurs du secteur nucléaire. Il contribuera à renforcer la réglementation et les bonnes pratiques pour garantir la sûreté et la sécurité des PRM.

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