L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques informe le public du changement de son siège à partir du 1er janvier 2023.
Les nouveaux locaux de l’Agence sont situés à l’adresse suivante :
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L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et Sécurité Nucléaires (ARSN) de la Côte d’Ivoire ont signé un avenant au mémorandum d’entente -signé à distance en 2020-, le mardi 6 décembre 2022 au siège d’AMSSNuR à Rabat. Le mémorandum d’entente porte sur l’échange d’informations techniques et la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.
A cette occasion une délégation de l’ARSN, composée de son Directeur Général, M. Georges Alain MONNEHAN, accompagné du Sous-Directeur des Inspections et de la Sous-Directrice des Affaires Juridiques, a effectué une visite de travail à AMSSNuR.
Cette délégation a été accueillie par M. Mounji ZNIBER, Directeur a.i d’AMSSNuR et des responsables de l’Agence qui ont fait des présentations sur AMSSNuR, son système d’information de gestion de ses activités métiers et sa stratégie de communication.
Lors de son mot de bienvenue, M. ZNIBER a rappelé l’excellence des relations de coopération entre les deux pays amis et a réitéré la volonté et l’engagement d’AMSSNuR à partager l’expérience développée dans ses domaines de compétences avec l’ARSN.
Par la suite, M. ZNIBER et M. MONNEHAN ont procédé à la signature officielle de l’avenant au mémorandum d’entente entre les deux institutions.
En vertu de ce mémorandum, les deux parties s’engagent à échanger les informations techniques et les expériences respectives en matière de la réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de la préparation et de la conduite des interventions d’urgence radiologique et du renforcement des capacités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Ce mémorandum d’entente couvre également l’accompagnement dans la mise en œuvre des plans intégrés d’appui à la sécurité nucléaire, la conduite d’une étude environnementale des installations radiologiques, ainsi que la préparation et la conduite des mesures de sécurité nucléaires lors des grandes manifestations publiques.
La signature de ce mémorandum qui témoigne de l’intérêt tout particulier qu’accorde AMSSNuR à la coopération africaine, s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par AMSSNuR pour la promotion du partenariat Sud-Sud prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie, et ce, à travers l’échange d’informations techniques, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, des visites scientifiques et d’experts, des exercices de simulation et des exercices sur le terrain, la mise en œuvre de projets et des études conjointes de coopération, ainsi que la mutualisation des équipements et des appareils nécessaires pour mener les activités de contrôle réglementaire dans les deux pays.
L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, en collaboration avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE-Lab), un atelier de formation sur la surveillance radiologique de l’environnement en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, le 22 novembre 2022 à Rabat.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la tâche 4 du projet de coopération avec l’IRE intitulé « Support à AMSSNuR pour la mise en place d’un système de monitoring radiologique du territoire Marocain » et porte sur la surveillance de l’environnement en situation d’urgence.
Ont pris part à cet atelier de formation des représentants du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable (MTEDD), du Centre National de Radioprotection (CNRP)- Ministère de la Santé et de la Protection Sociale- et du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).
Cet atelier a été animé par trois experts de l’IRE-Lab et de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, et a constitué une occasion de présenter une vue générale des mécanismes de réponse aux situations d’urgence radiologiques en Belgique, aussi bien en termes d’organisation que de moyens disponibles. Des présentations sur la thématique de l’atelier en question ont été également données par les participants nationaux.
Pour rappel, le projet de coopération technique réunissant AMSSNuR et l’IRE-Lab s’inscrit dans le cadre des activités de contrôle réglementaire d’AMSSNuR, en particulier l’appui à l’Etat pour la mise en place d’un programme national de surveillance radiologique de l’environnement, en collaboration avec les parties concernées au niveau national. L’objectif est d’assurer un suivi des niveaux de la radioactivité dans l’environnement et de contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux qui pourrait être occasionnée par des activités radiologiques et nucléaires sur le territoire national ou susceptible de l’affecter, et d’assurer, de ce fait, la protection du public et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants inhérents à ces activités.
Le Maroc abrite, du 23 octobre au 2 novembre 2022 à Rabat, la mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence, de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).
Cette mission sera réalisée par l’AIEA suite à la demande du gouvernement marocain pour évaluer les capacités du Maroc et son niveau de préparation aux Situations d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (SUNR), et ce, conformément aux normes de sûreté de l’AIEA.
Lors de l’ouverture de cette mission, M. Mounji ZNIBER, Directeur a. i d’AMSSNuR a mis en avant les réalisations de toutes les parties prenantes nationales concernées par les situations d’urgence nucléaire ou radiologique, notamment le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, la Direction Générale de la Protection Civile, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et les organismes sécuritaires, pour améliorer l’infrastructure réglementaire nationale relative aux SUNR et au renforcement de leurs capacités à répondre à une urgence radiologique de manière rapide, efficace et coordonnée.
ZNIBER a aussi remercié les parties prenantes nationales pour leur implication et soutien ayant permis de réaliser des progrès notoires, notamment (1) l’élaboration du projet de plan national d’intervention en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique et des textes réglementaires relatifs aux SUNR, (2) le cadre national des situations d’urgence nucléaire ou radiologique et la stratégie de protection dans une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, et (3) la stratégie de conception et de réalisation d’exercices d’urgence nucléaire et radiologique, y compris des programmes de formation.
En outre, M. ZNBIER a rappelé qu’AMSSNuR a mis en place un réseau de surveillance radiologique de l’environnement avec l’installation de neuf stations à Agadir, Casablanca, El Jadida, Fès, Laayoune, Nador, Oujda, Rabat, et Tanger et a prévu l’installation d’autres stations au cours de la période 2022 – 2026 dans le cadre du projet de coopération avec l’Union Européenne.
Pour rappel, cette mission d’examen est effectuée par les pairs, qui évaluent les capacités de notre pays en comparant les arrangements développés aux normes de sûreté de l’AIEA en vigueur et aux bonnes pratiques utilisées à l’échelle internationale.
Au terme de cette mission, l’équipe d’experts internationaux et de représentants du Secrétariat de l’AIEA fournira un rapport d’évaluation des dispositions et des capacités de notre pays à répondre aux urgences nucléaires et radiologiques, quelle que soit leur origine.
Aussi, cette équipe fournira la base sur laquelle le Royaume du Maroc développera un plan d’action pour améliorer, à moyen terme, les dispositions de préparation aux SUNR, ainsi que ses capacités à répondre aux urgences nucléaires ou radiologiques en vue de limiter le plus possible les conséquences de tout accident nucléaire ou radiologique.
Dans le cadre de sa stratégie d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, le jeudi 9 juin 2022 à Agadir, une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Souss Massa.
À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR présentera aux acteurs de cette région, ses réalisations dans le cadre de son plan stratégique quinquennal 2017-2021, ainsi que ses orientations stratégiques 2022-2026, basées sur une approche cohérente et coordonnée, axée sur la consolidation des acquis et le renforcement du positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire indépendante, efficace, crédible et transparente.
AMSSNuR présentera également les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.
Pour rappel, AMSSNuR s’attache à organiser son action de contrôle réglementaire de manière proportionnée aux enjeux présentés par les installations et activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants selon une approche graduée, à travers l’encadrement réglementaire approprié et des systèmes d’autorisation et d’inspection, pour l’application des dispositions législatives et réglementaires régissant l’évaluation de la sûreté et de la radioprotection de différentes installations et activités.
Ces systèmes sont renforcés par des actions de présentations du nouveau cadre législatif et réglementaire et de sensibilisation des parties intéressées en matière de sûreté et permettent ainsi à AMSSNuR de s’acquitter de toutes ses fonctions réglementaires.
À l’instar des rencontres organisées auparavant dans quelques régions du Royaume, AMSSNuR ouvrira le débat pour:
– Écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière, publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ;
– Informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des missions principales d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération de l’Union Européenne (UE) avec l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) portant sur le développement de ses capacités et le renforcement du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR organise une formation des formateurs en radioprotection, du 29 mars au 1er avril 2022 au siège d’AMSSNuR à Rabat.
Cette formation comporte une première session, du 29 au 30 mars, destinée aux Personnes Compétentes en Radioprotection, et une seconde session consacrée aux professionnels de santé et aux assistants médicaux, du 31 mars au 1er avril 2022, axée principalement sur la radioprotection du patient.
Animée par des représentants d’AMSSNuR et des experts européens et marocains, cette formation a pour objectif de créer un groupe de formateurs possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour concevoir et animer des formations sur la thématique de la radioprotection.
Plus de 30 personnes ont bénéficié de ces sessions de formation, venues des différentes régions du Maroc et exerçant principalement dans le secteur de la santé.
Les deux sessions de formation sont composées d’exposés abordant les compétences générales et techniques, de travaux de groupes, et de jeux de rôle mettant ainsi les participants en situations d’apprentissage concrètes et de mise en pratique des acquis.
Par le biais de cette formation, AMSSNuR compte promouvoir la culture de la radioprotection des travailleurs, du patient, du public et de l’environnement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, lancé en 2018 et couvrant la majorité de ses programmes d’activités, AMSSNuR abrite du 1er au 3 mars 2022 à Rabat, une réunion technique pour la mise en place des tableaux et des indicateurs de performance adaptés aux autorités de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Faisant partie de son système de management intégré, l’élaboration de ces outils de gouvernance est assurée dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expertise avec les autorités réglementaires en France, Belgique et Espagne, et ce, conformément aux normes de sûreté de l’AIEA.
Dans son allocution d’ouverture, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a remercié les experts européens et a exprimé sa satisfaction et celle des responsables et du personnel de l’Agence en ce qui concerne la qualité de l’échange des expériences, des réalisations en termes de documents produits pour soutenir le système de management intégré, et de son intégration dans les plans stratégiques pour la période 2017-2021 puis 2022-2026.
En effet, l’objectif de ces actions de coopération, a souligné M. Zniber, est de doter AMSSNuR d’un système de mangement, de tableaux de bords et d’indicateurs adaptés à sa situation et conformes à ses orientations stratégiques, à son ambition et à sa mission visant la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.
Pour rappel, le projet de coopération avec l’Union Européenne a permis à AMSSNuR d’accompagner le développement de ses fonctions réglementaires, notamment la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international.
Concernant son ouverture sur l’Afrique, M. Zniber a souligné la volonté d’AMSSNuR à promouvoir et partager le modèle de gestion adopté, avec les autorités consœurs avec lesquelles des mémorandums d’entente ont été signés, ainsi qu’auprès de l’AIEA, de l’Union Européenne et des autres partenaires.
En prévision de la participation du Royaume du Maroc à l’exercice régional MedEx-1, prévu en octobre 2021, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le vendredi 24 septembre 2021, un atelier national de préparation à la participation à cet exercice de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique.
Portant sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales, l’exercice MedEx-1 vise à tester l’efficacité opérationnelle des lignes directrices pour la coopération en matière de préparation et de conduite des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région Méditerranée.
Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion dont, les Départements du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement et du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts ainsi que l’Autorité Portuaire de Tanger Med, le Centre National de l’Energie des Sciences et des Techniques Nucléaires, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire et du Centre National de Radioprotection.
En effet, le Royaume du Maroc a opté pour un mode d’exercice lui permettant de tester l’efficacité de la communication, de former le personnel d’intervention à l’utilisation du site web d’urgence de l’AIEA (USIE) et du Système International d’Information sur la Surveillance des Rayonnements (IRMIS), notamment à travers les points de contact au titre de la Convention sur la notification rapide et de la Convention sur l’assistance, et ce, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et au Manuel Opérationnel pour les Incidents et la Communication d’Urgence (IEComm).
Lors de cet atelier, il a été rappelé aux participants les principales composantes du projet de plan national d’intervention et de conduite des situations d’urgence, notamment le processus d’intervention, les approches, les structures et les niveaux de coordination. Sur cette base, les différents représentants des départements ministériels et des organismes nationaux concernés par la conduite des interventions et la gestion des situations d’urgence se sont également vu jouer leurs rôles et assurer leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Enfin, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet aux autorités nationales de tester les capacités d’intervention en cas d’urgence, notamment l’échange des informations sur les situations d’urgence au niveau national, régional et international, la conduite de l’évaluation et du pronostic et sa coordination avec d’autres pays, la fourniture de l’assistance internationale et la coordination de la communication avec le public.
L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le 15 juillet 2021 à Rabat, un atelier national de préparation à la participation à deux exercices de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique, ConvEx-3 et MedEx-1.
Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion, dont AMSSNuR, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Santé, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Direction Générale de la Protection Civile, les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, l’Administration de la Défense Nationale, , le Centre National de Radioprotection, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et l’Autorité Portuaire de Tanger Med.
Au cours de cette réunion, les représentants d’AMSSNuR ont présenté les objectifs et la portée del’ exercice ConvEx-3 organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, auquel notre Royaume prendra part en octobre 2021 et qui sera basé sur la simulation d’un accident nucléaire grave survenant dans une centrale nucléaire, avec une étendue transnationale/transfrontière.
Par la suite, AMSSNuR a présenté les objectifs et le scénario de l’exercice MedEx-1, auquel le Maroc prendra part, également en octobre 2021, et qui portera sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales.
Enfin, AMSSNuR a présenté les lignes directrices pour la coopération en matière de Plan de Conduite et d’Intervention en Situation d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PCI-SUNR) survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région méditerranée. Ces lignes directrices sont prescrites par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour faciliter l’échange d’information lors d’une situation d’urgence et améliorer la coopération bilatérale, régionale et internationale entre les différents Etats membres de l’AIEA de la région méditerranée.
En effet, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet d’augmenter la vigilance des autorités nationales vis-à-vis des notifications à l’échelle internationale et de répondre à temps et de manière adéquate aux informations communiquées.
De plus, ces exercices permettent à notre Royaume d’identifier des pistes d’amélioration en vue de renforcer davantage la coordination de la conduite des interventions aux situations d’urgence à travers la mise en œuvre effective des procédures de préparation et de conduite d’intervention aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.
Le 9 juillet 2021 s’est tenue la 6ème session du Conseil d’Administration de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) présidée par Dr Saadeddine El Otmani, Chef du Gouvernement. L’ordre du jour de cette session a porté principalement sur la présentation et la discussion du rapport annuel 2020 d’AMSSNuR, le bilan de ses activités du 1er janvier au 30 juin 2021, le bilan des réalisations de son plan stratégique 2017-2021, les projets des orientations stratégiques d’AMSSNuR 2022-2026 ainsi que la programmation budgétaire pluriannuelle 2022-2024.
Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a mis en avant les principales réalisations, et ce en présentant la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal d’AMSSNuR 2017-2021, les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.
Les membres du Conseil d’Administration ont salué les réalisations d’AMSSNuR en termes (1) de mise à niveau du cadre réglementaire, par l’élaboration de 56 projets de textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi n°142-12, (2) d’octroi de 4653 autorisations d’import, d’export, de cession, de vente, de transfert et de transport de sources de rayonnements ionisants, (3) de réalisation d’opérations d’inspection ayant couvert 2534 installations et activités utilisant des sources de rayonnements ionisants dans toutes les régions du Royaume du Maroc, en plus des six inspections du réacteur nucléaire de la Maâmora (4) de conclusion de 23 accords de coopération avec les partenaires à l’échelle nationale, régionale et internationale et (5) de communication et d’information du public avec l’organisation de huit rencontres régionales avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique.
Par ailleurs, à la veille de l’achèvement de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021, Dr. Khammar MRABIT a fait savoir qu’AMSSNuR a amorcé la conception de son plan stratégique 2022-2026, et ce, en se basant sur une approche cohérente et coordonnée, axée sur la consolidation des acquis et le renforcement du positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire indépendante, efficace, crédible et transparente.
De ce fait, les orientations du projet du plan stratégique d’AMSSNuR pour la période 2022-2026 s’articulent autour des axes suivants :
En félicitant le Directeur Général et l’ensemble du personnel d’AMSSNuR, Monsieur le Chef du Gouvernement-Président du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, ainsi que les membres dudit conseil, ont apprécié les efforts louables fournis par AMSSNuR au vu des résultats obtenus dans la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du contrôle réglementaire dans le secteur nucléaire et radiologique de notre pays, l’appui à l’Etat dans ses domaines de compétences, ainsi que l’information du public, la communication et le développement de la veille et de la coopération régionale et internationale.
