Dans le cadre de sa stratégie d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, le jeudi 9 juin 2022 à Agadir, une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Souss Massa.

À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR présentera aux acteurs de cette région, ses réalisations dans le cadre de son plan stratégique quinquennal 2017-2021, ainsi que ses orientations stratégiques 2022-2026, basées sur une approche cohérente et coordonnée, axée sur la consolidation des acquis et le renforcement du positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire indépendante, efficace, crédible et transparente.

AMSSNuR présentera également les programmes mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et visant la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels y associés.

Pour rappel, AMSSNuR s’attache à organiser son action de contrôle réglementaire de manière proportionnée aux enjeux présentés par les installations et activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants selon une approche graduée, à travers l’encadrement réglementaire approprié et des systèmes d’autorisation et d’inspection, pour l’application des dispositions législatives et réglementaires régissant l’évaluation de la sûreté et de la radioprotection de différentes installations et activités.

Ces systèmes sont renforcés par des actions de présentations du nouveau cadre législatif et réglementaire et de sensibilisation des parties intéressées en matière de sûreté et permettent ainsi à AMSSNuR de s’acquitter de toutes ses fonctions réglementaires.

À l’instar des rencontres organisées auparavant dans quelques régions du Royaume, AMSSNuR ouvrira le débat pour:

– Écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière, publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ;

– Informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des missions principales d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, lancé en 2018 et couvrant la majorité de ses programmes d’activités, AMSSNuR abrite du 1^er au 3 mars 2022 à Rabat, une réunion technique pour la mise en place des tableaux et des indicateurs de performance adaptés aux autorités de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Faisant partie de son système de management intégré, l’élaboration de ces outils de gouvernance est assurée dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expertise avec les autorités réglementaires en France, Belgique et Espagne, et ce, conformément aux normes de sûreté de l’AIEA.

Dans son allocution d’ouverture, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a remercié les experts européens et a exprimé sa satisfaction et celle des responsables et du personnel de l’Agence en ce qui concerne la qualité de l’échange des expériences, des réalisations en termes de documents produits pour soutenir le système de management intégré, et de son intégration dans les plans stratégiques pour la période 2017-2021 puis 2022-2026.

En effet, l’objectif de ces actions de coopération, a souligné M. Zniber, est de doter AMSSNuR d’un système de mangement, de tableaux de bords et d’indicateurs adaptés à sa situation et conformes à ses orientations stratégiques, à son ambition et à sa mission visant la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Pour rappel, le projet de coopération avec l’Union Européenne a permis à AMSSNuR d’accompagner le développement de ses fonctions réglementaires, notamment la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

Concernant son ouverture sur l’Afrique, M. Zniber a souligné la volonté d’AMSSNuR à promouvoir et partager le modèle de gestion adopté, avec les autorités consœurs avec lesquelles des mémorandums d’entente ont été signés, ainsi qu’auprès de l’AIEA, de l’Union Européenne et des autres partenaires.

En prévision de la participation du Royaume du Maroc à l’exercice régional MedEx-1, prévu en octobre 2021, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé  le vendredi 24 septembre 2021, un atelier national de préparation à la participation à cet exercice de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique.

Portant sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales, l’exercice MedEx-1 vise à tester l’efficacité opérationnelle des lignes directrices pour la coopération en matière de préparation et de conduite des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région Méditerranée.

Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion dont, les Départements du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement et du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts ainsi que l’Autorité Portuaire de Tanger Med, le Centre National de l’Energie des Sciences et des Techniques Nucléaires, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire et du Centre National de Radioprotection.

En effet, le Royaume du Maroc a opté pour un mode d’exercice lui permettant de tester l’efficacité de la communication, de former le personnel d’intervention à l’utilisation du site web d’urgence de l’AIEA (USIE) et du Système International d’Information sur la Surveillance des Rayonnements (IRMIS), notamment à travers les points de contact au titre de la Convention sur la notification rapide et de la Convention sur l’assistance, et ce, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et au Manuel Opérationnel pour les Incidents et la Communication d’Urgence (IEComm).

Lors de cet atelier, il a été rappelé aux participants les principales composantes du projet de plan national d’intervention et de conduite des situations d’urgence, notamment le processus d’intervention, les approches, les structures et les niveaux de coordination. Sur cette base, les différents représentants des départements ministériels et des organismes nationaux concernés par la conduite des interventions et la gestion des situations d’urgence se sont également vu jouer leurs rôles et assurer leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Enfin, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet aux autorités nationales de tester les capacités d’intervention en cas d’urgence, notamment l’échange des informations sur les situations d’urgence au niveau national, régional et international, la conduite de l’évaluation et du pronostic et sa coordination avec d’autres pays, la fourniture de l’assistance internationale et la coordination de la communication avec le public.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le 15 juillet 2021 à Rabat, un atelier national de préparation à la participation à deux exercices de préparation et de conduite des interventions d’urgence nucléaire ou radiologique, ConvEx-3 et MedEx-1.

Plusieurs représentants d’organismes nationaux concernés ont pris part à cette réunion, dont AMSSNuR, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Santé, la Direction Générale de la Sûreté Nationale, la Direction Générale de la Protection Civile, les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, l’Administration de la Défense Nationale, , le Centre National de Radioprotection, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et l’Autorité Portuaire de Tanger Med.

Au cours de cette réunion, les représentants d’AMSSNuR ont présenté les objectifs et la portée del’ exercice ConvEx-3 organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, auquel notre Royaume prendra part en octobre 2021 et qui sera basé sur la simulation d’un accident nucléaire grave survenant dans une centrale nucléaire, avec une étendue transnationale/transfrontière.

Par la suite, AMSSNuR a présenté les objectifs et le scénario de l’exercice MedEx-1, auquel le Maroc prendra part, également en octobre 2021, et qui portera sur une urgence radiologique dans un port méditerranéen avec des implications transnationales.

Enfin, AMSSNuR a présenté les lignes directrices pour la coopération en matière de Plan de Conduite et d’Intervention en Situation d’Urgence Nucléaire ou Radiologique (PCI-SUNR) survenant dans les ports côtiers et en mer dans la région méditerranée. Ces lignes directrices sont prescrites par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour faciliter l’échange d’information lors d’une situation d’urgence et améliorer la coopération bilatérale, régionale et internationale entre les différents Etats membres de l’AIEA de la région méditerranée.

En effet, la participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet d’augmenter la vigilance des autorités nationales vis-à-vis des notifications à l’échelle internationale et de répondre à temps et de manière adéquate aux informations communiquées.

De plus, ces exercices permettent à notre Royaume d’identifier des pistes d’amélioration en vue de renforcer davantage la coordination de la conduite des interventions aux situations d’urgence à travers la mise en œuvre effective des procédures de préparation et de conduite d’intervention aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

Dans le cadre de la préparation de la prochaine session du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, le comité scientifique d’AMSSNuR s’est réuni le 22 juin à Rabat pour examiner les points relevant de ses missions, notamment l’appréciation des principales réalisations du bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021.

Ces réalisations, présentées par Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, couvrent, en premier lieu, le chantier de la mise à niveau du cadre réglementaire, lancé par AMSSNUR en 2017, et qui a abouti à l’élaboration de 56 projets de textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi n °142-12, et ce selon une approche concertée, participative et transparente dans le cadre d’un comité composé de l’ensemble des parties prenantes nationales concernées. En deuxième lieu, ces réalisations couvrent le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les activités d’autorisation et d’inspection, ainsi que le développement du registre national des sources de rayonnements ionisants et la mise en œuvre des stratégies et des politiques visant l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et des installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.

En troisième lieu, le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021 est marqué par l’élaboration, en concertation avec les parties prenantes nationales, d’un projet de plan national d’intervention en cas de situations d’urgence nucléaires et radiologiques, et des éléments de base pour la mise en place d’un système national de sécurité nucléaire. La mise en œuvre d’une stratégie de communication transparente constitue l’objectif du quatrième axe, dont le bilan est souligné par l’accentuation de la communication digitale à travers la refonte du site web et l’organisation de rencontres régionales avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique.

Le cinquième axe du plan stratégique 2017-2021 porte sur le développement des capacités humaines et organisationnelles à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, en collaboration avec les départements ministériels concernés et les organismes d’enseignement et de formation professionnelle. Quant au sixième axe, il concerne le développement de la coopération au niveau national, régional et international qui est marqué par le nombre de mémorandums d’entente signés avec des organismes homologues d’AMSSNuR et qui s’élèvent aujourd’hui au nombre de 23.

Enfin, le septième axe porte sur l’amélioration de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique grâce à des missions d’évaluation externes de l’AIEA.

A l’issue de cette réunion, les membres du comité scientifique ont salué les efforts d’AMSSNuR puis ont émis des recommandations concernant le bilan de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021, ainsi qu’un avis sur les orientations stratégiques d’AMSSNuR pour la période 2022-2026.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 15 juin 2021, à Rabat, la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de deux projets de décrets, quatre projets d’arrêtés et six projets de prescriptions techniques.

Les deux projets de décrets portent respectivement sur les autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium ou du thorium et la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités y associées.

Quant aux projets d’arrêtés, ils concernent (1) les modalités de transmission des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle, (2) le contenu et la forme du rapport définitif de sûreté des réacteurs de recherche, (3) les contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles, et (4)  la maintenance et le contrôle qualité des appareils ou sources rayonnements ionisants à usage médical.

Par ailleurs, trois des projets de prescriptions techniques sont consacrées aux réacteurs de recherche et visent à fixer les conditions du programme de maintenance de ce type d’installations, le programme de la gestion de leur vieillissement et à l’approche déterministe pour l’évaluation de leur sûreté nucléaire.

Les trois autres projets de prescriptions techniques concernent (1) le contenu minimal du rapport annuel des organismes techniques agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air, (2) la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage et (3) la protection physique des matières nucléaires en cours du transport.

Cette onzième réunion du CCR, à laquelle ont participé plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

A signaler qu’à l’issue des efforts fournis au sein du CCR, AMSSNuR a pu élaborer soumettre aux autorités compétentes 15 projets de décrets dont un a déjà été publié au bulletin officiel en février 2021.

Par ailleurs, pour assurer leur pleine application, ces projets de décrets ont été complétés et déclinés en 19 projets d’arrêtés ainsi que 22 prescriptions et règlements techniques.

Aussi, pour guider les exploitants à mettre en œuvre et respecter les dispositions prévues par ces textes, AMSSNuR prévoit l’élaboration d’une trentaine de guides, dont certains sont déjà en phase avancée et ce, en respectant la hiérarchisation des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.