Rabat, le 4 juillet 2023 – Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique du contrôle réglementaire de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques des installations et des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants sur tout le territoire national, une équipe d’inspection de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a effectué les 4 et 5 juillet 2023 la neuvième inspection réglementaire du réacteur de recherche TRIGA Mark II, opéré par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme d’inspection de cette installation nucléaire unique au Maroc, initié par l’AMSSNuR en 2018.

Outre le suivi des recommandations des inspections réglementaires antérieures, cette neuvième inspection a porté sur l’appréciation de l’état physique des systèmes d’alimentation électrique normale et de secours installés dans le Centre d’Etudes Nucléaires de la Maâmora (CENM), ainsi que le programme de leur maintenance.

Au cours de cette inspection, l’équipe de l’AMSSNuR a vérifié les conditions de fiabilité et de maintenabilité des équipements et des installations relatifs à l’alimentation électrique, en particulier le groupe électrogène diesel, les onduleurs, les transformateurs, les armoires électriques, le groupe électrogène mobile et le poste de livraison.

A l’issue de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR a noté avec satisfaction les mesures prises par le CNESTEN en termes d’organisation, de la gestion de la maintenance et du vieillissement des systèmes d’alimentation électrique normale et de secours. L’équipe d’inspection a émis un certain nombre de recommandations et de suggestions qui ont été présentées et discutées avec les responsables du CNESTEN lors de la réunion de clôture et qui feront l’objet du rapport d’inspection qui leur sera adressé.

Il convient de signaler que la mise en œuvre du programme d’inspection du réacteur de recherche par l’AMSSNuR vise à s’assurer de la sûreté nucléaire de cette installation, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSNuR, d’une part, et aux normes internationales relatives à la sûreté de ce type d’installations, d’autre part.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, jeudi 25 mai 2023 à Rabat, un atelier de formation à l’usage du Système d’Information de Gestion des Activités Métier (SIGAM) et du système PortNet au profit des opérateurs pilotes opérant dans les secteurs nucléaires et radiologiques.

Ayant pour objectif de recueillir les retours d’expériences des opérateurs quant à l’usage des systèmes SIGAM et PortNet, cet atelier a connu la participation des représentants d’AMSSNuR, de PortNet S.A et quelques opérateurs choisis pour participer à la phase pilote de la mise en œuvre du projet SIGAM.

Lors de cette rencontre, les démarches à suivre pour le dépôt, le traitement et le suivi en ligne des demandes d’autorisations sur le système SIGAM et PortNet ont été étalées. De ce fait, AMSSNuR et PortNet S.A ont présenté un aperçu du processus digitalisé des demandes d’autorisations, et ce, en tenant compte des formalités douanières en vigueur.

En effet, SIGAM permettra d’améliorer la qualité des services rendus aux importateurs et exportateurs de matériel soumis à autorisation, il facilitera l’inspection et le suivi des activités réglementées mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants et permettra de s’assurer que les questions liées à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques sont traitées de manière efficace, pertinente et transparente.

Il est à préciser que SIGAM s’appuie principalement sur la cartographie des processus métiers d’AMSSNuR, notamment le processus de gestion des autorisations d’importation, d’utilisation, de vente, de cession, de transfert, de rejet, d’exportation et de transit, ainsi que les processus des inspections, des sanctions, des garanties, de préparation et de gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique et de la réglementation. Il vise à améliorer continuellement les procédures d’échange avec les différents partenaires et tendre vers zéro papier. En effet, le système intègre toutes les fonctions de contrôle réglementaire, telles qu’elles sont définies par la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et portant création d’AMSSNuR.

M. Mouline est un professionnel chevronné et éminent dans le domaine de l’énergie, titulaire d’un diplôme d’Ingénieur d’Etat de l’Institut national polytechnique de Grenoble avec une spécialité en génie atomique et de l’Université de Pennsylvanie à Philadelphie.

M. Mouline a occupé plusieurs postes clés dans le secteur de l’énergie et de l’environnement. Avant sa nomination en tant que Directeur Général d’AMSSNuR, il a exercé en tant que Directeur Général de l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (AMEE), où il a contribué à la promotion de l’efficacité énergétique au Royaume du Maroc. M. Mouline a également occupé le poste de conseiller pour le développement durable du président du Groupe OCP et a été chargé du programme Qualit’air à la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement. Il a présidé la commission partenariat public privé lors de la COP22, la commission économie verte à la CGEM, ainsi que l’Association des agences de maîtrise de l’énergie de la méditerranée (Medener).

En outre, M. Mouline a occupé des postes de responsabilité au sein du Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER) en tant que Directeur Scientifique et Technique en 1992, et en tant que conseiller du ministre de l’Énergie et des Mines en 1989.

La nomination de M. Mouline en tant que Directeur Général d’AMSSNuR par Sa Majesté le Roi Mohammed VI témoigne de la confiance placée en sa capacité à diriger l’Agence chargée de garantir la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc.

Dans le cadre de sa coopération avec l’Office de la Sécurité Radiologique (ORS) de l’Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire relevant du Département Américain de l’Energie (DOE), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, du 23 au 26 janvier 2023 à Rabat, un atelier sur l’élaboration du plan de sécurité de site au profit des exploitants de sources radioactives de haute activité.

Cet atelier vise à fournir aux exploitants des installations et des activités impliquant des sources radioactives de haute activité, notamment les unités de curiethérapie, des orientations et des recommandations pour la préparation du plan de sécurité de site, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR et aux recommandations internationales en la matière.

Selon les dispositions législatives en vigueur, la responsabilité de l’élaboration du plan de sécurité de site incombe à l’exploitant. Ce plan devra préciser les mesures destinées à contrer et à réduire les risques de vol, de sabotage, d’accès non autorisé, de transfert illégal ou d’autres types d’actes malveillants impliquant des matières radioactives ou des installations associées.

De ce fait, l’élaboration du plan de sécurité d’un site abritant une installation radiologique est une exigence réglementaire pour l’obtention, d’autorisation des activités mettant en œuvre des sources radioactives de classe spécifiées.

A l’issue de cet atelier, les exploitants devront être en mesure d’élaborer leurs propres plans de sécurité de site tenant en compte des dispositions législatives et les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles nécessaires visant à assurer la sécurité des sources radioactives qu’ils détiennent, d’une part, et la protection du public et de l’environnement contre tout acte malveillant, d’autre part.

Pour rappel, AMSSNuR a déjà organisé, en collaboration avec les experts de l’ORS en 2018 un atelier sur le plan de sécurité de site et qui a débouché sur l’élaboration d’un guide comprenant la méthodologie de l’élaboration dudit plan.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de communication et de sensibilisation des professionnels du secteur public et privé pouvant générer des déchets radioactifs, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, à Rabat du 9 au 13 janvier 2023, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN), un atelier national de formation sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Inscrit dans le cadre de la mise en place de la stratégie nationale de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, cet atelier de formation connait la participation d’une vingtaine de personnes représentant les organismes et les ministères concernés, ainsi que des associations professionnelles et des universitaires.

A travers cet atelier, AMSSNuR, en concertation avec le CNESTEN, vise la sensibilisation des producteurs des déchets radioactifs ainsi que les parties prenantes nationales impliquées au sujet de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Ainsi, les sessions de formation sont focalisées sur l’exposition des exigences liées aux critères d’acceptation des déchets par le CNESTEN, en sa qualité d’organisme chargé de la gestion centralisée des déchets radioactifs au niveau national, ainsi que la présentation des modalités de vérification de la conformité de leur colis pour l’entreposage à long terme.

Au terme de cet atelier, les participants auront l’occasion de se familiariser avec les standards pertinents de l’AIEA dans le domaine de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et pourront découvrir l’expérience française en matière des modalités de collecte, du conditionnement, de l’entreposage et du stockage qui sera présentée par les experts français, invités à cet effet.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et Sécurité Nucléaires (ARSN) de la Côte d’Ivoire ont signé un avenant au mémorandum d’entente -signé à distance en 2020-, le mardi 6 décembre 2022 au siège d’AMSSNuR à Rabat. Le mémorandum d’entente porte sur l’échange d’informations techniques et la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

A cette occasion une délégation de l’ARSN, composée de son Directeur Général, M. Georges Alain MONNEHAN, accompagné du Sous-Directeur des Inspections et de la Sous-Directrice des Affaires Juridiques, a effectué une visite de travail à AMSSNuR.

Cette délégation a été accueillie par M. Mounji ZNIBER, Directeur a.i d’AMSSNuR et des responsables de l’Agence qui ont fait des présentations sur AMSSNuR, son système d’information de gestion de ses activités métiers et sa stratégie de communication.

Lors de son mot de bienvenue, M. ZNIBER a rappelé l’excellence des relations de coopération entre les deux pays amis et a réitéré la volonté et l’engagement d’AMSSNuR à partager l’expérience développée dans ses domaines de compétences avec l’ARSN.

Par la suite, M. ZNIBER et M. MONNEHAN ont procédé à la signature officielle de l’avenant au mémorandum d’entente entre les deux institutions.

En vertu de ce mémorandum, les deux parties s’engagent à échanger les informations techniques et les expériences respectives en matière de la réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de la préparation et de la conduite des interventions d’urgence radiologique et du renforcement des capacités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Ce mémorandum d’entente couvre également l’accompagnement dans la mise en œuvre des plans intégrés d’appui à la sécurité nucléaire, la conduite d’une étude environnementale des installations radiologiques, ainsi que la préparation et la conduite des mesures de sécurité nucléaires lors des grandes manifestations publiques.

La signature de ce mémorandum qui témoigne de l’intérêt tout particulier qu’accorde AMSSNuR à la coopération africaine, s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par AMSSNuR pour la promotion du partenariat Sud-Sud prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie, et ce, à travers l’échange d’informations techniques, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, des visites scientifiques et d’experts, des exercices de simulation et des exercices sur le terrain, la mise en œuvre de projets et des études conjointes de coopération, ainsi que la mutualisation des équipements et des appareils nécessaires pour mener les activités de contrôle réglementaire dans les deux pays.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, en collaboration avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE-Lab), un atelier de formation sur la surveillance radiologique de l’environnement en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, le 22 novembre 2022 à Rabat.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la tâche 4 du projet de coopération avec l’IRE intitulé « Support à AMSSNuR pour la mise en place d’un système de monitoring radiologique du territoire Marocain » et porte sur la surveillance de l’environnement en situation d’urgence.

Ont pris part à cet atelier de formation des représentants du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable (MTEDD), du Centre National de Radioprotection (CNRP)- Ministère de la Santé et de la Protection Sociale- et du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Cet atelier a été animé par trois experts de l’IRE-Lab et de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, et a constitué une occasion de présenter une vue générale des mécanismes de réponse aux situations d’urgence radiologiques en Belgique, aussi bien en termes d’organisation que de moyens disponibles. Des présentations sur la thématique de l’atelier en question ont été également données par les participants nationaux.

Pour rappel, le projet de coopération technique réunissant AMSSNuR et l’IRE-Lab s’inscrit dans le cadre des activités de contrôle réglementaire d’AMSSNuR, en particulier l’appui à l’Etat pour la mise en place d’un programme national de surveillance radiologique de l’environnement, en collaboration avec les parties concernées au niveau national. L’objectif est d’assurer un suivi des niveaux de la radioactivité dans l’environnement et de contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux qui pourrait être occasionnée par des activités radiologiques et nucléaires sur le territoire national ou susceptible de l’affecter, et d’assurer, de ce fait, la protection du public et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants inhérents à ces activités.