Conformément aux dispositions de l’article 31 de la convention commune de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a participé à la septième réunion d’examen des rapports nationaux, organisée du 27 juin au 08 juillet 2022 au siège de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), et ce, afin de présenter le rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et d’apporter des clarifications aux différentes questions posées par les pays contractants.

Le Royaume du Maroc a été représenté à cet évènement par une délégation conduite par M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, et composée des représentants de la mission permanente à Vienne, d’AMSSNuR et du Centre National d’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Plus de 750 délégués représentant 76 parties contractantes ont pris part à cette 7^ème réunion d’examen des parties contractantes à la convention commune pour partager leurs expériences et les enseignements tirés de la gestion sûre, sécurisée et responsable du combustible usé et des déchets radioactifs.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégations des Parties Contractantes, M. le Président de la 7ème réunion d’examen a demandé aux parties contractantes de procéder à un examen efficace, rigoureux et transparent qui conduira à l’identification de mesures visant à renforcer encore le régime mondial de la sûreté.

Pour sa part, M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’IAEA, a mis en exergue, dans son propos, que ce régime de sûreté est tributaire de la mise en œuvre effective des politiques et des stratégies au niveau national traitant la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, du combustible usé et de la sûreté des sources radioactives scellées hors usage.

Par ailleurs, M. Grossi, a indiqué que le stockage définitif constitue l’option ultime de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé à long terme. De ce fait, il a invité les pays contractants de déployer plus d’efforts et s’engager davantage pour atteindre cet objectif ultime de la gestion des déchets radioactif et du combustible usé.

Outre la discussion des thématiques communes résultant de la réunion d’examen, cette réunion connaitra également la discussion de l’adoption par consensus des propositions, objet de la quatrième réunion extraordinaire, tenue en mai 2022, visant l’amélioration du processus d’examen de la 8ème réunion qui se tiendra en 2025.

S’agissant, du rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, M. Zniber a procédé à la présentation nationale le 28 juin 2022 dans le cadre de l’examen du rapports nationaux du groupe 7 composé des pays de l’Allemagne, le Brésil, le Cuba, l’Érythrée, la Mauritanie, les Pays-Bas, la Serbie, la Syrie, l’Ukraine, l’Uruguay et le Maroc. Cette présentation à abordé les éléments suivants (1)Le programme national de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé (1) l’inventaire national des déchets radioactif et des sources scellées radioactives hors usage, (2) les changements survenus depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (3) les événements significatifs survenus depuis octobre 2020, date de la soumission du rapport national à l’AIEA en sa qualité de secrétariat de la convention commune, (4) les performances et les bonnes pratiques entreprises par le Maroc depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (5) les mesures adoptées par AMSSNuR et le CNESTEN pour faire face à la crise sanitaire de Covid-19.

À l’issue de cette présentation, les experts du groupe 7 ont apprécié l’approche réglementaire et les pratiques de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé entrepris par le Royaume du Maroc pour assurer la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.