Deuxième atelier portant sur l’élaboration des procédures réglementaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne visant le développement des capacités réglementaires nationales, AMSSNuR a organisé, les 24 et 25 Septembre 2019, le deuxième atelier sur l’élaboration des procédures réglementaires, en particulier celle portant sur les autorisations.

Ont pris part à cet atelier, des représentants des autorités réglementaires Allemande, Belge et Française, ainsi qu’une dizaine de responsables et de cadres des départements métiers (Sûreté Radiologique et Protection de l’Environnement, Sûreté Nucléaire, et Sécurité Nucléaire et Garanties).

A cette occasion, les deux parties ont passé en revue les projets de procédures d’autorisation des installations de catégories I et II et discuté leur forme ainsi que leur contenu, au regard des pratiques européennes et des standards internationaux de l’AIEA en la matière.

Pour rappel, l’élaboration des procédures internes d’AMSSNuR s’inscrit dans le cadre de la préparation et l’élaboration de son système de management intégré initié en collaboration avec l’Union Européenne et également avec l’AIEA et les autres partenaires Américain et Canadien.

A l’issue de cette réunion, un plan d’action a été arrêté, portant notamment sur l’organisation de stages de formation, au profit de quatre inspecteurs d’AMSSNuR en Belgique, qui couvriront les volets des inspections des installations nucléaires et ainsi qu’un cyclotron dédié à la production des radioisotopes.

Dans ce même cadre, AMSSNuR s’est engagée à préparer trois projets de procédures portant respectivement sur les inspections, le développement de la réglementation et les mesures de coercition.

Il y a lieu de noter, aussi, que le projet de coopération avec l’UE couvrant la période 2018/2021, concerne la majorité des programmes métiers et support d’AMSSNuR notamment le cadre réglementaire et la mise en place des procédures spécifiques, la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, l’optimisation de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants, la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, la recherche des sources hors contrôle réglementaire et les garanties nucléaires.

Il couvre également le système de management intégré d’AMSSNuR, le développement de ses ressources humaines, sa stratégie de communication et le processus d’agrément des prestataires des services techniques.

D’un montant de deux millions d’euros, ce projet permettra à AMSSNuR d’accompagner le développement de son plan stratégique 2017/2021 visant notamment à mettre à niveau le cadre réglementaire national de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et les engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

L’aboutissement de ce projet permettra à notre Agence, de devenir une autorité réglementaire de niveau international modèle pour les pays africains.

Créé en 2008, en marge de la 52^ème Conférence Générale de l’AIEA, le FNRBA ‘Forum des Autorités de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques en Afrique’ regroupe actuellement 35 autorités et constitue une plateforme régionale pour l’échange des expériences, le partage du savoir et les leçons retenues en matière de développement des capacités réglementaires et de contrôle, et ce, conformément aux orientations et normes internationales.

Ainsi, depuis sa création, en 2016, AMSSNuR a rejoint cette plateforme régionale et a œuvré à la réforme de sa charte d’organisation pour la mettre au niveau des autres réseaux régionaux et internationaux de coopération et de partenariat tels que le GNSSN – le réseau des réseaux-, le FORO pour les pays de l’Amérique latine, ANNuR pour les pays arabes et ANSN pour ceux de l’Asie.

En sa qualité de membre très actif au sein de ce Forum, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit a contribué très largement à la mise à jour et à l’adaptation de la charte d’organisation de ce Forum par rapport aux enjeux mondiaux de sûreté et de sécurité en mettant à profit l’expérience acquise en tant que Président du GNSSN ‘Global Nuclear Safety and Security Network’.

Ainsi, la nouvelle charte adoptée en 2018 par les Etats-Membres africains de l’AIEA adhérant au FNRBA prévoit un organe de présidence, un comité de pilotage et des groupes thématiques chargés de la préparation et de la réalisation des programmes d’activités du Forum.

Compte tenu des atouts de notre pays dans les domaines de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaires et Radiologiques ainsi que des capacités nationales en termes de développement du cadre réglementaire, le Directeur Général d’AMSSNuR a été élu, le 19 septembre 2019, à l’unanimité à la présidence de ce Forum pour deux années renouvelables une fois.

Cette reconnaissance est le fruit des efforts fournis par AMSSNuR pour mettre en place des accords bilatéraux et des conventions de coopération, dont plusieurs ont été mis en place, notamment avec le Burkina-Faso, la Mauritanie et le Rwanda alors que d’autres sont en cours préparation avec le Burundi, la Côte d’Ivoire, l’Egypte et le Soudan.

L’élection du Directeur Général d’AMSSNuR, confirme la confiance des pays africains dans le modèle réglementaire adopté par notre pays, dans les capacités nationales ainsi que dans les infrastructures, les organismes d’éducation et de formation et dans ceux chargés du support à l’autorité de sûreté et de sécurité (http://www.leseco.ma/maroc/80360-le-maroc-elu-a-la-presidence-du-forum-des-organismes-de-reglementation-nucleaire-en-afrique.html).

Cette élection contribuera aussi à la réalisation de l’ambition d’AMSSNuR de devenir une autorité de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques leader au niveau régional et de contribuer au renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale en la matière et ce, conformément aux orientations royales.

A travers cette coopération régionale, AMSSNuR vise le transfert de l’expérience et du modèle national de réglementation à des autorités consœurs africaines avec l’objectif de devenir une plateforme et un relai de coopération régionale et internationale avec l’AIEA, l’UE et les pays donateurs.

L’organisation, sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, de la 3^ème Conférence Internationale des régulateurs de la sécurité nucléaire, à Marrakech, du 1^er au 4 octobre 2019, à laquelle plus de 300 hauts responsables représentant plus de 95 pays dont 35 organismes de régulation en Afrique prendront part, montre l’engagement d’AMSSNuR à renforcer davantage la coopération régionale et internationale avec les autorités de tous les pays, en particulier en Afrique.

AMSSNuR a aussi été élue sur la base du programme de coopération et d’échange proposé, qui couvre toutes les thématiques d’actualité et les enjeux de sûreté et de sécurité au niveau mondial et leur adaptation au continent africain.

Créé par décision du Conseil d’Administration d’AMSSNuR, lors de sa deuxième session en octobre 2017, le Comité Scientifique a pour mission de donner son avis scientifique sur les programmes de l’Agence, de lui présenter des propositions pour le développement de ses activités, de l’accompagner pour qu’elle acquière les connaissances nécessaires au renforcement du dispositif réglementaire national et de contribuer, à ses côtés, à l’évaluation de ses réalisations en rapport avec les orientations nationales et les préoccupations internationales en matière de recherche, de formation et d’enseignement dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

C’est dans ce cadre que le Directeur Général d’AMSSNuR, accompagné des deux chefs de départements de sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique & surveillance de l’environnement, ont tenu, le 5 septembre 2019, une réunion avec les membres du Comité Scientifique pour discuter les résultats de l’auto-évaluation à mi-chemin du plan stratégique 2017/2021 de l’Agence.

S’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue de son système de planification stratégique et gardant en vue ses objectifs pour 2021, AMSSNuR s’est engagée, de manière délibérée, dans l’auto-évaluation de ses performances et le diagnostic interne, dont les principaux résultats ont été présentés et discutés avec le Comité Scientifique.

Dans sa démarche, AMSSNuR s’est appuyée sur les guides de l’AIEA ‘Self-Assessment of the Regulatory Infrastructure for Safety’ recommandé comme processus d’auto-évaluation des autorités de sûreté et de sécurité nucléaires. C’est un chantier complexe qui nécessite du temps, des efforts et des ressources.

A travers ce processus, AMSSNuR a pu apprécier les progrès réalisés en termes d’engagement avec sa tutelle, de développement de ses programmes (métiers, appui à l’Etat, accompagnement et support) ainsi que le renforcement de sa notoriété au niveau national, régional et international.

A l’occasion de cette réunion, les deux parties ont pu apprécier les résultats du diagnostic des forces et des faiblesses internes de l’Agence ainsi que les opportunités et les menaces existant dans son environnement, lesquelles devraient être considérées dans les plans d’action futurs d’AMSSNuR ainsi dans la préparation du nouveau plan stratégique 2022/2026.

Les membres du Comité Scientifique, qui sont engagés vis-à-vis d’AMSSNuR et de son Conseil d’Administration dans une réflexion sur l’efficacité des fonctions réglementaires de l’Agence, de sa stratégie et de ses programmes d’activités, ont exprimé l’intérêt de considérer la pertinence de la démarche scientifique utilisée au niveau de cette auto-évaluation et d’enrichir les résultats obtenus par leurs remarques et suggestions.

Dans ce même cadre, le Directeur Général d’AMSSNuR a rappelé que les résultats de l’auto‑évaluation seront importants pour la réalisation des évaluations externes de l’AIEA que notre pays pourrait demander à cette instance internationale pour s’assurer des performances et de l’efficacité de son infrastructure réglementaire : Emergency Preparedness Review (EPREV), Integrated Regulatory Review Service (IRRS), International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) et International State System of Accounting and Control Advisory Service (ISSAS).

En effet, AMSSNuR, dans le cadre de ses orientations stratégiques, envisage de s’appuyer sur les résultats des évaluations externes de l’AIEA pour développer et renforcer davantage les capacités nationales de sûreté et de sécurité nucléaires à long terme, a conclu le Directeur Général d’AMSSNuR.

A l’issue de l’atelier national organisé par AMSSNuR les 17 et 18 juillet 2019 en collaboration avec l’AIEA pour promouvoir la convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’ensemble des départements et organismes concernés, un Groupe de Travail a été constitué pour préparer le rapport national exigé par les dispositions de cette convention.

Cette convention, qui a été ratifiée par notre pays en mai 2019, exige que le rapport national soit soumis à l’AIEA quatre-vingt-dix jours avant la date de la réunion suivante des Parties Contractantes, prévue du 23 mars au 3 avril 2020, à Vienne.

A cet effet, le Groupe de Travail désigné, composé de représentants des départements des affaires étrangères, de l’énergie, de l’intérieur, de la défense et du transport ainsi que ceux d’AMSSNuR, du CNESTEN, de l’ONEE et de la DGSN, a tenu sa première réunion, le 4 septembre 2019, au siège d’AMSSNuR.

L’ordre du jour de cette réunion portait d’une part sur la présentation et la discussion des résultats du benchmark des rapports nationaux des Parties Contractantes de la Convention sur la Sûreté Nucléaire faisant partie du groupe du Maroc qui comprend : l’Australie, la Biélorussie, Cuba,  l’Espagne, la France, la Libye, le Niger, le Portugal, , les Pays-Bas, la Slovénie, la Syrie et la République Tchèque –  et et, d’autre part, sur l’adoption d’un plan d’action pour la préparation du rapport national.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont souligné que 54 % des pays contractants ne disposent pas de programme électronucléaire, mais qu’ils participent activement aux travaux de ces commissions tout en profitant des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

En ce qui concerne le groupe du Maroc, six pays (Biélorussie Espagne, France, Pays-Bas, Slovénie et République Tchèque) disposent d’un programme électronucléaire, trois pays (Australie, Libye et Portugal ) opèrent des réacteurs de recherche et les autres ne disposent que de programmes d’application des techniques nucléaires en médecine et dans l’industrie.

L’analyse des documents disponibles à l’AIEA concernant les pays du groupe du Maroc, menée par l’équipe d’AMSSNuR, a révélé qu’à l’instar des pays disposant d’un programme électronucléaire qui soumettent régulièrement leurs rapports annuels selon le canevas recommandé, l’Australie et le Portugal reportent sur leurs réacteurs de recherche.

En comparant ces deux rapports, les membres du groupe de travail ont passé en revue les différents articles traités et ont convenu de préparer ensemble le rapport du Maroc selon un canevas couvrant tous les volets abordés par la Convention.

A cet effet, le Groupe de Travail a arrêté le planning de travail, ci-dessous, qui a pour objectif de soumettre le rapport national à l’AIEA dans les délais requis.

Les travaux du Groupe de Travail se poursuivront en 2019 et 2020 à travers la participation aux ateliers de sensibilisation prévus dans le cadre de la coopération d’AMSSNuR avec l’AIEA et les autorités canadiennes et américaines portant sur la culture de sûreté et la revue du rapport national en vue de sa présentation en mars 2020 à l’occasion de la 8^ème réunion des parties contractantes.