Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 15 juin 2021, à Rabat, la 11ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de deux projets de décrets, quatre projets d’arrêtés et six projets de prescriptions techniques.

Les deux projets de décrets portent respectivement sur les autorisations d’extraction et de traitement de l’uranium ou du thorium et la protection physique des matières nucléaires et des installations et activités y associées.

Quant aux projets d’arrêtés, ils concernent (1) les modalités de transmission des résultats de la surveillance dosimétriques individuelle, (2) le contenu et la forme du rapport définitif de sûreté des réacteurs de recherche, (3) les contrôles techniques de radioprotection et contrôles de l’efficacité des moyens techniques de radioprotection ainsi que les modalités de réalisation de ces contrôles, et (4)  la maintenance et le contrôle qualité des appareils ou sources rayonnements ionisants à usage médical.

Par ailleurs, trois des projets de prescriptions techniques sont consacrées aux réacteurs de recherche et visent à fixer les conditions du programme de maintenance de ce type d’installations, le programme de la gestion de leur vieillissement et à l’approche déterministe pour l’évaluation de leur sûreté nucléaire.

Les trois autres projets de prescriptions techniques concernent (1) le contenu minimal du rapport annuel des organismes techniques agréés pour la mesure de l’activité volumique du radon dans l’air, (2) la protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires en utilisation et en entreposage et (3) la protection physique des matières nucléaires en cours du transport.

Cette onzième réunion du CCR, à laquelle ont participé plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’inscrit dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12.

A signaler qu’à l’issue des efforts fournis au sein du CCR, AMSSNuR a pu élaborer soumettre aux autorités compétentes 15 projets de décrets dont un a déjà été publié au bulletin officiel en février 2021.

Par ailleurs, pour assurer leur pleine application, ces projets de décrets ont été complétés et déclinés en 19 projets d’arrêtés ainsi que 22 prescriptions et règlements techniques.

Aussi, pour guider les exploitants à mettre en œuvre et respecter les dispositions prévues par ces textes, AMSSNuR prévoit l’élaboration d’une trentaine de guides, dont certains sont déjà en phase avancée et ce, en respectant la hiérarchisation des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.