Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 25 juin 2020 à Rabat, une réunion du groupe de travail thématique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique dont l’objet était de présenter et de discuter un projet de prescription technique relatif aux  règles de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux abritant des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins non médicales,  pris en application des dispositions de l’article 5 du projet de décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II .

Au cours de cette réunion, AMSSNuR a présenté ledit projet et a procédé par la suite au recueil des suggestions et des remarques des participants afin de les intégrer dans le projet susmentionné, avant de le présenter à la prochaine réunion plénière CCR.

Cette prescription s’applique aux installations relevant de la catégorie II dans le secteur autre que le médical, notamment :

• Les installations fixes ;
• Les installations à rayons X tenues à la main ;
• Les installations mobiles ;
• Les installations utilisées dans des locaux d’irradiation ;
• Les installations de la radiographie industrielle ;
• Les locaux abritant des sources non-scellées dans le domaine non médical ;
• Les locaux destinés à la gestion des déchets radioactifs par décroissance.

Elle vise à fixer les règles qui permettent une mise en place et une exploitation sûre des installations précitées afin de garantir une meilleure protection du public, des travailleurs et de l’environnement.