Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 30 juin 2020, à Rabat, une réunion du groupe de travail thématique chargé de la sûreté radiologique au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) pour examiner l’avant-projet d’arrêté portant approbation de la prescription technique relative à la caractérisation radiologique de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle et à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par la population et les travailleurs.

Plus précisément, l’objet de ce texte réglementaire est de fixer les modalités de la caractérisation radiologique que les exploitants des activités susceptibles de générer des matériaux contenant de la radioactivité naturelle sont amenés à effectuer pour déterminer le régime administratif dans lequel s’inscrivent leurs activités. L’arrêté, objet de ladite réunion, porte également sur les modalités d’estimation des doses reçues par les travailleurs et le public du fait de leur exposition à des installations générant des substances contenant de la radioactivité naturelle.

L’avant-projet de l’arrêté a été communiqué aux représentants des organismes invités, avant la tenue de la réunion. Le texte a occasionné de nombreuses discussions au sujet de ses différentes dispositions et exigences et a suscité des remarques et propositions de la part des participants.

Il est à rappeler que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative tant prônée par AMSSNuR dans le processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.