Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques adoptée depuis 2017 en concertation avec toutes les parties concernées, AMSSNuR a organisé le 23 juin 2020 à Rabat, une réunion du groupe de travail chargé de la sûreté nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) pour présenter et discuter deux avant-projets d’arrêtés élaborés par AMSSNuR portant respectivement sur l’examen périodique de sûreté des réacteurs de recherche et les rapports annuels de la sûreté de leur exploitation.

Ces deux projets d’arrêtés sont pris pour l’application des dispositions prévues par la loi n° 142-12 et le projet de décret relatif à la sûreté et l’autorisation des installations et activités de catégorie I élaboré par AMSSNuR en 2019 et soumis à l’approbation du gouvernement.

Soumis pour avis et remarques des différentes parties concernées depuis plus de deux semaines, les deux projets d’arrêtés ont été revus à la lumière des suggestions et des remarques émises par le Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires « CNESTEN », du Centre National de Radioprotection « CNRP » et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable.

Ont pris part à cette réunion des représentants du CNESTEN, du CNRP, de la Direction Générale de la Protection Civile « DGPC », de la Direction Générale de la Sûreté Nationale « DGSN » et du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’environnement « MEME » et ce, dans le cadre du processus de développement des textes réglementaires.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu d’organiser une rencontre avec les représentants du CNESTEN pour finaliser les deux projets en question avant leur soumission au CCR.