Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 12 au 19 mars 2021 une série des réunions des groupes de travail thématiques issus du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR).

Ont pris part à ces réunions, les parties prenantes nationales représentant les départements ministériels, les établissements publics et les associations des professionnels concernés par l’objet des projets des textes réglementaires examinés.

Ces réunions des groupes de travail thématiques ont porté sur la présentation et la discussion d’un décret, de deux arrêtés, de sept prescriptions techniques et d’un règlement technique listés, ci-dessous :

• Le projet d’arrêté sur l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente ;
• Les projets de prescriptions techniques portant sur les normes de conception, d’aménagement et d’équipement des locaux destinés à abriter des sources utilisées à des fins médicales ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur la sûreté du transport des matières radioactives ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur les catégories d’agréments de mesure de la radioactivité dans l’environnement ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur l’évaluation de l’exposition du public et des travailleurs due aux rejets d’effluents radioactifs ;
• Le projet de prescriptions techniques portant sur les modalités de sortie des patients bénéficiant d’un traitement au moyen de radionucléides ;
• Le projet de décret relatif au régime d’autorisation d’importation, d’exportation et de transit des matières nucléaires, de matériel et des technologies connexes ;
• Le projet de prescriptions techniques sur le programme de radioprotection applicable aux réacteurs de recherche ;
• Le projet de prescriptions techniques sur les limites et conditions d’exploitation OLC applicables aux réacteurs de recherche ;
• Le projet de règlement technique portant sur le système de gestion intégré applicable aux installations de catégorie I ;
• Le projet d’arrêté relatif au contenu et la forme du plan de déclassement applicable aux installations de catégorie I.

L’ensemble de ces projets des textes réglementaires seront présentés pour approbation techniques lors de la 10^ème réunion du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) prévue en mois d’avril. L’objectif étant d’assurer l’amélioration du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au niveau national et, ainsi, de protéger l’Homme, la société et l’environnement contre tout risque ou acte malveillant mettant en œuvre des matières nucléaires ou autres matières radioactives.