Le cadre réglementaire marocain relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques se voit renforcer suite à la publication récente au Bulletin Officiel n°6968 du décret n° 2-20-131 relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II pris en application de la loi n° 142-12.

En effet, ce décret élaboré par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), fixe les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement de l’autorisation des activités, installations et sources de rayonnements ionisants relevant des classes I,II,III et IV. Le texte de ce décret prévoit également des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, et aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire. Le décret détermine également les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.

Adoptant une démarche participative impliquant tous les départements ministériels, les organisations professionnelles concernés, pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12, AMSSNuR a assuré l’examen et l’évaluation du contenu du décret n 2-20-131 en impliquant des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et de l’Union Européenne (UE), et ce afin de garantir sa conformité aux normes et aux engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Pour rappel, le chantier réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques figure parmi les obligations prioritaires édictées par la loi n° 142-12 ainsi que par les orientations stratégiques adoptées par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR depuis 2016.