Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 13 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur « l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients » aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration du texte réglementaire précité.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Discussion autour du benchmarking international sur l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur la l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• L’échéance d’envoi des commentaires du groupe sur l’avant-projet du texte réglementaire.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.