La réunion inaugurale du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire d’application de la loi n° 142-12, a eu lieu le 21 mars 2017 à la salle des réunions du Ministère de l’Energie, des Mine et du Développement Durable.

Ont pris part à cette réunion trente représentants de vingt-six institutions nationales à savoir:

• l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
• L’Inspection du Service de Santé des Forces Armées Royales ;
• La Direction Générale de la Protection Civile ;
• Le Ministère de l’Economie et des Finances ;
• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
• Le Ministère Chargé du Commerce Extérieur ;
• Ministère de l’Energie, des Mine et du Développement Durable ;
• Le Ministère de la Santé,
• Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres ;
• Le Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique ;
• L’Office National des Hydrocarbures et des Mines ;
• L’Office National de l’Electricité et de l’Eau ;
• L’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments ;
• La Société Marocaine de Traumatologie ;
• La Société Marocaine des Maladies Respiratoires ;
• Le Centre National de Radioprotection ;
• Le Centre National de l’Energie des Sciences Et Techniques Nucléaires ;
• L’Association Marocaine de Médecine Nucléaire ;
• La Société Marocaine de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ; et
• L’Association des Transitaires Agrées en Douanes au Maroc.

Ouvrant la séance de travail de ce comité le Directeur Général d’AMSSNuR a prononcé un discours [insertion de la présentation] dans lequel il a focalisé les axes suivants :

1. Le contexte de la mise en place de la loi 142-12 ;
2. La mission et les orientations stratégiques d’AMSSNuR ;
3. L’importance de la mise à niveau réglementaire ;
4. La stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire ;
5. Le rôle et importance du comité de mise à niveau ;
6. La feuille de route et le plan d’action 2017.

Lors de la prochaine réunion du Comité qui aura lieu au cours du mois de mai, il sera procéder à l’approbation des termes de références, l’examen et validation du projet de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire et de la procédure d’élaboration des textes réglementaires, ainsi que la répartition des membres du comité par groupes de travail, selon les thématiques des textes réglementaires d’application de la loi 142-12.