Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion, le 21 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur la sécurité des matières radioactives aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration des textes réglementaires se rapportant à la : « La sécurité des matières radioactives ».

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sécurité des matières radioactives ;
• Revue du Benchmark ;
• Présentation du draft de texte réglementaire sur la sécurité des matières radioactives ;
• Planning des actions futures.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.