Deuxième atelier portant sur l’élaboration des procédures réglementaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne visant le développement des capacités réglementaires nationales, AMSSNuR a organisé, les 24 et 25 Septembre 2019, le deuxième atelier sur l’élaboration des procédures réglementaires, en particulier celle portant sur les autorisations.

Ont pris part à cet atelier, des représentants des autorités réglementaires Allemande, Belge et Française, ainsi qu’une dizaine de responsables et de cadres des départements métiers (Sûreté Radiologique et Protection de l’Environnement, Sûreté Nucléaire, et Sécurité Nucléaire et Garanties).

A cette occasion, les deux parties ont passé en revue les projets de procédures d’autorisation des installations de catégories I et II et discuté leur forme ainsi que leur contenu, au regard des pratiques européennes et des standards internationaux de l’AIEA en la matière.

Pour rappel, l’élaboration des procédures internes d’AMSSNuR s’inscrit dans le cadre de la préparation et l’élaboration de son système de management intégré initié en collaboration avec l’Union Européenne et également avec l’AIEA et les autres partenaires Américain et Canadien.

A l’issue de cette réunion, un plan d’action a été arrêté, portant notamment sur l’organisation de stages de formation, au profit de quatre inspecteurs d’AMSSNuR en Belgique, qui couvriront les volets des inspections des installations nucléaires et ainsi qu’un cyclotron dédié à la production des radioisotopes.

Dans ce même cadre, AMSSNuR s’est engagée à préparer trois projets de procédures portant respectivement sur les inspections, le développement de la réglementation et les mesures de coercition.

Il y a lieu de noter, aussi, que le projet de coopération avec l’UE couvrant la période 2018/2021, concerne la majorité des programmes métiers et support d’AMSSNuR notamment le cadre réglementaire et la mise en place des procédures spécifiques, la préparation et la réponse aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques, l’optimisation de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants, la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, la recherche des sources hors contrôle réglementaire et les garanties nucléaires.

Il couvre également le système de management intégré d’AMSSNuR, le développement de ses ressources humaines, sa stratégie de communication et le processus d’agrément des prestataires des services techniques.

D’un montant de deux millions d’euros, ce projet permettra à AMSSNuR d’accompagner le développement de son plan stratégique 2017/2021 visant notamment à mettre à niveau le cadre réglementaire national de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et les engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

L’aboutissement de ce projet permettra à notre Agence, de devenir une autorité réglementaire de niveau international modèle pour les pays africains.