Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée par AMSSNuR pour élaborer les textes d’application de la loi 142-12 et se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail du CCR dédié aux aspects de sûreté nucléaire s’est tenue au siège d’AMSSNuR le 29 novembre 2018.

Sur invitation adressée par AMSSNuR à l’ensemble des membres du groupe de travail, cette réunion a connu la participation de quinze personnes représentant le ministère de l’intérieur, le ministère de l’énergie, des mines et du développement durable, le CNESTEN, le CNRP, l’ONEE et AMSSNuR.

A cette occasion, l’équipe d’AMSSNuR a rappelé la démarche entreprise pour l’élaboration de la nouvelle version du projet de décret relatif à la sûreté des installations nucléaires telles que définies par la loi n° 142-12 et en intégrant les recommandations des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et l’union européenne à la suite de deux ateliers organisés par AMSSNuR en avril et juillet 2018 à Rabat.

À l’issue de cette réunion, un certain nombre de points ont été évoqués notamment :

1. La nécessité de développer davantage les règles générales de sureté telle que la stratégie Integrated Management System ;
2. La possibilité de séparer les dispositions relatives aux conditions d’octroi d’autorisation relatives au stockage de celles traitant les conditions d’octroi d’autorisation des installations nucléaires ;
3. La nécessité d’harmoniser l’ensemble des textes réglementaires qui sont en projet notamment le décret portant sur le plan d’urgence « terme danger et risque » ;
4. La nécessité d’harmoniser le processus d’autorisation relatifs aux installations nucléaires et installations de stockage, prévu par ce projet de décret et celui tel que défini par la loi 142-12 ;
5. La nécessité de prendre conscience de la problématique qui peut être engendrée par l’utilisation du terme « matière nucléaire » telle que définie dans la loi 142-12 ;
6. La nécessité de définir les différents termes utilisés dans ce projet de décret.

Compte tenu de l’ampleur de ce chantier, le groupe de travail s’est donné rendez-vous le 19 décembre 2018 pour discuter les remarques des représentants des parties concernées et finaliser le projet de décret avant de le présenter au CCR puis au Chef du Gouvernement conformément aux engagements pris par AMSSNuR vis-à-vis de son Conseil d’Administration réuni le 26 octobre 2018.