Une agence de régulation pour les utilisations des rayonnements ionisants : Autorisation, inspection, réglementation… les attributions

Les grands axes du plan stratégique de l’agence 2017-2021

La santé figure parmi les secteurs qui utilisent majoritairement des rayonnements ionisants au Maroc. Ils sont pratiqués dans la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie et sont utilisés dans le diagnostic des maladies (imagerie médicale, ou IRM) ainsi qu’au niveau thérapeutique. En chiffres, le Maroc compte 20 services de médecine nucléaire qui reçoivent plus de 10.000 patients par an. L’agence de régulation permettra de mettre en place un dispositif réglementaire de contrôle.

Le Maroc renforce son cadre réglementaire dans le domaine nucléaire. Une loi adoptée en 2014, (142-12) portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, et aujourd’hui, la concrétisation de ses dispositions. Parmi elles, la création de l’Agence marocaine de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) qui a tenu son premier conseil d’administration en septembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. La nouvelle agence a pour mission principale de veiller au respect de la conformité de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques des activités et installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants. Pour rappel, ces responsabilités étaient auparavant partagées entre les départements ministériels concernés, à savoir la Santé et l’Energie.
Ce dispositif réglementaire de contrôle déployé vient en réponse au développement ascendant des applications nécessitant des sources de rayonnements ionisants au Maroc. «Outre le réacteur de recherche nucléaire de 2 MW de puissance dont dispose le Cnesten et l’irradiateur pilote de l’INRA à Tanger dont la capacité maximale est de 100.000 curies, les utilisations des rayonnements ionisants sont de plus en plus présentes dans le secteur médical», explique Dr Khammar Mrabit, DG de l’agence nommé en février dernier. Dans ce secteur, on compte plus de 4.500 appareils de radiologie, près de 240 scanners, 35 accélérateurs d’électrons utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement et deux cyclotrons. Notre pays compte aussi 20 centres publics et privés de médecine nucléaire qui reçoivent plus de 10.000 patients par an, ajoute le DG d’AMSSNuR. Ces chiffres sont appelés à augmenter à l’avenir avec la construction de nouveaux centres régionaux. La croissance des secteurs industriels renforcera la dynamique, sachant que bon nombre d’entre eux utilisent les sources de rayonnements ionisants dans leur processus de production et de contrôle qualité comme cela est le cas dans les domaines de la cimenterie, chimie, métallurgie, papier, carton, raffinage du pétrole ou encore du génie civil.
Pour accompagner le développement de ces applications dans des conditions de sûreté et de sécurité optimales, plusieurs actions sont prévues dans le cadre du plan stratégique de l’agence 2017-2021, adopté lors de son  premier conseil d’administration, indique Mrabit. «Notre principal objectif consiste à ériger AMSSNuR au niveau national en tant qu’organisme réglementaire indépendant, efficace, crédible et transparent», précise-t-il. Pour ce faire, les efforts seront concentrés sur six axes prioritaires. Parmi eux, on retient le renforcement du niveau de la sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que le maintien et l’amélioration des capacités nationales.
Au menu, la mise à niveau du cadre réglementaire en conformité avec la loi 142-12 et les conventions internationales  ratifiées par le Maroc. A cela s’ajoutent la contribution à la mise en place des plans nationaux d’intervention en situation d’urgence radiologique et la protection physique des installations nucléaires. Sans oublier les volets développement des capacités humaines et  communication ainsi que le développement de la coopération nationale et internationale, en particulier en Afrique.

L’énergie nucléaire en stand-by

Concernant le secteur de l’énergie, il y a lieu de noter que l’option nucléaire reste ouverte à long terme. L’ONEE a conduit des études de faisabilité technico-économique au cours des années 1982 à 1993. Un site a été déjà identifié dans la région de Safi pour abriter la future centrale nucléaire pour la production de l’électricité au Maroc. En octobre 2015, le département de l’Energie a reçu une délégation de l’AIEA pour évaluer l’infrastructure nucléaire nationale y compris les domaines de la sûreté, la sécurité et les garanties. Mais il semble que pour le moment, la priorité en matière de politique énergétique est accordée aux énergies renouvelables, secteur dans lequel le Maroc se positionne comme un modèle sur le plan régional et international.