Conformément aux dispositions de l’article 31 de la convention commune de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a participé à la septième réunion d’examen des rapports nationaux, organisée du 27 juin au 08 juillet 2022 au siège de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), et ce, afin de présenter le rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et d’apporter des clarifications aux différentes questions posées par les pays contractants.

Le Royaume du Maroc a été représenté à cet évènement par une délégation conduite par M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, et composée des représentants de la mission permanente à Vienne, d’AMSSNuR et du Centre National d’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Plus de 750 délégués représentant 76 parties contractantes ont pris part à cette 7^ème réunion d’examen des parties contractantes à la convention commune pour partager leurs expériences et les enseignements tirés de la gestion sûre, sécurisée et responsable du combustible usé et des déchets radioactifs.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégations des Parties Contractantes, M. le Président de la 7ème réunion d’examen a demandé aux parties contractantes de procéder à un examen efficace, rigoureux et transparent qui conduira à l’identification de mesures visant à renforcer encore le régime mondial de la sûreté.

Pour sa part, M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’IAEA, a mis en exergue, dans son propos, que ce régime de sûreté est tributaire de la mise en œuvre effective des politiques et des stratégies au niveau national traitant la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, du combustible usé et de la sûreté des sources radioactives scellées hors usage.

Par ailleurs, M. Grossi, a indiqué que le stockage définitif constitue l’option ultime de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé à long terme. De ce fait, il a invité les pays contractants de déployer plus d’efforts et s’engager davantage pour atteindre cet objectif ultime de la gestion des déchets radioactif et du combustible usé.

Outre la discussion des thématiques communes résultant de la réunion d’examen, cette réunion connaitra également la discussion de l’adoption par consensus des propositions, objet de la quatrième réunion extraordinaire, tenue en mai 2022, visant l’amélioration du processus d’examen de la 8ème réunion qui se tiendra en 2025.

S’agissant, du rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, M. Zniber a procédé à la présentation nationale le 28 juin 2022 dans le cadre de l’examen du rapports nationaux du groupe 7 composé des pays de l’Allemagne, le Brésil, le Cuba, l’Érythrée, la Mauritanie, les Pays-Bas, la Serbie, la Syrie, l’Ukraine, l’Uruguay et le Maroc. Cette présentation à abordé les éléments suivants (1)Le programme national de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé (1) l’inventaire national des déchets radioactif et des sources scellées radioactives hors usage, (2) les changements survenus depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (3) les événements significatifs survenus depuis octobre 2020, date de la soumission du rapport national à l’AIEA en sa qualité de secrétariat de la convention commune, (4) les performances et les bonnes pratiques entreprises par le Maroc depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (5) les mesures adoptées par AMSSNuR et le CNESTEN pour faire face à la crise sanitaire de Covid-19.

À l’issue de cette présentation, les experts du groupe 7 ont apprécié l’approche réglementaire et les pratiques de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé entrepris par le Royaume du Maroc pour assurer la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Dans le cadre de la veille réglementaire menée par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), conformément à ses attributions et aux fonctions fixées par la loi n°142-12, et sur invitation de M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), une délégation d’AMSSNuR a participé à la première réunion portant sur l’initiative d’harmonisation et de normalisation des approches du contrôle réglementaire des petits réacteurs modulaires appelés SMR, organisée du 23 au 24 juin 2022 au siège de l’AIEA à Vienne.

A travers une participation notoire de hauts responsables représentant trente autorités réglementaires des cinq continents, et quinze compagnies œuvrant dans le domaine de la conception de la technologie des petits réacteurs modulaires, cette réunion a été l’occasion de discuter des propositions, élaborées préalablement par l’AIEA, pour accélérer le processus d’harmonisation et de normalisation des approches réglementaires afin d’accompagner le développement et l’implantation des petits réacteurs modulaires.

En effet, cette nouvelle technologie se veut une alternative pertinente pour satisfaire un besoin énorme enregistré en matière de production de l’électricité, de la chaleur thermique dédiées aux procédées industriels et de dessalement de l’eau de mer.

A cette occasion, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a exprimé, lors de la séance d’ouverture de cette première réunion, la volonté d’AMSSNuR de contribuer à la réflexion lancée sous le leadership de M. Grossi, pour accélérer le processus de l’introduction sûre, sécurisée et responsable des petits réacteurs modulaires qui suscitent un intérêt grandissant dans plusieurs pays, particulièrement, les pays en voie de développement.

Enfin, M. Zniber a précisé que cette réunion constitue un dialogue franc et constructif entre les régulateurs et les industries de la technologie des petits réacteurs modulaires sur des questions portant, notamment sur le régime d’autorisation et les critères d’évaluation réglementaire de la sûreté des petits réacteurs modulaires.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a reçu, le mardi 21 juin 2022 à Rabat, S.E M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Dans son mot de bienvenue, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a souligné que cette visite constitue un point de repère pour renforcer davantage la coopération dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire de manière sûre, sécurisée et responsable, et reflète l’engagement de l’AIEA à promouvoir un cadre mondial solide et durable de sûreté et de sécurité nucléaires dans ses 175 États membres, visant à protéger l’Homme, la société et l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.

M. Zniber a aussi rappelé que le Royaume du Maroc est l’un des premiers pays à avoir rejoint l’AIEA et l’un des premiers pays à avoir signé et ratifié la quasi-totalité des conventions et des traités relatifs aux utilisations nucléaires et radiologiques.

Dans ce contexte, AMSSNuR a été créée en 2016 en tant qu’organisme de réglementation unique et indépendant. Durant ses 5 ans d’existence, AMSSNuR a œuvré à améliorer le cadre réglementaire pour l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et a bénéficié de la coopération étroite avec l’AIEA qui contribue de manière significative au renforcement des capacités d’AMSSNuR et à son action de contrôle réglementaire.

Dans sa déclaration, S.E M. Grossi a souligné l’importance du développement que le Royaume du Maroc a atteint dans le domaine du nucléaire, qui lui a permis d’occuper une position très importante vis-à-vis de l’AIEA d’une part, et de constituer un pôle régional pour l’Afrique, d’autre part.

S.E M. Grossi a aussi félicité AMSSNuR pour ses réalisations et a congratulé le Royaume du Maroc pour le niveau important atteint en matière de radioprotection et également dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Par ailleurs, une présentation portant sur le cadre institutionnel et réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc a été donnée. Cette présentation détaille les applications et les engagements internationaux du Royaume dans les domaines nucléaire et radiologique, ainsi que l’évolution du cadre réglementaire et législatif national en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Au terme de la visite, M. Zniber a réaffirmé l’engagement d’AMSSNuR à poursuivre sa collaboration avec l’AIEA, ainsi que la coopération triangulaire, en conformité avec les hautes directives royales concernant les relations avec le continent africain qui demeure une priorité stratégique pour notre pays.

Enfin, M. Zniber a réitéré l’engagement et la volonté d’AMSSNuR d’atteindre son objectif principal, qui consiste à travailler, avec le soutien de l’AIEA, pour assurer une utilisation sûre et sécurisée des applications nucléaires aux niveaux national et régional.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, les 14 et 15 juin 2022 à Rabat, la réunion de clôture du projet de coopération de l’Union Européenne/la Commission Européenne avec le Maroc portant sur le support à AMSSNuR en vue de développer ses capacités humaines et organisationnelles et de renforcer le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire et radiologique.

Cette réunion vise à présenter aux parties concernées et à la presse nationale les résultats obtenus au niveau des différentes tâches de ce projet couvrant les volets réglementaire, le système de management d’AMSSNuR, les processus et les procédures, le développement de ses ressources humaines, le plan d’urgence nucléaire et radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, les garanties nucléaires, la recherche des sources orphelines, les agréments et la communication avec le public.

Au cours de cette réunion sera également présenté l’impact de ce projet de coopération au niveau national, notamment en ce qui concerne la mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté nucléaire, le programme d’inspection des activités et installations mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique et l’information du public.

Ce projet de coopération, d’un montant de 1,6 millions d’Euros financé par l’Union Européenne, a été initié en 2018, et s’est étalé sur cinq années.

Les résultats obtenus à travers ce projet de coopération constitueront, d’un côté, une base pour établir un nouveau plan stratégique pour la période 2022/2026 et d’un autre, un modèle à partager avec les autorités consœurs en Afrique dans le cadre de la coopération triangulaire du Royaume du Maroc, des autres pays Africains et de l’Union Européenne.

Du 19 au 22 avril 2022, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) participe à l’atelier sur le projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives pour les pays africains, organisé à Vienne, par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Cet évènement a pour objectifs (1) de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en place d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives, (2) de partager les enseignements tirés en la matière et (3) d’actualiser le plan de travail du Projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour les pays d’Afrique (RIDP-AFR II).

L’événement sera également l’occasion de comprendre les mécanismes de coopération déployés par l’AIEA avec les pays participant à cet atelier, et ce, pour répondre efficacement à leurs besoins dans le cadre du projet de développement de leur infrastructure réglementaire.

Lors de cet évènement, AMSSNuR présentera un aperçu sur l’infrastructure réglementaire nationale de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ainsi que les besoins de notre pays dans le cadre du projet de développement de l’infrastructure réglementaire.

Pour rappel, le Projet de développement d’une infrastructure réglementaire a été mis en place par l’AIEA pour répondre, à la demande, aux besoins des États en matière d’amélioration de leur infrastructure réglementaire nationale relative à la sûreté radiologique et à la sécurité des matières radioactives.

Dans le cadre de son projet de coopération technique avec l’Institut des Radioéléments Belge-Lab (IRE Lab), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), (IRE Lab) et l’Agence Belge de Développement au Maroc (ENABEL) ont tenu une réunion à l’Ambassade du Royaume de Belgique à Rabat, le 8 mars 2022 pour discuter de l’état d’avancement du projet de coopération entre ces deux institutions.

Ont participé à cette rencontre S.E. l’Ambassadrice de la Belgique au Maroc Mme Véronique PETIT, la conseillère politique et économique, Mme Katherine RAEYMAEKERS, le Directeur d’AMSSNuR par intérim M. Mounji ZNIBER, ainsi que des représentants des départements techniques d’AMSSNuR.

Ce projet de coopération technique s’inscrit dans le cadre des activités de contrôle réglementaire d’AMSSNuR, en particulier l’appui à l’Etat pour la mise en place d’un programme national de surveillance radiologique de l’environnement, en collaboration avec les parties concernées au niveau national. L’objectif est d’assurer un suivi des niveaux de la radioactivité dans l’environnement et de contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux qui pourrait être occasionnée par des activités radiologiques et nucléaires au Royaume ou dans les pays voisins et d’assurer, de ce fait, la protection du public et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants inhérents à ces activités.

Outre la Commission Européenne (CE), pourvoyeur de fonds de ce projet, l’Agence Belge de Développement au Maroc (ENABEL), ainsi que le Service Public Fédéral-Economie de la Belgique (SFP) font parties intégrantes dudit projet.

Lors de cette réunion, les responsables d’AMSSNuR ont souligné l’importance de mettre en œuvre des dispositifs de surveillance de la radioactivité de l’environnement lui permettant d’opérer une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. Pour ce faire, des discussions sur les lignes directives de ce projet dont, l’extension du réseau de surveillance on-line, la quantité et la typologie des sondes à installer, la localisation des sites d’installation des sondes, l’évaluation des infrastructures et le planning ont eu lieu. Une présentation sur l’extension récente dudit réseau de surveillance et d’une visite à la station de supervision d’AMSSNuR ont également été programmées.

En effet, AMSSNuR a procédé auparavant à l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement d’un projet de stratégie nationale de surveillance radiologique de l’environnement, d’une part, et à l’installation et la mise en service de six sondes de la mesure de la radioactivité, en partenariat avec la Direction Générale de la Météorologie (DGM), au siège d’AMSSNuR et dans des sites à Casablanca, El Jadida, Fès et Tanger, d’autre part.

Dans cette optique, et en vue de renforcer les capacités nationales en matière de surveillance radiologique de l’environnement et de couvrir l’ensemble du territoire national, ce projet de coopération prévoit, entre outres, la fourniture et l’installation d’autres sondes supplémentaires de mesure de la radioactivité dans toutes les matrices de l’environnement. De cette manière, AMSSNuR aura accès en temps réel aux données recueillies depuis les différentes régions du Royaume.