L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a signé un mémorandum d’entente avec l’Administration slovène de la sûreté nucléaire, en marge de la 66^ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), organisée à Vienne du 26 au 30 septembre 2022.

Cet accord qui porte principalement sur l’échange d’informations techniques et la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques entre le Royaume du Maroc et la Slovénie, a été signé le 27 septembre 2022 par M. Mounji Zniber, Directeur a.i d’AMSSNuR et M. Igor Sirc, Directeur de l’Administration slovène de la sûreté nucléaire, en présence de S.E.M Azzedine Farhane, Ambassadeur et représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Organisations Internationales à Vienne et S.E.Mme Barbara Zvokelj Ambassadrice et représentante permanente de la Slovénie auprès des Organisations Internationales à Vienne.

L’objectif de ce mémorandum d’entente est de faciliter la coopération et le partage  d’informations entre les deux parties, notamment en ce qui concerne (1) le développement du cadre législatif et réglementaire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, (2) la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de la radioprotection, (3) les processus et les procédures d’autorisation et d’inspection, (4) l’évaluation réglementaire et l’examen périodique de la sûreté des réacteurs de recherche, (5) la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, (6) la préparation et la réponse aux situations d’urgence, (7) l’éducation, la formation et le renforcement des capacités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, (8) la culture, le leadership et la gestion de la sûreté nucléaire, (9) le système de management intégré, (10) les politiques et les stratégies en matière de sûreté nucléaire et (11) la communication.

La signature de ce mémorandum d’entente s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par AMSSNuR pour la promotion de la coopération internationale, et ce, à travers l’échange d’informations techniques, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, par le biais des visites scientifiques, des missions d’experts et la mise en œuvre de projets conjoints de coopération.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), contribue activement, au sein de la délégation marocaine, aux travaux de la 66^ème session ordinaire de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, qui se tient à Vienne en Autriche, du 26 au 30 septembre 2022.

Une importante délégation marocaine, présidée par S.E. M. Azzedine FARHANE, Ambassadeur et représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Organisations Internationales à Vienne, prend part aux travaux de la 66^ème Conférence Générale de l’AIEA et composée de M. Mounji ZNIBER, Directeur a.i d’AMSSNuR, M. Hamid MARAH Directeur a.i du CNESTEN, M. Abdelkrim MEZIANE BELFQIH Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, ainsi que d’autres hauts responsables marocains représentant les différents départements concernés.

Mme Leila BENALI Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable a présenté, à distance, la déclaration du Royaume du Maroc à cette Conférence Générale.

Dans le cadre de la stratégie de coopération internationale d’AMSSNuR, M. ZNIBER tiendra des réunions bilatérales avec les représentants des autorités réglementaires et de hauts responsables de l’AIEA.

AMSSNuR prévoit également la signature de mémorandums d’entente dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques avec les autorités consœurs de la Slovénie, de la Slovaquie et des Etats-Unis d’Amérique.

Au cours de sa participation à cette conférence, AMSSNuR prendra part au Forum scientifique intitulé « Rayons d’espoir : Soins contre le cancer pour tous » s’inscrivant dans l’initiative « Rayons d’espoir » lancée par l’AIEA au début de cette année.  Les projets inclus dans cette initiative établissent et renforcent la législation et l’infrastructure de sûreté radiologique et permettent de proposer un contrôle de qualité, des orientations, des formations et de l’équipement. Au cours de ce Forum, le Directeur a.i d’AMSSNuR donnera une présentation sur le rôle des États membres dans le soutien aux pays voisins pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.

En outre, AMSSNuR participera aux travaux de la 14ème réunion plénière du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA), prévue le 28 septembre 2022 et portant sur l’approbation de son plan stratégique 2022-2027, les élections des membres de son comité de direction, ainsi que l’examen et l’approbation des réalisations des six groupes thématiques et leurs plans d’action pour les futures années.

Par ailleurs, AMSSNuR participera également à la 5ème réunion du groupe international sur les champions de l’approche genre et l’égalité des sexes dans les organismes de réglementation nucléaire. S.E M. FARHANE interviendra, lors de cette réunion, et parlera des avancées réalisées à cet égard dans notre pays.

Il importe de souligner que ces activités de coopération d’AMSSNuR et de toutes les institutions marocaines, s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris par notre pays, en application des hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le Glorifie, prônant une approche proactive et multidimensionnelle pour la sûreté et la sécurité, et visant à renforcer le rayonnement du Royaume sur le continent africain et au niveau international.

Dans le cadre de son programme de coopération régionale en Afrique avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et le Réseau des autorités réglementaires en Afrique (FNRBA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite à Rabat, le troisième atelier régional sur la supervision réglementaire des réacteurs de recherche.

Organisé du 22 au 31 août 2022 au siège d’AMSSNuR, l’objectif de cet atelier de formation vise à fournir aux représentants des Etats Membres du FNRBA, des connaissances et des informations pratiques, fondées sur les normes de sûreté de l’AIEA, concernant la supervision réglementaire des réacteurs de recherche et échanger les expériences et les leçons retenues dans ce domaine.

Cet atelier permettra aussi aux participants de s’informer sur les recommandations de l’AIEA en matière de renforcement de la sûreté des réacteurs de recherche et de développer des compétences en vue de soutenir leurs capacités en matière de supervision réglementaire de ce type d’installations nucléaires.

L’atelier portera également sur l’inspection réglementaire et le processus d’élaboration des prescriptions réglementaires relatives à la sûreté des réacteurs de recherche, notamment à travers l’utilisation des infrastructures nationales offertes par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) et AMSSNuR.

A cet effet, les participants effectueront une visite au réacteur de recherche opéré par le CNESTEN et bénéficieront du retour d’expérience sur le programme d’inspection de cette installation, établi par AMSSNuR.

Outre la participation nationale, prendront part à cette formation vingt-cinq représentants des autorités africaines de sûreté nucléaire provenant, notamment du Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, la République Démocratique du Congo, le Sénégal et la Tunisie.

En abritant, pour la troisième fois cet atelier, au Maroc, AMSSNuR vise à renforcer son positionnement en tant qu’autorité leader et modèle pour les pays africains et arabes, et contribuer davantage dans les structures régionales de coopération multilatérale dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques « AMSSNuR » a organisé, le 15 juin 2022 à Rabat, la réunion de clôture du projet de coopération avec l’Union Européenne visant à développer ses capacités humaines et organisationnelles et à renforcer le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire et radiologique.

Dans son discours adressé aux participants représentant les organismes nationaux concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, les médias et les autorités européennes, le Directeur d’AMSSNuR, M. Mounji ZNIBER, a souligné l’importance et la pertinence de ce projet qui a accompagné l’Agence depuis 2018, ainsi que son impact sur ses activités, ses programmes, son organisation et ses ressources humaines, et également sa valeur ajoutée sur l’amélioration du cadre réglementaire national de sûreté nucléaire et radiologique.

En prenant la parole, Mme. Matilde CERAVOLO, a réitérée la satisfaction de l’Union Européenne de la qualité de ses relations avec le Maroc, qui couvrent tous les domaines socio-économiques y compris le cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique dont le modèle développé par AMSSNuR pourrait servir à d’autres pays africains, ce qui permettra de renforcer son rôle de plateforme de coopération Sud-Sud et Nord-Sud.

Elle a, à cet effet, saluée les résultats obtenus à travers ce projet de coopération, initié en 2018 et financé par l’Union Européenne d’un montant de 1,6 millions d’Euros, et couvrant le volet réglementaire, le système de management d’AMSSNuR, ses processus et ses procédures, le développement de ses ressources humaines, le plan d’urgence nucléaire et radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, les garanties nucléaires, la recherche des sources orphelines, les agréments et la communication avec le public.

De son côté, M. Alfredo DE LOS REYES CASTELO, Directeur des relations internationales au Conseil espagnol de sûreté nucléaire et Chef du projet du côté Européen, a présenté les réalisations au niveau des différents domaines suscités, lesquelles concourent à l’alignement des pratiques réglementaires marocaines sur celles adoptées en Europe.

Dans ce cadre, il a rappelé les onze tâches couvertes par ce projet et qui ont été supervisé par des experts européens (plus de 50 représentants des autorités de sûreté en Espagne, France, Belgique, Allemagne et Ukraine) qui ont contribué aux différentes activités réalisées de février 2018 à juin 2022.

Les différents experts européens responsables des différentes tâches ont également apprécié les résultats obtenus, la qualité des travaux réalisés par les experts d’AMSSNuR et les relations humaines établies avec leurs homologues marocains.

Dans sa présentation, le Chef du projet du côté marocain, M. Taib Marfak, Chef du département sûreté nucléaire et gestion des déchets radioactifs à AMSSNuR, a présenté l’impact de ce projet de coopération sur les activités de l’Agence et au niveau national, notamment l’intégration des différentes tâches dans la réalisation et la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques.

Dans ce cadre, il a été rappelé qu’une trentaine de projets de textes réglementaires ont été examinés et revus par les experts européens qui ont contribué aussi à la révision des politiques et stratégies nationales (sûreté nucléaire, sûreté des déchets radioactifs, préparation et réponse aux urgences, récupération des sources orphelines, …) et à la formation d’une vingtaine de personnes à travers des stages et des ateliers organisées au Maroc et en Europe.

Lors de la session réservée aux questions/réponses, les journalistes présents ont adressé des questions par rapport au registre national des sources de rayonnement ionisants et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs au niveau national auxquelles des éclaircissements et des explications ont été apportées par les représentants d’AMSSNuR et leurs partenaires européens.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la convention commune de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a participé à la septième réunion d’examen des rapports nationaux, organisée du 27 juin au 08 juillet 2022 au siège de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), et ce, afin de présenter le rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et d’apporter des clarifications aux différentes questions posées par les pays contractants.

Le Royaume du Maroc a été représenté à cet évènement par une délégation conduite par M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, et composée des représentants de la mission permanente à Vienne, d’AMSSNuR et du Centre National d’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Plus de 750 délégués représentant 76 parties contractantes ont pris part à cette 7^ème réunion d’examen des parties contractantes à la convention commune pour partager leurs expériences et les enseignements tirés de la gestion sûre, sécurisée et responsable du combustible usé et des déchets radioactifs.

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégations des Parties Contractantes, M. le Président de la 7ème réunion d’examen a demandé aux parties contractantes de procéder à un examen efficace, rigoureux et transparent qui conduira à l’identification de mesures visant à renforcer encore le régime mondial de la sûreté.

Pour sa part, M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’IAEA, a mis en exergue, dans son propos, que ce régime de sûreté est tributaire de la mise en œuvre effective des politiques et des stratégies au niveau national traitant la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, du combustible usé et de la sûreté des sources radioactives scellées hors usage.

Par ailleurs, M. Grossi, a indiqué que le stockage définitif constitue l’option ultime de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé à long terme. De ce fait, il a invité les pays contractants de déployer plus d’efforts et s’engager davantage pour atteindre cet objectif ultime de la gestion des déchets radioactif et du combustible usé.

Outre la discussion des thématiques communes résultant de la réunion d’examen, cette réunion connaitra également la discussion de l’adoption par consensus des propositions, objet de la quatrième réunion extraordinaire, tenue en mai 2022, visant l’amélioration du processus d’examen de la 8ème réunion qui se tiendra en 2025.

S’agissant, du rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, M. Zniber a procédé à la présentation nationale le 28 juin 2022 dans le cadre de l’examen du rapports nationaux du groupe 7 composé des pays de l’Allemagne, le Brésil, le Cuba, l’Érythrée, la Mauritanie, les Pays-Bas, la Serbie, la Syrie, l’Ukraine, l’Uruguay et le Maroc. Cette présentation à abordé les éléments suivants (1)Le programme national de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé (1) l’inventaire national des déchets radioactif et des sources scellées radioactives hors usage, (2) les changements survenus depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (3) les événements significatifs survenus depuis octobre 2020, date de la soumission du rapport national à l’AIEA en sa qualité de secrétariat de la convention commune, (4) les performances et les bonnes pratiques entreprises par le Maroc depuis la Sixième réunion d’examen de 2018, (5) les mesures adoptées par AMSSNuR et le CNESTEN pour faire face à la crise sanitaire de Covid-19.

À l’issue de cette présentation, les experts du groupe 7 ont apprécié l’approche réglementaire et les pratiques de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé entrepris par le Royaume du Maroc pour assurer la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Dans le cadre de la veille réglementaire menée par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), conformément à ses attributions et aux fonctions fixées par la loi n°142-12, et sur invitation de M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), une délégation d’AMSSNuR a participé à la première réunion portant sur l’initiative d’harmonisation et de normalisation des approches du contrôle réglementaire des petits réacteurs modulaires appelés SMR, organisée du 23 au 24 juin 2022 au siège de l’AIEA à Vienne.

A travers une participation notoire de hauts responsables représentant trente autorités réglementaires des cinq continents, et quinze compagnies œuvrant dans le domaine de la conception de la technologie des petits réacteurs modulaires, cette réunion a été l’occasion de discuter des propositions, élaborées préalablement par l’AIEA, pour accélérer le processus d’harmonisation et de normalisation des approches réglementaires afin d’accompagner le développement et l’implantation des petits réacteurs modulaires.

En effet, cette nouvelle technologie se veut une alternative pertinente pour satisfaire un besoin énorme enregistré en matière de production de l’électricité, de la chaleur thermique dédiées aux procédées industriels et de dessalement de l’eau de mer.

A cette occasion, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a exprimé, lors de la séance d’ouverture de cette première réunion, la volonté d’AMSSNuR de contribuer à la réflexion lancée sous le leadership de M. Grossi, pour accélérer le processus de l’introduction sûre, sécurisée et responsable des petits réacteurs modulaires qui suscitent un intérêt grandissant dans plusieurs pays, particulièrement, les pays en voie de développement.

Enfin, M. Zniber a précisé que cette réunion constitue un dialogue franc et constructif entre les régulateurs et les industries de la technologie des petits réacteurs modulaires sur des questions portant, notamment sur le régime d’autorisation et les critères d’évaluation réglementaire de la sûreté des petits réacteurs modulaires.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a reçu, le mardi 21 juin 2022 à Rabat, S.E M. Rafael Mariano Grossi, Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Dans son mot de bienvenue, M. Mounji Zniber, Directeur d’AMSSNuR par intérim, a souligné que cette visite constitue un point de repère pour renforcer davantage la coopération dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire de manière sûre, sécurisée et responsable, et reflète l’engagement de l’AIEA à promouvoir un cadre mondial solide et durable de sûreté et de sécurité nucléaires dans ses 175 États membres, visant à protéger l’Homme, la société et l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.

M. Zniber a aussi rappelé que le Royaume du Maroc est l’un des premiers pays à avoir rejoint l’AIEA et l’un des premiers pays à avoir signé et ratifié la quasi-totalité des conventions et des traités relatifs aux utilisations nucléaires et radiologiques.

Dans ce contexte, AMSSNuR a été créée en 2016 en tant qu’organisme de réglementation unique et indépendant. Durant ses 5 ans d’existence, AMSSNuR a œuvré à améliorer le cadre réglementaire pour l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et a bénéficié de la coopération étroite avec l’AIEA qui contribue de manière significative au renforcement des capacités d’AMSSNuR et à son action de contrôle réglementaire.

Dans sa déclaration, S.E M. Grossi a souligné l’importance du développement que le Royaume du Maroc a atteint dans le domaine du nucléaire, qui lui a permis d’occuper une position très importante vis-à-vis de l’AIEA d’une part, et de constituer un pôle régional pour l’Afrique, d’autre part.

S.E M. Grossi a aussi félicité AMSSNuR pour ses réalisations et a congratulé le Royaume du Maroc pour le niveau important atteint en matière de radioprotection et également dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Par ailleurs, une présentation portant sur le cadre institutionnel et réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc a été donnée. Cette présentation détaille les applications et les engagements internationaux du Royaume dans les domaines nucléaire et radiologique, ainsi que l’évolution du cadre réglementaire et législatif national en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Au terme de la visite, M. Zniber a réaffirmé l’engagement d’AMSSNuR à poursuivre sa collaboration avec l’AIEA, ainsi que la coopération triangulaire, en conformité avec les hautes directives royales concernant les relations avec le continent africain qui demeure une priorité stratégique pour notre pays.

Enfin, M. Zniber a réitéré l’engagement et la volonté d’AMSSNuR d’atteindre son objectif principal, qui consiste à travailler, avec le soutien de l’AIEA, pour assurer une utilisation sûre et sécurisée des applications nucléaires aux niveaux national et régional.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, les 14 et 15 juin 2022 à Rabat, la réunion de clôture du projet de coopération de l’Union Européenne/la Commission Européenne avec le Maroc portant sur le support à AMSSNuR en vue de développer ses capacités humaines et organisationnelles et de renforcer le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire et radiologique.

Cette réunion vise à présenter aux parties concernées et à la presse nationale les résultats obtenus au niveau des différentes tâches de ce projet couvrant les volets réglementaire, le système de management d’AMSSNuR, les processus et les procédures, le développement de ses ressources humaines, le plan d’urgence nucléaire et radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, les garanties nucléaires, la recherche des sources orphelines, les agréments et la communication avec le public.

Au cours de cette réunion sera également présenté l’impact de ce projet de coopération au niveau national, notamment en ce qui concerne la mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté nucléaire, le programme d’inspection des activités et installations mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique et l’information du public.

Ce projet de coopération, d’un montant de 1,6 millions d’Euros financé par l’Union Européenne, a été initié en 2018, et s’est étalé sur cinq années.

Les résultats obtenus à travers ce projet de coopération constitueront, d’un côté, une base pour établir un nouveau plan stratégique pour la période 2022/2026 et d’un autre, un modèle à partager avec les autorités consœurs en Afrique dans le cadre de la coopération triangulaire du Royaume du Maroc, des autres pays Africains et de l’Union Européenne.

Du 19 au 22 avril 2022, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) participe à l’atelier sur le projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives pour les pays africains, organisé à Vienne, par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Cet évènement a pour objectifs (1) de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en place d’une infrastructure réglementaire pour la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives, (2) de partager les enseignements tirés en la matière et (3) d’actualiser le plan de travail du Projet de développement d’une infrastructure réglementaire pour les pays d’Afrique (RIDP-AFR II).

L’événement sera également l’occasion de comprendre les mécanismes de coopération déployés par l’AIEA avec les pays participant à cet atelier, et ce, pour répondre efficacement à leurs besoins dans le cadre du projet de développement de leur infrastructure réglementaire.

Lors de cet évènement, AMSSNuR présentera un aperçu sur l’infrastructure réglementaire nationale de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ainsi que les besoins de notre pays dans le cadre du projet de développement de l’infrastructure réglementaire.

Pour rappel, le Projet de développement d’une infrastructure réglementaire a été mis en place par l’AIEA pour répondre, à la demande, aux besoins des États en matière d’amélioration de leur infrastructure réglementaire nationale relative à la sûreté radiologique et à la sécurité des matières radioactives.