Atelier national sur l’élaboration du plan de sécurité de site pour les exploitants de sources radioactives de haute activité
Dans le cadre de sa coopération avec l’Office de la Sécurité Radiologique (ORS) de l’Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire relevant du Département Américain de l’Energie (DOE), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, du 23 au 26 janvier 2023 à Rabat, un atelier sur l’élaboration du plan de sécurité de site au profit des exploitants de sources radioactives de haute activité.
Cet atelier vise à fournir aux exploitants des installations et des activités impliquant des sources radioactives de haute activité, notamment les unités de curiethérapie, des orientations et des recommandations pour la préparation du plan de sécurité de site, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR et aux recommandations internationales en la matière.
Selon les dispositions législatives en vigueur, la responsabilité de l’élaboration du plan de sécurité de site incombe à l’exploitant. Ce plan devra préciser les mesures destinées à contrer et à réduire les risques de vol, de sabotage, d’accès non autorisé, de transfert illégal ou d’autres types d’actes malveillants impliquant des matières radioactives ou des installations associées.
De ce fait, l’élaboration du plan de sécurité d’un site abritant une installation radiologique est une exigence réglementaire pour l’obtention, d’autorisation des activités mettant en œuvre des sources radioactives de classe spécifiées.
A l’issue de cet atelier, les exploitants devront être en mesure d’élaborer leurs propres plans de sécurité de site tenant en compte des dispositions législatives et les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles nécessaires visant à assurer la sécurité des sources radioactives qu’ils détiennent, d’une part, et la protection du public et de l’environnement contre tout acte malveillant, d’autre part.
Pour rappel, AMSSNuR a déjà organisé, en collaboration avec les experts de l’ORS en 2018 un atelier sur le plan de sécurité de site et qui a débouché sur l’élaboration d’un guide comprenant la méthodologie de l’élaboration dudit plan.